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jeetendra / ID 5368

Litige avec ma femme de ménage

bonsoir, pour le dégat des eaux faite jouer votre assurance habitation, à mon avis ça marchera en insistant sur l'aspect accidentel, cordialement

Suite à une infraction de mon fils en 1991

bonjours, pour moi il y a prescription et de la poursuite et de l'execution de la peine.
Ce que je ne comprends pas, si il vous reclame en tant que victime de votre fils 2000 euros à titre de prejudice c'est qu'il y a eu un jugement qui a été rendu à l'encontre de votre fils, par contre pour l'aspect civil c'est-à-dire le paiement des dommages et intérêts trainer aussi longtemps est plus qu'abusif, courage, cordialement

Accident du travail dois-je porter plainte

bonjours, dans votre cas c'est plutôt dans un premier temps la securité sociale qui doit se prononcer sur votre taux d'invalidité concentez votre action vers la sécurité sociale, apres vous avez toujours la possibilité de saisir l'employeur pour qu'il vous indemnise du prejudice que vous subissez, mais d'abord la securité sociale apres expertise medicale au prealable, courage, cordialement

Contre le voyage de mon fils en tunisie

bonjours, prenez contact avec le mediateur familial ou les services sociaux de votre commune pour qu'il vous aide psychologiquement et juridiquement en plus ils sont soumis au secret professionnel il n' y a pas de risque, courage, cordialement

Vente automobile entre particuliers

bonjours, la garantie des vices cachées est une garantie legale peut importe que le vendeur et l'acheteur soit de simple particulier, peu importe egalement l'âge du vehicule, cordialement

Abus de confiance suite a une voiture que je ne revoi plus

bonjours, envoyé lui un courrier recommandé avec accusé de reception d'avoir à vous ramener votre vehicule en bon état, qu'à defaut vous porterez plainte pour abus de confiance et qu'il risque 5 ans de prison et 375000 euros d'amende, sans compter des dommages et intérêts eventuels qu'il aura à payer, courage, cordialement

Detournement et peine encourue....

bonjours, il me semble dans votre exposé des faits qu'il y a delit d'escroquerie au prejudice de l'employeur puni au maximum de 5 ans de prison et de 375000 euros d'amende, le delai de prescription pour la poursuite est de 3 ans en matiere delictuelle et de 5 ans pour l'application de la peine, courage, cordialement

Vente automobile entre particuliers

bonjours, en droit vous êtes garant en cas de vice cachée article 1641 du code civil, l'acheteur si il en apporte la preuve peut reclamer l'annulation de la vente ou une diminution significative du prix de vente, cordialement

Sinistre responsable abusif

bonjours, envoyez à votre ancien assureur un courrier recommandé en lui precisant qu'il doit vous envoyer le relevé d'information sans mention du sinistre dont n'etiez pas responsable, à compter de la reception il dispose d' un delai de 15 jours pour s'executer, qu'à defaut vous saisirez le bureau centrat des tarifications sur leur comportement, cordialement

Combien je demande pour dommages et interets ????

bonjour, il me semble que c'est à vous la victime d'évaluer votre prejudice moral, ne soyez pas tres excessif non plus dans le montant et surtout bien detailler les differents chefs de prejudice d'ordre moral, courage, cordialement

Je n'ai pas vendu mon objet sur ebay

bonjours, attention avec ebay, relisez bien leurs conditions generales, cordialement

Résiliation d'assurances auto

bonjours, il suffit malheureusement d'une echeance impayée en assurance pour qu'il y ai mise en demeure d'avoir à regulariser et à defaut resiliation, puis reglement des echeances restantes au besoin par la voie judiciaire, courage, cordialement

Statut juridique d'employé

bonjours, logiquement c'est à l'employeur d'être garant en cas de mecontentement d'un client, sauf si l'employé a outrepassé ses fonctions ou a commis un acte delictuel par exemple, cordialement

Assurance sante obligatoire

bonjours, votre contrat finissant le 6 janvier il me semble que la mensualité de janvier est à payer, mais pas au-delà, c'est mon avis, cordialement

Mes deux voitures accidentées avec tiers non identifié

bonjours, pour vos 2 voitures le responsable des dommages c'est le conducteur non identifié, pour la voiture A heureusement qu'elle etait assuré en dommage tout accident ou tierce complete et c'est ainsi que votre assurance a marché, par contre pour la voiture B comme elle est assuré au tiers et que le conducteur auteur des dommages n'a pas été identifié vous ne serez pas indemnisé, courage, cordialement

Litige avec mon assurance apres un sinistre

rebonjours, pour le pare-brise essayez toujours de declarer le bris de glace à votre assureur à mon humble avis ça ne marchera pas, vous auriez dû le faire avant le passage de l'expert, le problème en plus c'est que le fait qu'il soit fêlé a malheureusement entrainé aussi une estimation à la baisse de la valeur à dire d'expert de votre voiture, les frais de contre-expertise seront à votre charge egalement, bon apres midi

Assurance défense et recours

bonjours, la garantie defense fonctionne lorsque vous êtes poursuivi tant sur le plan civil que penal l'assureur va pourvoir à votre defense et paiera les frais de justice dans la limite de sa garantie, les dommages et interêts mais attention les amendes, ne seront pas prise en charge en application du principe de l'individualité de la sanction penale.

La garantie recours c'est lorsque vous êtes victime et non auteur des dommages, en plus des frais de justice, l'assureur se chargera de recuperer les dedommagements auprès de la partie adverse il a plutôt interêt à le faire (subrogation), cordialement

Litige avec mon assurance apres un sinistre

bonjours, pour votre pare-brise vous auriez dû déclarer le sinistre avant que votre voiture ne soit endommagée par l'autre conducteur indelicat, surtout que pour l'expertise c'est tout le vehicule que l'expert est en droit d'examiner et surtout evaluer la valeur à dire d'expert avec la vetusté deduite, il me semble que c'est trop tard pour le pare-brise même si vous pouvez demander une contre-expertise, courage, cordialement

Dois je redonner mes cadeaux

bien sur, vous pouvez toujours reclamer les frais de justice, apres c'est le juge qui decidera, bonne journée

Travaux dans 1 habitation particuliére

bonjours, par courrier recommandée avec accusé de reception signifié lui la non conformité des travaux par rapport à ce qui a été prévu au contrat de pose des fenêtres et l'obligation qu'il a d'y remedier, cordialement