Droit sous-locataire face à expulsion

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Bonjour,

Je vis en co-location avec un ami depuis août 2018.
Il vit dans cet appartement hlm depuis 12 ans avec son épouse et ses enfants. Le bail est au nom des deux conjoints

En juillet dernier, sa femme et ses enfants ont quitté l'appartement pour un nouveau logement.

Mon ami vit toujours dans ce logement avec moi pour des raisons professionnelles.

Avant hier, j'ai appris que le bailleur suspectait une sous location dans notre logement et prévoyait une expulsion.
A ce jour, nous n'avons rien reçu d'officiel de leur part.

J'ai de nombreux justificatifs qui prouvent ma présence dans le logement depuis août dernier.

Quelles sont les mesures qui me permettrait d'éviter l'expulsion ?

Comment récupérer le bail à mon nom après le départ de mon ami ?

Merci.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous n'êtes co-locataire que si vous figurez au bail. Dans le cas contraire, vis à vis du propriétaire, si vous n'avez pas l'accord écrit de celui-ci, vous êtes sous-locataire (ce qui est interdit) donc occupante sans droit ni titre.

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Bonjour,
En juillet dernier, sa femme et ses enfants ont quitté l'appartement pour un nouveau logement.
On peut imaginer pourquoi.
Je vis en co-location avec un ami depuis août 2018.
Ce n'est pas le cas.
Vous habitez chez votre ami et chez son épouse, co-itulaires du bail.
Avant hier, j'ai appris que le bailleur suspectait une sous location dans notre logement et prévoyait une expulsion.
Cela m'étonnerait beaucoup. Le bailleur va plutôt envisager le constat de sous-occupation plutôt qu'uns sous-location difficile à démontrer avec en outre le titulaire du bail dans les lieux.
Comment récupérer le bail à mon nom après le départ de mon ami ?
Vous ne pourrez pas, votre situation n'est pas reprise dans l'artcile 14 de la loi du 06/07/1989 d'ordre public.

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Tisuisse Administrateur

Dernière précision : vous n'êtes pas protégée par la trêve hivernale des expulsions, vous devrez partir en même temps que votre "ami", celui qui est seul locataire en titre.

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bonjour
nous ne sommes pas dans le cas d une sous location, mais d un hébergement a titre gratuit. Donc, pas d expulsion si votre ami regle le loyer regulièrement.

Cordialement

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Tisuisse Administrateur

Certes, mais si le locataire donne son congé à son propriétaire, Alfort, le demandeur, devra partir également en même temps.

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oui, mais c est un autre débat....

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Tisuisse Administrateur

S'il rembourse une partie du loyer, c'est bien une sous location, c'est tout.