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jodelariege / ID 143233

Gardes d'anfants et fichier stic

bonjour
concernant le TAJ (ancien stic et judex) lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727

concernant le Jaf faites directement votre requête auprès du Jaf

Haie mitoyenne et hauteur en cas de dénivelé

bonjour , votre haie doit mesurer 2 m maximum à partir du sol naturel donc à partir de votre terrain ... même si elle est visible seulement de 1 m par votre voisin ... c'est l'endroit où elle est plantée qui compte sans tenir compte du dénivelé
votre voisin demande t il à ce quelle soit plus haute?

Affaire délicate :Foyer, viol URGENCE

bonjour , personne ici n'a de boules de cristal pour dire l'avenir:on ne sait pas ce qu'on va vous dire demain....peut être que c'est lié à l'affaire dramatique de votre fille ,peut être que ce n'est pas lié
si c'est lié à l'affaire de viol de votre fille on va vous poser des questions...et vous y répondrez le plus honnêtement possible.

Accident seul + 2,60 g/l de sang

bonjour ,pour le permis cela m'étonnerait:

https://www.legipermis.com/infractions/alcool-permis-conduire.html

Escroqueries sur une fête foraine

bonsoir c'est à dire ?:un forain vous a obligé à sortir du liquide avec votre carte bancaire?

Pacs + déclaration de grossesses avec concubin sans papier

bonsoir , on ne vous veut que du bonheur mais un homme averti,une femme aussi ,en vaut deux.....

Pacs + déclaration de grossesses avec concubin sans papier

bonsoir , un petit témoignage sur un autre forum:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7872137-victime-d-un-mariage-gris

vous allez dire "ce n'est pas mon cas..." ce n'est jamais son cas jusqu’au jour où ça l'est.....

Messagerie vocale bizarre ou non ?

bonjour à tous , je préviens les aimables lecteurs que notre amie mbxn a eu 22 réponses à cette même question sur le site "droit finances comment ça marche" à "message vocal...." du 29 juin 2018 à 19h41.....
tous ont eu pour but de la rassurer mais elle semble vouloir entendre autre chose sans doute.....

Punition illégale au Lyçée

bonjour ,peut être une aide ici:

https://www.letudiant.fr/lycee/discipline-quelles-punitions-peut-on-ou-non-vous-infliger.html
je note que "le code de l'éducation n'énumère pas les punitions autorisées" et qu'il est interdit " de baisser la note en raison d'une absence ou du comportement" ..le retard de rendu de devoir sera t il entendu ainsi ?
il y a des exemples de lettres de contestation joints ... vous pouvez toujours essayer...

Punition illégale au Lyçée

bonsoir le professeur connaissait il vos difficultés à envoyer un devoir par internet? vous même les connaissant il aurait fallu prendre vos dispositions pour que le devoir parvienne à temps au professeur,l'élève ne pouvait il pas apporter son devoir en classe?

Dématérialisation du ticket de caisse

bonjour j'ai eu la possibilité(mais je ne l'ai pas fait) d'utiliser ce service de facture par mail dans une grande enseigne de sport .. cette enseigne ayant déjà mon adresse mail j'ai hésité surtout par rapport au vigile à l'entrée du magasin ;j'ai demandé au vigile comment il allait faire pour vérifier que j'avais bien acheté et pas volé :il n'était pas encore au courant et ne savait pas du tout...peut être une application spéciale sur un appareil/téléphone qu'il garderait en main où nos achats ainsi faits apparaîtraient?.....,

Des conseils s'il vous plait

bonjour ; non il n'y a pas d'autre moyen qu'une expertise et certificat médical...

Conduite sous l'enprise de stupéfiants + possession de stupéfiant

à mon avis vous n'avez pas besoin d'un avocat:vous vous êtes faite prendre en infraction avec la loi vous en subirez les conséquences .... comme beaucoup d'autres comme vous ... la loi est dure mais c'est la loi

Conduite sous l'enprise de stupéfiants + possession de stupéfiant

bonjour

http://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/La-conduite-automobile-et-les-drogues/Le-depistage-des-drogues-sur-la-route#.WzDEDKczaUk
à la lecture de votre message la procédure semble bien avoir été faite dans les règles.....

Des conseils s'il vous plait

bonjour
le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit donner toutes les informations utiles relatives au fonctionnement de la mesure.
si vous ne vous rendez pas à ce rendez vous, vous ne saurez pas ce que veut vous dire votre mandataire judiciaire...ce mandataire pourra dire au juge que vous êtes opposée à son action ou à la mesure de protection ordonnée par ce juge....donc ce n'est pas profitable pour vous de ne pas vous rendre à ce rendez vous.

Xxxxxx : halte aux abus !

bonjour, peut être vous faire aider par une association de défense du consommateur....pouvez vous prouver que ce n'est pas votre signature?
vu que vous savez que des colis sont laissés par terre dans le hall de votre immeuble il aurait été plus sage de vous faire livrer en point relais....surtout pour cette somme...

Saisie sans décision de justice ?

bonjour , vous auriez du lire votre courrier....
ps://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/vous-devez-de-l-argent-au-rsi-que-risquez-vous_1866394.html

Information préoccupante

avec plaisir .... et ne paniquez pas trop..

Information préoccupante

bonjour ; répondez franchement aux questions posées ,donnez toutes les explications voulues et certificats médicaux au besoin ....si vos explications sont cohérentes l’enquête s’arrêtera là

Droit au surplomb propriété par grues

bonjour ; c'est quand même une partie de la grue ... est ce que ce bout là serait autorisé à passer sur le toit de la maison et pas ce bout là?