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jeetendra / ID 5368

Histoire tres compliquee ...

bonsoir, vous avez été carrément imprudent dans cette affaire, la responsabilité de l'acheteur de votre moto est totale, chèque en bois, moto volé, frais de fourrière, il vous doit reparation, portez plainte pour abus de confiance et constituez vous partie civile, courage, cordialement

Garde patagé d'un peitit bebe de deux ans

bonsoir, dans un premier il faudrait alerter les services sociaux sur la possibilité que l'enfant en bas âge soit maltraité par son père biologique violent, preuves à l'appui et demander qu'une enquête sociale soit ordonnée tres rapidement car l'enfant est en danger et que c'est serieux, courage, cordialement

Changement amiable du domicile des enfants

bonsoir, tant que vous pouvez vous arranger en matiere de droit de visite et d'hebergement il n' y a pas de problème, même si ça ne reste qu'un arrangement et que ça ne remplace pas la décision du juge aux affaires familiales sur ce point, cordialement

Vol de mon portable ... qui me rembourse ?

bonsoir, si vous avez acheté le telephone portable avec votre carte bleue voyez avec votre banque pour vous indemniser il y a quand même des conditions à remplir, renseignez vous aupres de votre banquier on ne sait jamais, cordialement

Remplacement refusé par l' assurance

bonsoir, que l'assureur deduise la vetusté est logique à cause de la depreciation du bien avec le temps, si le bien valait 650 euros en 2001 ça m'etonnerait qu'en 2007 ou 2008 au moment du sinistre sa valeur marchande soit encore de 650 euros, à souligner que rien ne vous interdit de reclamer directement à l'auteur de l'accident ayant endommagé votre vehicule et donc votre lecteur de dvd la difference, cordialement

Refus de prise en charge suite à vol de piece sur ma moto

bonsoir, le refus de votre assureur est incomprehensible puisqu'il y a effraction, dégradation, vandalisme de votre moto se trouvant en plus dans un parking protégé, je pense que vous devez saisir directement la justice pour que votre préjudice soit réparée, une expertise judiciaire ordonnée, en plus la responsabilité contractuelle du propriétaire du parking est engagée il est gonflé ce dernier de vous reclamer de l'argent en plus alors que votre moto se fait vandalisé sur son parking, ne vous laissez pas faire, prenez un avocat pour vous defendre, cordialement

Vol de selle d'équitation en réunion

rebonjour, peut importe que l'accès du centre était ouvert au moment de la commission de l'effraction, donc du vol, le délit de vol est punissable, il y aura une condamnation qui sera prononcée à votre encontre, vous avez même droit à l'assistance d'un avocat au besoin commis d'office, bonne journée

Refus d'obtempérer aux forces de l'ordre

bonjour, plus de permis, conduite en état alcoolique, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie, le recour à un avocat s'avère nécessaire vu les peines encourues, les amendes, etc. cordialement

Malfaçons -dépot de bilan-recours

bonjour, avez vous pensez à demander à l'entrepreneur une garantie de livraison des travaux, obligatoire pour lui en vertu de la loi du 19 decembre 1990, cette garantie permet de poursuivre les travaux au même prix et dans les mêmes délais que ceux définis à votre contrat et pris en charge par le garant de l'entrepreneur.

Avez vous contactez un huissier pour constater les malfaçons et le non respect des clauses du contrat, constat d'huissier indispensable pour une action en référé à l'encontre de l'entrepreneur défaillant, cordialement

Vol de selle d'équitation en réunion

bonjour, en application de l'article 311-4 du Code Pénal le vol est puni de 5 ans de prison et de 75000 euros d'amende, il s'agit de peine maximum ensuite tout dépend de l'antécédant du prévenu, des circonstances de l'affaire, de la réparation, etc. dont tiendra compte le tribunal correctionnel pour juger l'affaire, courage, cordialement

Revalorisation de la prestation compensatoire

bonjour, depuis 2002 la pension alimentaire aurait dû être révisé annuellement en tenant compte de l'indice insee et c'est à celui qui la verse en l'occurance votre ex mari de reviser à la hausse le montant initial fixé par le juge aux affaires familiales, d'autre part en fonction des besoins des enfants la pension alimentaire peut être révisée à la hausse, cordialement

Accident de voiture (personne a pris la fuite)

bonjour, ne confondez pas une franchise contractuelle c'est-à-dire prévue au contrat et l'accident dont vous êtes victime et dont l'auteur est en fuite, pour la franchise les conditions de son application sont definies dans votre contrat dans les conditions generales, il me semble comme l'auteur de l'accident est en fuite et donc non identifié que la franchise s'appliquera quand même c'est injuste malheureusement, c'est mon avis et n'engage que moi, courage, cordialement

Vente executoire des meubles aux enchères

bonjour, pour eviter la vente aux encheres de vos biens reprenez contact rapidement avec l'huissier de justice mandaté par vos créanciers pour lui proposer un reglement echelonné de votre dette si il accepte les choses s'arrêteront là, courage, cordialement

Remboursement des cotisations d'assurance sur un prêt

bonjour, il n' y a pas d'effet retroactif, donc si sinistre pris en charge ce sera à compter de la déclaration du sinistre à l'assureur sous reserve de délai de carence à respecter, cordialement

Indemnisation sinitre voiture

bonjour, normalement c'est le titulaire de la carte grise pour tout sinistre materiel lorsque le conducteur n'est pas responsable, sinistre corporel c'est le conducteur du vehicule si option garantie individuelle conducteur souscrite, cordialement

Clause bénéficiaire assurance vie

rebonjour, il ne suffit pas d'être légataire du defunt, faite vous partie des bénéficiaires de la police d'assurance vie souscrite par le défunt, pour des raisons tenant à la confidentialité des personnes visées par la clause bénéficiaires, l'assureur lié par le secret professionnel ne peut pas vous fournir certaines informations, cordialement

Pension d'invalidite c p a m

bonjour, la pension d'invalidité est soumis à l'impôt sur les revenus, donc à déclaration au fisc, cordialement

Je souhaite me marier en juin mon futur mari sera divorce en mai

bonjour, depuis la loi du 26 mai 2004 le remariage est possible dès que la decision de justice prononcant le divorce est devenue définitive (c'est-à-dire lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées), cordialement

Vol de moto hors de son garage habituel

bonjour, le fait que votre moto ait été volé à 500 mètres de votre domicile ne peut servir de prétexte à l'assureur pour qu'il ne vous indemnise pas si vous avez souscrit à l'option vol dans votre assurance, cordialement

Clause bénéficiaire assurance vie

bonjour, à travers la clause visant le ou les beneficiaires, la répartition du capital peut se faire soit à part égal entre les beneficiaires, soit en pourcentage, dans tous les cas ce qui prime c'est la volonté du souscripteur de l'assurance vie d'où l'intérêt de bien rédiger la clause bénéficiaire, cordialement