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jodelariege / ID 143233

Obligations du parent qui a la résidence des enfants

bonjour la mère doit prendre les rendez vous durant son temps de garde et non le votre ... si elle veut le faire durant votre temps de garde il faut votre accord et vous prévenir suffisamment tot pour ne pas vous mettre en difficulté..

Coûts supplémentaires pour ceux qui refusent le compteur Linky

bonjour; je confirme: ayant un abonnement de 6 kva ,bien suffisant sans chauffage electrique ,mon compteur linky s'est arrété l'an dernier alors qu'exceptionellemt j'avais mis en marche tous mes appareils electriques ....je l'ai vite compris mais je n'ai pas eu besoin de changer d'abonnnement puisque cette situation s'est déroulé une fois en 40 ans.....

j'ai reussi à économiser sur ma facture grace à mon comportemnt ,en étant plus stricte ...donc depuis 3 années de linky je n'ai pas eu d'augmentation de facture due directement à l'utilisation de ce compteur.......

Coûts supplémentaires pour ceux qui refusent le compteur Linky

bonjour on en parle....

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-compteur-linky-le-vrai-du-faux-n11627/

vu que ce compteur permet ,entre autre chose,d'économiser des déplacements de technicien il parait logique que ces déplacements soient facturés chez les clients ne possédant pas ces compteurs....

Durée d'une procédure d'émancipation

bonjour qu'est ce qui empèche vos parents de signer vos démarches pour la scolarité et la recherche d'un apprentissage,?

votre situation a t elle été vue par un juge des enfants? c'est un juge des enfants qui décident d'un placement chez les grand parents..

une émancipation est ordonnée si vous etes en capacité de vous prendre en charge vous meme , en ayant un travail ,un logement ...ce n'est pas le cas en ce moment donc il y a peu de chance que vous l'obteniez ... voyez plutot avec vos parents pour les signatures...

Exclusion temporaire college

de toute façon ce n'est pas nous derriere notre écran d'ordinateur qu'il faut convaincre mais les dirigeants du collège qui connaissent mieux la situation que vous et nous.....je vous ai donné les textes de loi...

Exclusion temporaire college

bonjour vous avez toutes les explications ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057

et la victime est la jeune fille(je ne parle pas d'amie dans ce cas...) qui s'est faite traitée de p.....et qui risque d'etre harcellée à cause de cela...

Droit de retrait et forte chaleur

bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/48532-travail-et-chaleur-ce-que-dit-la-loi



il va falloir prouver que la chaleur met votre santé en danger....par un certificat médical?

Mes droits chez le dentiste

bonjour

que veut dire "ne pas rester actif sur les terminaux"?

vous pouvez changer de dentiste...

Cours xxxxxx arnaque rt abuS?

bonsoir

il y a des milliers de demande comme la votre sur tous les forums et je n'ai jamais lu que quelqu'un était poursuivi ou pas au tribunal ... aucune nouvelle...peut etre vous?

Prise de sang pour récupérer un permis suspendu.

bonsoir je ne sais pas si vous avez la possibilité de refaire une autre prise de sang avant le 20 juin cependant cela semble inutile puisque le CDT revient à des valeurs moyennes 2 à 4 semaines aprés l'arret complet de consommation d'alcool....

donc au mieux 7 juin+ 14 jours =21 juin.. si vous n'avez rien bu du tout depuis le 7 juin.....

le CDT est mantenant considéré comme le marqueur le plus spécifique d'une consommation élevée d'alcool ... une consommation modérée n'influence pas le CDT donc votre consommation d'alcool semble élevée.....

Garde d enfant devant le jaf

on peut proposer la garde alternée à n'importe quel age ... les enfants s'adaptent beaucoup mieux qu'on l'imagine ... il va s'adapter aux changements ... c'est le propre de l'homme de s'adapter .... attention je ne dis pas que le juge va ordonner la garde alternée ,je n'en sais rien mais qu'il ne faut pas en avoir peur pour votre enfant... celui ci aura des repères aussi chez le papa et bientot à l'école....

si le juge ordonne une garde pour vous et un droit de visite et d'hébergement chez le père votre enfant s'adaptera aussi à ce rythme de vie...

Garde d enfant devant le jaf

bonsoir et quelle est votre question svp?

Je vous dit "au revoir"

bonsoir je fais un essai....

essai réussi!  mon adresse e mail plus mon code  sans modification....

2 Micro entreprise avec la même activité

bonjour
une discussion intéressante ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5893519-1-couple-2-auto-entreprise-1-seule-secteur

Modification des obligations d'un Suivi Socio Judiciaire

bonjour
http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/lapplication-de-la-peine-11337/le-suivi-socio-judiciaire-16419.html

voir avec votre avocat et le juge des applications des peines....

L'assureur refuse le versement du capital décès

oui vous pouvez toujours demander le questionnaire de santé rempli par votre mère...cependant il est à craindre quelle ait simplement coché la case:je déclare être en bonne santé ou quelque chose de cette ordre...sans avoir décrit les maladies dont elle souffrait déjà à la signature du contrat...

L'assureur refuse le versement du capital décès

Bonjour,

Lors de la signature du contrat votre mère a t elle bien indiqué les maladies dont elle souffrait à ce moment-là ? ou a t elle simplement signé "déclaration de bonne santé", car la réponse" n'a pas répondu sincèrement à l'ensemble des questions de la déclaration de santé.." laisse entendre quelle n'aurait pas signalé à ce moment ses maladies...

Demande de renseignement pour obtention dun permis blanc

bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855

votre état alcoolique empêche l'obtention du permis blanc.
vous ne vous êtes donc pas arrêté lors du contrôle de l'alcoolémie? les gendarmes ont donc pris votre plaque et vous ont suivi à la maison...

Tentative d’arnaque à l’emploi

bonjour ; aucune crainte à avoir :il s'agit bien d'une arnaque au travail:le mot "boulot", le paiement avant d'avoir travaillé ,la demande de renvoyer une partie du montant du chèque(en bois bien entendu ou volé...)=arnaque ultra connue.
tapez sur votre ordinateur "arnaque à l'emploi " et vous aurez plein d'autres exemples basés sur un paiement par chèque avant d'avoir l'emploi et le renvoie systématique d'une somme d'argent à l'arnaqueur.... ouf pour vous!

Empiètement de surplomb et antériorité de construction

merci beaucoup pour votre réponse ... je pense comme vous mais certains bluffent bien...
de toute façon si j'attends trop il y aura prescription pour ces antennes en 2031 ...bien que je ne sois pas sure qu'il y ait prescription pour un si gros empiétement de surplomb : il ne s'agit pas de 5 cm....
merci et bonne journée.