Abri de jardin posé sur dalle béton
bonjour Tisuisse et merci pour votre réponse
c'est le précédent propriétaire et donc mon vendeur qui avait édifié cet abri de jardin en kit et en bois il était donc présent lors de mon achat en 2008
il est écrit sur mon acte de vente:"les parties déclarent que le bati figuré sur le plan cadastral au nord est de la parcelle est un abri de jardin posé sur une dalle de béton et non ancré sur le sol"" c'est cette précision "posé et non ancré" qui me questionne: pourquoi le notaire aurait écrit cette précision si cela n'avait une importance queconque? il aurait pu aussi bien dire "un abri de jardin.point"
est ce que le fait que ce soit mon vendeur qui soit à l'origine de la construction change quelque chose?
merci pour votre interet
11/10/2019
Abri de jardin posé sur dalle béton
Bonjour,
Mon voisin veut faire valoir que mon abri de jardin de 18 m² ,posé sur une dalle de béton et non ancré, n'est pas à 3 mètres de la limite de nos 2 propriétés. Il semble qu'il y ait une différence entre abri posé et non ancré et abri ancré.... Effectivement, il semble etre à 2,50 m. Cet abri était déja là lors de mon achat de la propriété en 2008 (ma maison construite en 2003 et la sienne en 2001...).
Serait'il dans son droit de me demander de le détruire comme il m'en menace ?
Y a-t'il eu obligation de déclaration préalable de travaux à la mairie ? ou n'est-ce pas obligatoire pour cette surface ainsi que pour la distance par rapport à la limite de propriété ?
Merci infiniment pour vos réponses.
11/10/2019
mon ex refuse de me donner un rib pour que je puisse virer la pension des enfants
bonjour
soit vous lui donnez en espèces avec un écrit de sa main à chaque fois comme preuve...
soit vous utilisez les services de transfert d'argent à la poste ... services payants....
11/10/2019
bonjour
la maman n'a pas le droit de s'immiscer dans votre vie privée et votre temps de garde..donc elle n'a pas le droit de s'occuper de l'enfant durant votre droit de garde et accompagner l'enfant à la sortie du bus
prendre le bus tout seul pour un enfant de 11 ans ne le met pas en danger
voyez avec votre avocat ou avec le JAF pour remettre les choses au clair.
11/10/2019
Porter plainte contre un gendarme
vous avez déja été jugé et condamné pour violence sur concubine avec itt de 2 jours .il y a eu un certificat médical à l'appui.
vous trouverez facilement un avocat dans un annuaire ou au tribunal de votre ville.
06/10/2019
Porter plainte contre un gendarme
bonjour
vous ecrivez" rien dans le dossier qui prouvait mon innocence.." il y a t il des nouveaux éléments qui prouveraient votre innocence? et que pourrait utiliser votre nouvel avocat?
"9 mois ferme"? vous etes en prison actuellement ?
de toute façon des mots écrits meme par sms ne font pas le poids face à de la violence physique .......
06/10/2019
TV Santé, obligation d'achat pour valider un gain
bonjour
relisez toutes les pages au dessus de vous: vous lirez que depuis 10 ans que quelqu'un est venu poser la question personne n'a jamais gagné quelque chose.... c'est juste une tactique pour vous faire commander encore et encore.....ça dure depuis des années et des années...
02/10/2019
je pense qu'il s'agit du tribunal pour enfants de Lyon appelez les ou déplacez vous au greffe du juge des enfants on vous renseignera et orientera le cas échéant.
01/10/2019
bonjour
l'assistante sociale a proposé un placement et un juge des enfants a ordonné ce placement .seul un juge peut ordonner un placement donc il doit y avoir une trace du jugement aux archives du tribunal dont dépendait la famille.
01/10/2019
Defense contre accusation de nuisances sonores
bonsoir c'est à elle de prouver que vous faites du bruit anormalement donc vivez normalement....
30/09/2019
bonsoir vous ne pouvez pas vous justifier devant le JAF vous parlez de vengeance : cette femme vous a pris votre homme et pour la punir et face à votre colère vous voulez priver le père de son enfant c'est ainsi que le JAF l'entendra
il faut d'abord prendre en compte l'interet de l'enfant et non votre rancoeur...dans toute famille recomposée le beau père ou la belle mère ne peuvent s'interdire de s'occuper des enfants de l'autre..
27/09/2019
Retractation / annulation devis suite démarchage à domicile
oui couvrez vos arrieres ainsi vous serez complètement tranquille..... les paroles s'envolent et les écrits restent.... et les seuls écrits valables sont par lettre recommandée avec accusé de reception....
19/09/2019
Retractation / annulation devis suite démarchage à domicile
bonjour
vous envoyez dés cet aprés midi une lettre recommandée avec accusé de reception aux deux sociétes exprimant votre volonté de vous rétracter. vous faites une copie de chaque lettre ou mieux vous faites ces deux lettres sur le site de la poste qui garde copie de vos lettres (mais faites quand meme une copie papier pour vous...)
l'e mail ne sert à rien...et l'appel téléphonique encore moins...
19/09/2019
Modalités installation chauffe eau solaire
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31488
il s'agit quand meme de mettre des panneaux photovoltaiques sur votre toit.....l'acceptez vous?
lisez tout ce qui concerne le photovoltaique :ses avantages ,ses inconvénients.....et ses arnaques ... vérifiez la solidité de l'entreprise concernée.....car meme si le locataire paye il s'agit de votre toit.....
17/09/2019
Controle technique périmé suite à hospitalisation
bonjour
https://www2.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-controle-technique
à la lecture du paragraphe concernant les sanctions on lit bien:
-le véhicule peut etre immobilisé ...par les forces de l'ordre puis
- la police ,la gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire procéder au controle technique....
il semble donc que seules la police et la gendarmerie ont le droit d'autoriser la circulation d'un véhicule n'ayant pas effectué son controle technique à temps ,autorisation uniquement pour se rendre à ce fameux controle ....
donc la "convocation" d'un centre de controle technique aurait meme valeur qu'une décision des forces de l'ordre,? je ne le crois pas....et on ne trouve aucun texte la dessus
cqfd: la convocation n'a pas valeur d'autorisation de circuler en attendant la date du controle technique en retard ni meme le jour du controle technique.
on lit sur d'autres forum juridiques que des fois les forces de l'ordre sont indulgentes des fois non....un coup de chance ou pas..
07/09/2019
Placement abusif de mon enfant
bonsoir .... le placement de vos enfants a été ordonné par un juge car il estimait que vos enfants étaient en danger pour diverses raisons à votre domicile .... seul un avocat pour vous dire si vos droits ont été respectés ou non....
18/08/2019
bonsoir ....pourriez vous lire les 9 pages de messages identiques au votre avec plein de réponses,?...
17/08/2019
Victime de spoofing telephonique
bonjour cela semble etre une plaie:
https://www.quechoisir.org/actualite-demarchage-telephonique-le-spoofing-une-zone-de-non-droit-n60129/
et il ne semble pas y avoir autre chose à faire que de changer son numéro de téléphone pour avoir la paix....
06/08/2019
bonjour
Ce n'est pas la question.
Mais puisque vous insistez, différents agents me l'ont dit. J'ai retrouvé cette information lors de mes recherches, je ne sais plus où.
Info présente sur le document de GOOFYTO8.
des personnes m'ont dit que la terre était plate ,j'ai trouvé aussi l'information je ne sais plus où.........
je vous souhaite une bonne journée.
04/08/2019
où avez vous lu qu'il s'agissait de deux amendes différentes ,avec des montants différents et des motifs différents?
03/08/2019