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alterego / ID 87888

Recours arrestation abusive

Changez de lunettes ou consultez votre opticien si vous en voyez plein.

Il y a probablement des vérités dans ce que vous écrivez mais votre tendance à l'exagération et votre haine de l'ordre font que vous pourriez pousser une famille pour qui tout finit bien à avoir de réels problèmes.

L'affaire est close. La maman ne sera pas poursuivie.
Si quelqu'un passe pour un c.. dans cette histoire, ce n'est pas elle et sa famille, ce n'est pas la Gendarmerie mais le commerçant et la sécurité du magasin seuls responsables de cette désagréable histoire.

"Embastillée", celle-là de Bastille ! Elle a simplement été entendue et est rentrée chez elle blanche comme neige.

Vous conseillez ela34 à répéter des dépôts de plaintes LRAR c'est très bien. Comme vous le faites pour vous est un mauvais exemple.

Vous êtes vous posé la question de savoir pourquoi vous étiez obligé de réitérer la vôtre régulièrement ? Classement vertical ! Seul le Procureur est habilité à apprécier si une plainte est recevable, ce qui ne doit pas être le cas, et à la qualifier.

Cordialement

Recours arrestation abusive

Suivez les conseils d'eozen et venez nous raconter. Je persiste à penser à un classement vertical de la plainte remplacé depuis, progrès oblige, par le destructeur de papiers.

Recueillez beaucoup de témoignages, autant que possible ni complaisants ni farfelus.

Intervention de la Police il y a eu sur appel de la sécurité du magasin. La suite est malheureusement logique. Effectivement un mot d'excuse aurait pu être prononcé. Je ne pense pas, vu le contexte et l'ambiance, que cela aurait pu changer grand chose et moins encore éviter à votre maman le choc que l'interpellation lui a provoqué. Les faits ne relèvent pas du pénal.

Si il devait y avoir un responsable ce serait le commerce.

Cordialement

Mariage avec un demandeur d'asile

Bonjour,

Mariage blanc ou mariage gris ?

Cordialement

Recours arrestation abusive

Bonjour,

Cet évènement est malheureux, votre maman étant innocente, mais il n'y a pas de préjudice moral tant de la part Gendarmerie que du commerce.

Elle peut toujours déposer une plainte, si l'envie la démange, qui subira un classement vertical (corbeille à papiers) et elle aura perdu son temps. Elle aura plus de chance à miser ce soir 2,50€ auprès de la Française des Jeux.

Enfin, il n'y a rien à craindre d'un contrôle d'identité quand, comme votre maman, on n'a rien à se reprocher.

Cordialement

Patron, contrat pas correct

Bonjour,

Rappelez-lui fermement mais poliment ses obligations

http://http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21789.xhtml

De votre côté, sachez que les documents que vous lui demandez sont quérables et non pas portable. Il vous appartient donc d'aller les chercher.

Afin de ne pas perdre votre temps, il serait bon de convenir un rendez-vous.

Cordialement

Veranda sur partie commune

Bonjour,

Un copropriétaire ne peut appréhender une partie commune à des fins personnelles qu’à la condition d’y avoir été autorisé par une décision explicite de l’assemblée générale des copropriétaires ne pouvant être prise qu’à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965[/fluo].

Cordialement

Mise en demeure de déplacer un potager

Bonjour,

Illégal admettons et empiéter sur le terrain du voisin plus encore.

Oublions l'article 647 du Code Civil qui n'est pas d'ordre public, votre voisine déposera une demande en Mairie conformément au Règlement de Copropriété, qui recevra une suite favorable.

Vous n'aurez toujours pas le droit d'empiéter (votre potager) sur le terrain du voisin. Votre épandage empiète, probablement une servitude.

Cordialement

Veranda sur partie commune

Bonjour,

Avoir la jouissance, même exclusive, ne donne pas tous les droits.

Votre question paraissant insuffisamment renseignée, il y a tout lieu de penser, si vous êtes copropriétaire, que vous avez un usage privatif d'une partie commune, droit de jouissance établi par le règlement de copropriété.

Pour créer une véranda, vous étiez tenu d'obtenir l'autorisation de la copropriété en provoquant une assemblée générale.

En résumé c'est à raison qu'il vous est demandé de démonter la dite véranda.

Avant de mettre à exécution votre projet, aviez-vous lu le règlement de copropriété ?

Cordialement

Dégat des eaux - voisinage

Bonjour,

Prendre un avocat au risque pour vous d'engager des frais inutiles serait prématuré. De plus, n'oubliez pas que nous entrons dans la période des vacances judiciaires.

Employez-vous les bons termes ?

Vous faites état d'un mur mitoyen.

Un mur mitoyen est un mur en copropriété indivise entre deux voisins et que la limite de propriété partage en son milieu.

Si chaque mur ne dépasse pas la limite de propriété ils ne sont pas mitoyens.

Capillarité ne veut pas spécialement dire que l'origine des dommages provienne de chez le voisin, même si l'évènement que vous décrivez le laisse présumer.

Cordialement

Comment forcer mon mari à quitter le domicile ?

Bonjour,

Entre décider de divorcer et divorcer il y a une nuance qui semble vous échapper l' "autorisant" à occuper le domicile conjugal... le temps d'en trouver un autre.

Cordialement

Un huissier me reclame une dette sur un credit bancaire de 2010

Bonjour,

Qu'étiez-vous par rapport à la boutique, à son dirigeant ?

Cordialement

Jouissance maison suite à décès de mère divorcée

Bonjour,

Vos neveux n'hériteront qu'au décès de leur mère.

Votre belle-soeur peut donner la jouissance de la maison par un acte qui s'appelle un commodat.

Le commodat, appelé aussi prêt à usage, un contrat par lequel un bien est prêté gratuitement à l'emprunteur, à la charge de la restituer en nature et en bon état, tel qu'il l'a reçu.

Un "contrat de location sans loyer" comme diront certains.

Que votre belle-soeur prenne la précaution de consulter un avocat et, si l'opération lui convient, qu'elle lui fasse rédiger l'acte. Ou un notaire.

Cordialement

Congés payés années N-1 sont-ils perdus ?

Bonjour,

Congés payés, absences,

- maladie professionnelle ou AT, oui

- accident ou maladie non professionnelle, non.

Consultez-vous à la Convention Collective de la Restauration Rapide

http://http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635596

Cordialement

Remuneration jours fériés

Bonjour,

Je rejoins les réponses qui précèdent.

Je doute que vous ayez consulté la Convention Collective de la Presse et le Code du Travail. Votre insistance à vouloir nous dicter la réponse que vous souhaitez lire montre que vous n'avez pas consulté la Convention Collective.

Jour férié ne veut pas dire obligatoirement jour chômé ou payé double.

Votre ancienneté peut aussi avoir une incidence.

Vous devez donc vous reporter à votre contrat de travail, au Code du Travail et à la Convention Collective déjà citée. Faites-le en évitant votre interprétation très personnelle, semble-t-il, des conventions.

Cordialement

Problème urssaf et huissiers

Bonjour,

Les 184 € étaient dus.

Quant aux frais d'huissier, si ils n'ont pas encore été réglés, vous ne devez que le montant de la signification de contrainte (voir décompte au bas de l'acte) mais pas le droit proportionnel.

Cordialement

Deplacement suite à un devis d'un plombier

Bonjour

Absolument, à jfbill de nous apporter des précisions sur ce point.

Ma réponse était en partie dictée par le comportement en la matière de certains petits entrepreneurs du 06, dont nombre d'entre eux s'arroge un titre d'artisan qu'ils n'ont pas.

Quant au déplacement lui-même je ne pinaille pas, sauf tarif excessif.

Cordialement

Deplacement suite à un devis d'un plombier

Bonjour

Sachant qu'un devis est en principe gratuit, dans le cas d'un devis payant le professionnel devait vous informer du prix à payer pour l'établissement de ce dernier.

Envoyez-le chez plumeau ou faites "le mort" !

Il persiste, répondez lui que vous avez adressez copie de son devis et de ses menaces (si il y en a) à la DGCCRF

Cordialement

Deces du conjoint retraité PRO BTP

Bonjour

Votre conjoint, époux j'entends, dépendait probablement de la Direction Régionale Rhône-Alpes Bourgogne - Auvergne, 69531 Saint Cyr au Mont d'Or Cedex.

Le pensionné étant domicilié dans le département de la Drôme, s'agissant d'une question relative à la reversion de sa retraite, téléphonez au 04 72 42 17 71, sous réserve que ce numéro n'ait pas changé.

Cordialement

Pension alimentaire non payées

Bonjour

Vous n'avez pas d'autre choix que de déposer plainte auprès du Procureur de la République.

Il paye ou prison assurée sans que celle-ci, bien entendu, n'efface votre créance.

Cordialement

Explications sur papier de fin de contrat

Bonjour,

Il vous est demande de vous rendre à l'entreprise car l'attestation Pôle Emploi, votre Certificat de Travail, votre solde de tout compte dont vos congés payés, le règlement de votre dû sont quérables et non pas portables.

En conséquence, prenez rendez-vous avec l'employeur, posez une demi-journée et allez quérir ce qui vous revient. Espérez que votre ex-employeur honore le rendez-vous.

Compte tenu de ce qui précède, vous aurez compris que le "délai max" dont dispose l'employeur ne dépend que de vous.

Cordialement