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aliren27 / ID 60937

Caution d'un logement et vetusté

Bonjour,
que mentionne votre EDL de sortie quant aux peintures ?
Cordialement

Droit de visite et d'hebergement pour un enfant

Bonjour,
non, aucune idée mais prendre RV avec lui pour un renseignement ne coûte rien ! vous pouvez aussi consulter gratuitement un avocat. Voir en mairie.

Cordialement

Droit de visite et d'hebergement pour un enfant

bonjour,
vous devez impérativement respecter le jugement, car dans le cas contraire, elle pourrait porter plainte pour non présentation d'enfant;
Ce que vous pouvez faire, c'est vous renseigner auprès d'un huissier et présenter avec l'enfant pour qu'il dresse par la suite un PV spécifiant les conditions d'accueil et l'état du logement dans lequel elle exerce son droit de visite.
Tenez nous au courant.

Cordialement

Résiliation de bail - cas particulier pour réduction de préavis

Bonjour,
oui vous pouvez bénéficier du préavis réduit pour nouvel emploi suite à une perte d'emploi, mais il faut impérativement joindre les justificatifs a votre courrier RAR (celui de la perte d'emploi et du nouvel emploi) faute de quoi le préavis sera automatiquement de 3 mois.

Cordialement

Colocataires et loyer commun

Bonjour,
etes vous co titulaires du meme bail ? Chacun le sien ? que mentionne-t-il au niveau du loyer ?

Cordialement

Signature scanné sur des CDD ainsi que des documents

Bonjour,
avez vous continué a travailler après le 28/02 ?
Cordialement

Problème avec une agence immobilière.- Faute professionnelle.-

Bonjour,
et pour en rajouter une "couche", l'agence a reconnu son erreur et a baisser le prix de 2500 euros !!!

Cordialement

Construction en zone nc ( agricole)

Bonjour,

la réponse d'aguesseau est la bonne.

Cordialement

Huissier qui saisit un autre huissier indemnités gagnées aux Prud

je devrai le rembourser si mon employeur gagne en appel
c'est certain, mais rien ne vous empêche de le dépenser et de payer si vous perdez !!! cet argent n'est pas "bloqué" comme vous le dites......
Cordialement

Huissier qui saisit un autre huissier indemnités gagnées aux Prud

Bonjour,
portez plainte ? Pourquoi ! l'huissier a parfaitement si il a un titre exécutoire, saisir vos comptes afin de régler la dette. Le fait de régler mensuellement n'est qu'un arrangement et ne peut en aucun cas empêcher l'huissier de saisir des sommes qui sont venues "grossir" le montant de vos revenus sur lequel a été calculé les mensualités.

cordialement

Départ du locataire et fin de préavis

Bonjour
petite précision. Si le locataire vous remet les clés, il faut faire l'EDL de sortie.
Cordialement

Delais de preavi 1 ou 3mois?

Bonjour,
déménager pour se rapprocher de son travail quel que soit son age, n'est pas une condition pour bénéficier du préavis réduit.

Cordialement

Préavis de résiliation de bail

Bonjour Lag0
je reviens sur cette "histoire" d'application de la loi Alur sur les baux renouvelés après la parution.

Préavis réduit :
(Bail d’habitation conclu avant le 27 mars 2014 ou reconduit tacitement après cette date)
·Obtention d’un premier emploi
·Mutation
·Perte d’emploi
·Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
·Locataire âgé de plus de 60 ans de santé fragile
·Bénéficiaire du RSA
Après la loi ALUR
(Bail d’habitation conclu à compter du 27 mars 2014)
·Obtention d’un premier emploi
·Mutation
·Perte d’emploi
·Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
·Etat de santé, constaté par un certificat médical, justifiant un changement de domicile (sans condition d’âge)
·Bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé
·Locataire en zones d’encadrement des loyers (décret à paraître fixant la liste des communes concernées)
·Locataire attributaire d’un logement social

donc un bail signé en avril 2011 et renouvelé en avril 2014 reste soumis a l'ancienne version de la loi et non a la nouvelle comme il a été dit.
Source : ADIL 34 confirmé par deux avocats de mon entourage.

Cordialement

Problème indemnités fin CDD et signature contrat CDI Lire plus :

Bonjour,

il a eu 15 jours de battement entre les CDD successifs dont il faisait l'objet et son CDI.

si il était salarié au 1/10, le cdi écrit a plein temps n'étant pas obligatoire...... Rien a dire.

La Poste lui doit tout de même les indemnités des CDD antérieurs au dernier CDD réalisé

si contrats CDD de droit public = pas de précarité
si contrats CDD de droit privé, sans interruption pour remplacement d'une même personne et suivi d'un CDI = pas de précarité

que peut-il faire sachant qu'on lui a remis le contrat CDI le jour où il devait le commencer (le 1er octobre) mais ne l'a signé que le 16. A-t-il un recours possible ?

pourquoi un recours !!! comme je vous l'ai dit, le CDI écrit n'est pas obligatoire, et meme sans contrat, comme il avait continué a travaillé après le terme du dernier cdd il était en CDI (sauf si CDD droit public).
D'autre part, il n'y a pas eu comme dit précédemment un battement de 15 jours, car c'est lui qui n'a pas signé dans les temps le contrat, pas l'employeur qui l'a remis en retard... Donc, rien a dire.

Cependant, merci de nous préciser :
les dates des cdd avec les motifs de recrutement et surtout si droit public, ou privé, ou contrat aidé.

Cordialement

Demande co titularisation du bail dans le cadre d'un pacs

bonjour,
le pire dans votre cas, c'est que n'étant pas cotitulaire du bail, votre partenaire peut légalement changer les serrures et vous empêcher de rentrer "chez lui". Essayer de trouver rapidement une solution d'hébergement temporaire afin de vous laisser le temps de trouver un autre logement.

Cordialement

Contrat CDD non renouvelé- travail sans contrat

Bonjour,
petite précision ..... Si le contrat est de droit privé UNIQUEMENT !!

Cordialement

Absence autorisée non payée

Hello moisse,
j'ai commencé a la déchiffrer en fin d'année avant le réveillon !!!
cordialement

Moisissures - Conflit bailleur

bonjour Lag0,
Voir le message de Maeva90 qui l'explique

ce n'est pas parce que Maeva90 explique, que c'est vrai...
Pour moi un bail qui n'est pas dénoncé par l'un ou l'autre est reconduit, ce n'est pas un nouveau contrat, mais le contrat initial qui se poursuit..... Comme un contrat d'assurances.... même numéro donc, même contrat...
J'attend la réponse des avocats a qui j'ai posé la question et je reviendrai vous donner la réponse même si j'ai tord.
En attendant, je vous présente mes meilleurs vœux pour 2015

Cordialement

Absence autorisée non payée

Si le salarié est aux 35 heures, un mois, c'est 151.67 heures, d'où viennent vos 156.67 heures normales ?

Et bien lag0 quand on a 5 heures supp, comme je l'ai spécifié dans mon message, on a deux façons de les faire apparaître sur BS
exemple pour un salaire horaire de 12 € (mensuel 1820.04)

1 - 151.67 à 100% et 5 heures à 125%
1820.04 + 75 = 1895.04
OU
2 - 151.67 + 5 h = 156.67 à 100% + 5 heures à 25%
1880.04 + 15 = 1895.04
Ce qui revient au meme .....

Cordialement

Absence autorisée non payée

Bonjour,
absence autorisée ne veut pas dire payée !!! si vous avez 5 heures supplémentaires par exemple, vous serez payé 156.67 heures normales + 5 heures à 25 %
Si vous prenez 1 heure d'absence autorisée vous serez payé 155.67 heures normales + 4 heures à 25 %
Attendons des précisions de Duchet.

Cordialement