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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Demande de rensignement concernant la pension alimentaire en cas

Bonjour,non il n'existe rien comme formulaire rapide. en prenant un avocat, vous pouvez demander un référé pour accélérer la procédure. Vous allez percevoir des indemnités chomage qui vous permettront de payer aussi la pension. Vous devez saisir le jaf avec ou sans avocat pour demander une diminution de pension mais de là à obtenir une supression ...... en attendant une nouvelle décision du juge, payez normalement la pension si vous ne voulez pas de problème, cordialement

12/04/2012

Renseignements sur mon divorce

Bonjour, votre fille rentre en apprentissage,elle va toucher un petit salaire c'est certain mais les frais de transport, de matériel risquent d'etre plus élevés qu'avant, avant de saisir le jaf, regardez bien s'il y a des changements de revenus en votre faveur, cordialement

12/04/2012

Enfant à naitre quel droit pour un papa

Bonjour,dès la naissance du bébé, il lui faudra saisir le JAF du domicile dont dépend l'enfant afin d'obtenir un droit de visite. Il lui faudra payer une pension alimentaire. Bien entendu un accord amiable écrit avec la maman peut etre rédigé puis présenter au juge qui l'entérinera. je os rappelle que l'enfant porter en premier le nom de celui qui le reconnait en premier, cordialement

12/04/2012

Droit juridique famillial,pour renier ses parents

Bonjour, impossible, cordialement

11/04/2012

Syndic qui se fout de la tête de ses locataires

Bonjour, envoyez une lrar au syndic avec la liste de tous vos problèmes et faites en une copie simple pour le bailleur. Mettez le en demeure de faire les travaux sous quinzaine, cordialement

11/04/2012

Le remplacement de la chaudière

Bonjour, non, le bailleur fait ce qu'il veut chez lui à moins que cette chaudiere soit dangereuse, cordialement

11/04/2012

Porter plainte pour insulte contre son beau-père

Bonjour, et votre mere que dit-elle ? avez vous des témoins ? dans un premier temps, il vaudrait mieux en parler à l'assistante sociale ou l'infirmiere de votre collège car des mesures sont à prendre pour votre protection, cordialement

11/04/2012

Pompe de chaudière en panne du au froid intense

Bonjour, vous devez veuillez au bien que vous louez, meme si vous vous absentez. Il fat faire une déclaration à votre assurance vous et votre bailleur, cordialement

11/04/2012

Non reconduction du bail par le proprietaire

Bonjour, vous pouvez ne pa reconduire le bail pour reprise ou pour vente en donnant congé au locataire par LRAR ou par huissier au moins 6 mois à l'avance c'est à dire avant le 29 décembre 2012. Attention à bien mentionner toutes les données sous peine d'invalidité. Durant la période des 6 mois votre locataire peut partir à tout moment sans respecter le préavis des 3 mois. Si vous souhaitez le faire partir pour non respect des conditions du bail (entretien), là il va valloir faire une procédure d'expulsion (tribunal). Pour une question de temps,la premiere solution est la meilleur, mais veuillez bien à louer au membre de la famille indiquée sur la notification de congé, cordialement

11/04/2012

Obliger une reconnaissance paternelle

Bonjour, vous auriez du dès la naissance de votre fils saisir leJAF de votre domicile pour demander une pension alimentaire et la garde de votre fils ainsi qu'une reconnaissance de l'enfant. faites un dossier démontrant la présence du pere dans votre vie au moment de la conception de votre fils, au besoin le juge demandera un test de paternité. Le pere obtiendra un droit de visite et d'hébergement qu'il pourra ou non exercer, mais il ne pourra pas automatiquement bénéficier de l'autorité parentale puisque votre enfant à plus de 2 ans, cordialement

11/04/2012

Expulser quelqu'un quand il est logé gratuitement!

Bonjour, est-il domicilié chez vous ? paye -t- il des factures comme l'électricité, ,cordialement

11/04/2012

Litige entre deux locataires

Bonjour, je confirme ce que marion2 vous dit. si votre ai désire partir il restera caution solidaire du bail tant que vous en signez pas un nouveau avec votre bailleur et surtout vous n'en signez pas. Saisissez dès son départ, lejaf de votre domicile afin que le juge statue sur la garde des enfants, la pension alimentaire, le droit de visite....., cordialement

10/04/2012

Donation d'un bien à un enfant mais qu'auront les autres enfants

Bonjour,votre mere ne vous doit rien,par contre vous pouvez demander une compensation financiere à votre frere sur le prix estimé pour la voiture, cordialement

10/04/2012

Mon proprietaire abuse de mon terrain

Bonjour, si sur votre bail st mentionné la presence du terrain, c'est que vous etes locataire du terrain, le bailleur vous doit donc une location paisible e n'a en aucune façon le droit d'entrée chez vous. Regardez dans votre bail, il y a un article sur la jouissance du bien, rappelez par LRAR à votre bailleur cet article et précisez lui bien qu'il doit établir les quittances et vous les faire parvenir gratuitement, cordialement

10/04/2012

Changement de collège de mon enfant sans mon accord

Bonjour, vous pouvez vous opposer aupres du collège à ce qu'il fasse le certificat de radiation de votre fille et vus saisissez le JAF pour faire réviser le droit de garde, en fonction de ce que vous souhaitez demander la garde exclusive, demander un droit de visite élargi, partage des frais de transport .... cordialement

10/04/2012

Mes droi en temp que beaupere

Bonjour, dans la vie on se soumet ou on se démet donc soit vous restez et vous acceptez les enfants de votre femme, soit vous contactez un avocat pour divorcer, cordialement

10/04/2012

Deux personnes s'aime une est lyceene et l'autre majeur

Bonjour, un enfant mineur doit suivre les régles imposées par ses parents ou demander à etre émancipé avec l'accord d'un de ses parents, cordailement

10/04/2012

Hebergement de mon beau frere

Bonjour, vous etes chez vous et vos faites ce que vous voulez. Avec ou sans jugement, le droit de visite e d'hébergement du pere est seulement un droit et non une obligation. C'est surtout à votre beau-frere de savoir comment il veut et doit gérer cette situation. Il faut déjà qu'il saisisse le JAF du tribunal ou résident les enfants, afin que chacun des parents sachent exactement ce qu'il doit assumer. Si vous refusez que les enfants soient chez vous le week-end, la maman ne pourra strictement rien faire,ni contre vous,n contre votre beau frere, cordialement

10/04/2012

Réparation dans un appartement à la charge du locataire

Bonjour, chaque mois vous payez une provision de charges, une provision se régularise toutes les années c'est à dire que le bailleur fait le compte de ce que vous avez payé et des charges qui incombent au locataire électricité de la monte d'escalier par exemple. Une fois qu'il a fait le compte soit vous avez trop payé et il doit vous rendre de l'argent, soit vous n'avez pas assez payé et il vous reclame le complément. Vous demandez donc à votre bailleur par lrar de faire la régularisation annuelle en vous envoyant les justificatifs de toutes les factures à votre charge. Insistez pour que la régularisation soit faite toutes les années car le bailleurpeut vous en demander une sur les 5 dernieres années et là le montant demandé peut etre important, cordialement

09/04/2012

Expulser un locataire pour loger son enfant

Bonjour, et oui c'est la seule façon si le locataire ne veut pas partir. Vous pouvez toujours tenter un accord amiable que bien-sur vous écrirez tres précisément afin de ne pas avoir de problème de derniere minute, cordialement

09/04/2012

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