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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Changement domicile enfant

bonjour, vous devez saisir le JAF du lieu de résidence de l'enfant pour faire entériner l'accord que vous avez trouvé avec le papa.vus n'avez pas besoin d'avocat, présentez seulement votre document signé des 2 parties. Il existe un tableau d'amortissement des pensions alimentaires sur lequel les juges peuvent se baser. En régle général, la pension et d'à peu pres 10 % des revenus du parent non gardien, cordialement

20/05/2012

Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?

bien-sur que plus vous aurez de preuves et mieux seront les choses devant le juge pour le pere en cas de problème avec la maman. meme si la situations semble bien aller pour le moment,cela peut changer. Si la maman avance le fait qu'il ne s'occupe pas de l'enfant, il faudra qu'elle le démontre. Surtout les juges n'aiment pas que l'on critique l'autre parent sans preuve, cordialement

20/05/2012

Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?

Bonjour, le problème n'est pas masculin ou féminin, le probème que traite le juge s'est l'intéret de l'enfant, il faut demander des choses raisonnables. pour le moment, le lieu d résidence d la petite est chez la maman, c'est sur elle n'en a pas la garde , il lui sera impossible de faire agir les forces de l'ordre si le papa ne rend pas l'enfant ou d l'obliger à payer une pension alimentaire pour l'enfant, cordialement

20/05/2012

Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?

Rebonjour, pour l'instant il n'y a pas de jugement accordant un droit de visite et la maman a tout à fait le droit de refuser qu'il voit sa fille. oui beaucoup d'enfant ne voit l'autre parent que durant les vacances afin d'éviter qu'ils se fatiguent. si vous saisissez le juge sans avocat, la procédure est gratuite, cordialement

20/05/2012

Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?

Bonjour,

Aucune autre solution que passer devant le juge. Pour le moment, votre ami peut se voir même refuser les visites. il n'existe aucune loi pour aider l'autre parent à voir son enfant sans saisir le JAF. Devant la distance, le juge risque fort de prévoir des visites pour la moitié des grandes vacances et la totalité des petites. puisque c'est la maman qui s'est éloignée, le papa peut demander le partage des frais de transport avec des chances de l'obtenir.

Il faut saisir le JAF du tribunal dont dépend le domicile de l'enfant avec ou sans avocat. Le mieux est d'essayer de trouver un accord amiable ecrit avec la maman et de le faire entériner par le juge.

Cordialement.

20/05/2012

L'ex de ma femme m'interdis de la voir

Bonjour, il n'y a aucun raison valable pour demander une enquete sociale du moment que la petite va bien Votre amie refait sa vie et il n'a rien à interdire, à dire... Pour qu'il y ai enquete, il faut que le juge la demande et il le fait s'il a des doutes sur le bien-etre de l'enfant. elle commence à se plier à toutes les exigences de son ex, elle ne fera plus rien de sa vie. que monsieur fasse sa demande au JAf, on peut toujours tout demander mais de là à l'obtenir c'est autre chose, cordialement

20/05/2012

Resiliations d'un bail de meubler

Bonjour, normalement votre bail en meublé a un préavis de 1 mois, etes vous bien sur que c'est un bail non meublé, regardez bien comment est qualifié votre bail. Oui l'usure est prise en compte, encore faut il que la moquette n'est pas été notée neuve sur l'état des lieu d'entrée et que vous partiez 6 mois plus tard. Si votre bailleur peut produire des factures de la moquette, il risque d'avoir gain de cause en justice. attention à ne pas confondre usure et taché, rayé, troué....ou là c'est à votre charge., Voyez avec l'adil de votre secteur pour la qualification du bail, cordialement

20/05/2012

Imputation de facture liée aux parties communes sans preuve

Bonjour, non puisque le syndic n'a aucune preuve de ce qu'il avance, c'est donc à l' 'ensemble de la copropriété de payer, cordialement

20/05/2012

Changer de jugement pour la garde des enfants

bonjour, c'est apres un audience aupres du jaf du domicile de enfants qu'une décision sera prise dans l'intéret des enfants. une garde alternée peut effectivement etre mise en place, le parent qui la demande devra exprimer ses raisons et possibilités de s'occuper correctement des enfants, cordialement

20/05/2012

Peut on prendre qu'un enfant en garde alternée?

Bonjour, en général les juges n'aiment pas séparer les fratries. votre enfant peut souhaiter etre en garde alternée et là son avis peut etre pris en compte par le juge. Les mineurs peuvent etre auditionnés par l'intermédiaire d'un avocat gratuit, cordialement
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20/05/2012

Séparation et paiement de crédit

Bonjour, puisque votre mari occupe seul le logement, vous pouvez prétendre à une indemnisation d'occupation, c'est à dire à la moitié du loyer que pourrait etre loué la maison, cordialement

19/05/2012

Problème de canalisations qui paye le plombier ?

Bonjour, commencez par envoyer une LRAR au bailleur pour lui signaler les problèmes. Normalement le débouchage et à votre charge et la fuite à charge du bailleur, cordialement

19/05/2012

L'ex de ma femme m'interdis de la voir

Bonjour, vous voulez dire que vous etes marié et que vous vivez séparément du fait de l'attitude de l'ex mari de votre femme ?cordialement

19/05/2012

Deux maisons en copropriété et ouverture dans mur porteur

Bonjour, vous allez avoir au moins une réunion annuelle de copropriété, à ce moment là vous présenterez votre projet pour acceptation.l vous faudra tres certainement l'avant d'un architecte pour évaluer la faisabilité du projet afin de ne pas le reste du bien en péril, cordialement

17/05/2012

Mon père m'a obligée à sortir de sa société de famille

bonjour, vos parents ont-ils des parts dans cette société ou uniquement l'usufruit des parts, cordialement

17/05/2012

Co-bailleur d'un appartement sans y vivre

Bonjour, vous voulez dire co-locataire je pense , dan ce cas, vous aurez les memes obligations que le locataire (que vous y habitiez ou non) donc paiement du loyer.... vous allez etre solidaire. Votre ami devra déclarer vos revenus pour la caf comme pour le calcul de la taxe d'habitation. faites attention car vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale, l'endroit ou vous allez vivre par la suit deviendra votre résidence secondaire avec une taxation plus importante, cordialement

17/05/2012

Paiement du dernier mois de loyer

Bonjour, tant que le bien n'est pas reconnu insalubre, il vous faut payer le loyer. contactez l'ADIL de votre secteur, il conseille locataire et bailleur sur leurs obligations respectives, cordialement

17/05/2012

Comment me désolidariser d'un bail que je n'occupe plus

bonjour, vous ne pouvez vous désolidariser du bail apres l'envoi d'un préavis de départ en Lrar,vous ne serait pares plus solidaire qu'à la fin d'une période triénale, 36 ou 9 ans apres la date d'effet du bail. Pour ce qui est du garant, aucune possibilité de résiliation avant la fin, regardez sur l'acte signé par le garant la durée (en général 3 ans renouvelable trois fois), cordialement

16/05/2012

Immobilier : mandat exclusif de vente

Bonjour, regardez les conditions de résiliation normalement notées au dos du mandat mais normalement vous ne disposez pas de 7 jours, cordialement

16/05/2012

Loyer et travaux

Bonjour, le bailleur encaisse le loyer quand il le veut. Si vous voulez plus de régularité, demander lui un RIB pour lui faire un virement.Surtout attention, si vous faites venir un électricien, se sera à votre charge financierement. envoyez une LRAR à votre bailleur en le mettant en demeure d'effectuer les travaux sous 10 jours par exemple, cordialement

16/05/2012

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