Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
jeetendra / ID 5368

Problème d'organisation concernant l'enfant

bonjours, pour resoudre votre different vous pouvez vous adresser au mediateur familial, vous aurez ses cordonnés à votre commune, cordialement

Combien de temps à un tribunal pour juger une affaire ?

bonjours, il n'y a pas encore prescription puisqu'il y a eu poursuite même si le jugement a lieu deux ans apres les faits, cordialement

Mon voisin a construit dans ma propriéte i

bonjours, saissisez sans tarder le juge des referes afin de faire cesser les prejudices que vous subissez du fait de l'empiètement des travaux de construction du voisin sur votre propre proprieté.

Vous êtes dans votre bon droit d'autant plus que le voisin a été averti, qu'un constat d'huissier a été fait, malgré ça les troubles continuent, courage, cordialement

Sinistre prêt immobilier : remboursement suite à longue maladie

bonjours, votre adversaire c'est la cnp et non votre banque surtout n'interrompez pas le paiement des echeances de votre credit immobilier assurance compris.

Pour certains assureurs credit immobilier le fait que vous soyez en tres long arret maladie ne les arrange pas ils n'ont pas la même conception de l'invalidité permanente partielle ou totale que la securité sociale.

C'est pourquoi ils font intervenir systématiquement leur propre medecin expert en plus de celui de la securité sociale, il y a beaucoup de litiges sur ce point, la voie judiciaire helas dans votre cas s'impose, courage, cordialement

Dégradation de son véhicule sur son lieu de travail

bonjours, en acceptant que vous stationnez votre vehicule sur le parking du lieu où vous travaillez votre employeur à une obligation de sécurité pour objet confié, donc logiquement suite au prejudice que vous avez eu lors de la degradation de votre voiture, notamment la franchise il doit vous la rembourser, faite lui une demande en ce sens par lettre recommandée avec accusée de reception, courage, cordialement

Probléme avec ma banque et mon assurance

bonjours, c'est à votre banque n'ayant pas fait le necessaire pour resilier votre contrat d'assurance aupres d'axa de réparer le prejudice que vous subissez suite au recours de axa, ne les lachez pas, courage, cordialement

Accident entre bus et piéton sur passage piéton

bonsoir, c'est le comble vous avez parfaitement le droit de deposer plainte avec constitution de partie civile, s'il refuse faite une lettre recommandée avec accusée de reception au procureur de la republique lui signalant votre accident suite au comportement repressif du comportement du conducteur de bus, en demandant reparation sur le plan penal et civil, courage, cordialement

Reconnaissance en paternité

bonsoir, vous pouvez parfaitement reconnaitre votre enfant même si il a une filiation dejà etablie, il y aura conflit de paternité (legitime et naturelle) que le juge reglera au besoin par un test sanguin, bonne soirée à vous

Est-ce que je peux garder ma nationalite francaise??

bonjours, bien sur que vous pourrez la garder votre nationalité française, cordialement

Reconnaissance en paternité

bonjours, vous pouvez encore aller à la mairie et faire une declaration de paternité ou engager par la voie judiciaire une action en reconnaissance de paternité pour vous et en contestation de paternité pour le monsieur qui l'a reconnu comme son enfant legitime, cordialement

Confusion de peine ou dispensse de peine?

bonjours, pour moi il y a recidive legale ou plutôt reitération d'infraction à savoir deux infractions penales pour des faits identiques (absence de vaccination et d'assurance responsabilité civile pour chien de la premiere categorie).

Pour la confusion de peine ça ne marchera pas, puisque la premiere condamnation est devenue definitive, demander plutôt un sursis ou un ajournement de la peine compte tenu du fait que vous êtes en regle maintenant, courage, cordialement

Accident entre bus et piéton sur passage piéton

bonjours, en tant que pieton donc victime hyper protégée par la loi BADINTER, elle a droit à la reparation intégrale de son prejudice, il faut qu'elle depose plainte avec constitution de partie civile aupres de la police ou de la gendarmerie.

Le chauffeur du bus risque gros, mise en danger de la vie d'autrui, le temoignage est tres important, ainsi que le certificat medical à envoyer à l'assureur du bus et à garder aussi pour la suite de la procedure, courage, cordialement

Assurance de prêt bancaire

bonjours, revenant sur votre litige si vous avez une assurance de protection juridique et je l'espere pas aupres de la cnp faite la jouer pour la prise en charge financiere des frais d'avocat, compte tenu egalement de la diminution de vos ressources suite à votre maladie vous pouvez demander une aide judiciaire pour les frais d'avocat, courage, bon retablissement, cordialement

Problème de remboursement de bien suite à dommage

bonjours, l'hotel est responsable pour un dommage electrique ayant endommagé le pc de votre epouse, ils ont bien une assurance responsabilité civile professionnelle, envoyez leur une lettre recommandée avec accusée de reception en joignant la facture des reparations, courage, cordialement

Assurance de prêt bancaire

bonjours, votre litige a particulierement attiré mon attention comment votre assureur a pu par une clause contractuelle qui me semble abusive exclure totalement la prise en charge de votre prêt au titre de l'ITT, ça revient à vider le contrat d'assurance de son sens.

Ensuite je ne vois pas de lien entre votre diabete qui a fait l'objet d'une surprime et votre cancer qui vous empêche de reprendre une activité professionnelle, vous avez la ligue des droits de l'assuré, 9 place cabrol, BP 15 12300 DECAZEVILLE.

En conclusion je pense qu'une procedure judiciaire s'impose dans votre cas, courage, cordialement

Affaire de plaider coupable

bonjours, oui ecrivez au batonnier pour contester les honoraires de l'avocat que vous estimez excessifs, vous pouvez egalement changer d'avocat pour la suite de la procedure, pour la non inscription au casier judiciaire c'etait au moment du proces penal qu'il aurait fallu le demander au juge, il n'est pas trop tard neanmoins, cordialement

Assurance non résiliée par nouvel assureur

bonjours, la nouvelle compagnie d'assurance aurait dû resilier votre ancien contrat d'assurance vous pouvez les poursuivre ils ont engagé leur responsabilité contractuelle en application de l'article 1147 du code civil, ils doivent vous indemniser du prejudice subi et faire le necessaire pour la resiliation sans tarder, envoyer leur à cet effet une lettre recommandée avec accusé de reception, courage, cordialement

Droit de garde en cas de demenagement

bonsoir, pourquoi voulez vous perdre votre droit de garde puisque le juge aux affaires familiales vous l'a accordé, peu importe la distance, par contre veuillez au respect du droit de visite et d'hebergement vu la distance pour ne pas être embêté par votre ex mari, cordialement

Accident non responsable comment etre indemnisé

bonjours, ne vous laissez pas faire vous avez droit à la reparation intégrale de votre prejudice d'autant plus que vous n'êtes pas en tord, ce qui embête votre compagnie d'assurance c'est que l'autre qui a tord n'est pas assuré et qu'il va falloir le poursuivre en justice pour recuper la somme qu'il doive vous verser (1200 euros), tenez bon, cordialement

Enfant et protection de l enfant

bonjours, faite une main courante à la police à ce propos, car menacer d'enlever un enfant ou l'enlever est une infraction grâve, surtout soyez prudente, courage, cordialement