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aliren27 / ID 60937

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Prime de precarité apres proposition CDI

bonjour,
la proposition est valable et en plus ecrite. Donc, pas de précarité

Cordialement

31/01/2019

Interprétation du PLU et refus de PC

bonjour,
une extension est une construction nouvelle, donc elle doit respecter le PLU en vigueur au moment de la demande de permis.


Cordialement

31/01/2019

Garde alternée désaccord sur les semaines de garde

répondez a ma question du 27/12 si vous voulez une réponse !!
bonne année

26/01/2019

Bail réduit 1 mois justificatif

bonjour,
de plus l aquisition d un logement social n ouvre pas droit au préavis réduit. L attribution oui avec justif.

Cordialement

25/01/2019

Carte d'identité bientôt périmé

bonjour,

La Pologne, par exemple refuse l'entrée sur son territoire à tout ressortissant français qui présente une CNI qui a plus de 10 ans.
j ai passé 3 semaines en Pologne a GDYNIA et je suis entrée sans problème avec ma cni périmée depuis 2 ans et avec l explication en polonais de la prorogation que j ai imprimé sur le site et aucun problème ni a l embarquement ni au retour.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

Cordialement

23/01/2019

Régul de charges locatives en cas de changement de propriétaire

bonjour LagO
C est vrai qu elle ne concerne en rien les locataires, mais je suppose que le trop perçu est restitué au propriétaire par le syndic qui va ou pas selon la répartition, restituer au locataire la partie des charges locatives qu il a trop perçu. Enfin c est ainsi que je l ai compris. Qu en pensez vous ?

Cordialement

23/01/2019

Régul de charges locatives en cas de changement de propriétaire

bonjour
lisez juste au dessus, vous avez la réponse.....
Bonne journée

23/01/2019

Le Maire bloque les constructions

bonjour,
a noter qu il n y a rien d illégal a refuser une extention des constuctions collectives ou individuelles, si par exemple il y a une insuffisance de reseaux publics !!!
Cordialement

22/01/2019

Garde alternée désaccord sur les semaines de garde

recopiez nous ce que mentionne exactement le jugement.... Afin d avoir de notre part, une reponse fiable.

A vous lire

27/12/2018

Garde alternée désaccord sur les semaines de garde

Bonjour,
je suis étonnée qu il n en parle pas, car avec votre refus de changer les semaines vous aurez toujours l enfant pour noel qui est la 52 e semaine donc, paire et jamais il ne passera ce jour la avec son papa..... alors si le papa contacte le JAF il est très problable qu il instaure un roulement dans la garde selon les années afin que la garde soit équitable

cordialement

27/12/2018

Droit sous-locataire face à expulsion

oui, mais c est un autre débat....

26/12/2018

Droit sous-locataire face à expulsion

bonjour
nous ne sommes pas dans le cas d une sous location, mais d un hébergement a titre gratuit. Donc, pas d expulsion si votre ami regle le loyer regulièrement.

Cordialement

26/12/2018

Une seule autorités parentale.. garde alternée ?

bonjour,
seul le JAF pourra en décider. Contactez le rapidement.

Cordialement

25/12/2018

Lettre recommandée avec AR

bonjour,
je confirme. En cas de refus ou d acceptation du CDI suivant un CDD la loi est claire : pas de prime de précarité.

De plus, vous etes dans l erreur en n allant pas chercher la LRAR car celle ci doit contenir cette proposition ecrite, et votre embauche en CDI. Inutile d aller au prudhommes, car vous seriez déboutée. Proposition ecrite de cdi = pas de précarité.

Joyeuses fetes

24/12/2018

Fin de contrat CDD fonction publique hospitalière

a lire attentivement sur Légifrance et applicable aux trois fonctions publiques :

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 06/10/2011, 09VE02466,

cordialement

17/10/2018

Fin de contrat CDD fonction publique hospitalière

vous avez la réponse dans nos messages.

15/10/2018

Fin de contrat CDD fonction publique hospitalière

j ai parfaitement vu qu elle avait reçu un courrier ! a savoir simplement si celui ci a été ou pas adressé dans les délais, d ou mon intervention.

Si l'agent a été recruté sur un contrat susceptible d'être renouvelé, l'administration doit l'informer de sa décision de le renouveler ou non en respectant un délai de prévenance

Si le délai n est pas respecté c est une fin de cdd sur attestation et non démission.

15/10/2018

Fin de contrat CDD fonction publique hospitalière

bonjour,
si le renouvellement du CDD est fait hors délai le contrat prend fin normalement. le renouvellement ne se présume pas.

Le contrat ne peut être renouvelé que par décision écrite de l'administration.

Si l'agent a été recruté sur un contrat susceptible d'être renouvelé, l'administration doit l'informer de sa décision de le renouveler ou non en respectant un délai de prévenance

Cordialemeent

15/10/2018

Violation de domicile par le propriétaire

je n affirme rien sans preuve..... Lire message avec du fluo !l arret est juste en dessous.....

Quant a moi j attend la jp ou le texte qui oblige dit que le locataire dont la clause de visite n est pas mentionné au bail peut refuser les visite pour vente ou relocation durant son préavis....

12/10/2018

Violation de domicile par le propriétaire

je sais que les arrets portent un numéro ! mais je vous rappelle que c est moi qui vous demandais une jp ou un texte !lisez mon message de 5h47 je ne vois aucun rapport avec le votre de 5h57 !

12/10/2018

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