Succession grand-parent/petit enfant
Bonjour non elle ne peut vous donner que la quotité disponible qui varie selon le nombres d'enfants qu'elle a eu
. Les petits enfant viennent en place de leur parent s'il est décédé cordialemnt
05/09/2012
Bonjour si vous avez des doute tres sérieux su votre paternitéil faut saisir les tribunaux attention apres le 5 ans de l'enfant vou ne pourrez plus rien faire, il restera votre enfant avec ce qui va avec puisque vous etes séparés. eul un tet de paternité demanderait par le juge est valable. Allez voir un avocat au plus vite cordialement
05/09/2012
Bonjour, pour mettre fin à votre bail, il vous faut envoyer une LRAR au bailleur pour donner votre préavis qui commencera le jour de réception de cette lettre. vous devez payer loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis, cordialement
04/09/2012
Bonjour, vous ne pouvez pas interdire le animaux domestiques, par contre vous pouvez exiger qu'ils ne dérangent pas les autres locataires. commencez par envoyer une LRAR pour lui expliquer le problèmes qui se posent et les plaintes de autres locataires et lui demander d'y remédier. tachez d'obtenir des attestations de ces nuisances et voyez avec le service d'hygiene (mairie), cordialement
04/09/2012
c'est le droit du bailleur de changer le mode de chauffage, vous n'y pourrez rien à part déménager, cordialement
03/09/2012
Bonjour, n'hésitez pas à faire savoir au bailleur qu'un appartement sans chauffage et insalubre que vous ferez le necesaire au pres du service d'hygiene pour qu'il soit reconnu comme tel, cordialement
03/09/2012
Ballon d eau chaude hors service depuis 2 mois
Bonjour, faites votre demande par lrar à l'agence avec copie simple au bailleur, cordialement
03/09/2012
Etats des lieux sans le propriétaire
Bonjour, votre bailleur aurait du prendre un huissier pour faire l'état des lieux de sortie, il et maintenant trop tard pour qu'il le fasse. donc LRAR lui rappelant que an état des lieux de sortie, il ne peut faire de retenue mais le mettez en demeure de vous restituer la totalité de votre dépot de garantie sous huitaine sans quoi vous saisissez le juge de proximité, cordialement
03/09/2012
Séparation ,vente maison comment faire ?
Bonjour, visiblement il va vous falloir divorcer, remettre du bon ordre dan le crédit de la maison et on devenir.... pour le moment votre femme et en tord, elle n'aurait pas du quitter le domicile conjugal sans avoir entamée le divorce. Elle est enceinte et le mariage légitime l'enfant qu'elle attend. Prenez sans hésiter contact avec un avocat, cordialement
03/09/2012
Levée saisie sur salaire comment faire ?
Bonjour, vous ne pouvez pas arreter le versement de la pension de votre propre initiative, il vous faut l'autorisation du jaf que vous transmettrez à l'huissier qui a mis en place la saisie. Dan votre jugement, vous devez avoir la possibilité de demander les justificatifs de ce que va faire votre fille par lrar. vous pourrez demander au juge que les sommes payées à tord vous soient reversées, cordilement
03/09/2012
Decoration dans un maison en location d'un proprietaire
bonjour,tout à fait, votre bailleur verra cela pour l'état des lieux de sortie, cordialement
02/09/2012
Délai de preavis suite démission
Bonjour, son délai est de 3 mois, la clause des 1 mois s'applique pour licenciement , cordialement
02/09/2012
Probleme caution de 2004 avec locapass
bonjour, vous etes solidaire du paiement puisque vous avez signé, cordialement
02/09/2012
Résiliation bail etabli à 2 concubins dont l'un est introuvable
bonjour, tant que madame ne vous a pas donné son préavis, elle reste titulaire du bail. Monsieur, bien qu'ayant donné son préavis, reste solidaire du paiement du loyer et cela jusqu'à la fin d'une période triénale à partir de la date d'effet du bail. Commencez par le prévenir de l'effet de cette clause de solidarité, cela le "stimulera" peut etre pour retrouver son ancienne compagne, cordialement
02/09/2012
Conséquences de la non-conciliation
Bonjour, du moment que le juge a accordé la résidence sépare, vous faites ce que vous voulez, cordialement
01/09/2012
Caution encaissée avant signature du bail
Bonjour, la pratique du versement d'une somme d'argent pour réserver un logement est tout a fait illégale, faites une LRAR au bailleur pour le lui rappeler et surtout le mettre en demeure de vous restituer cette somme sous huitaine sans quoi vous saisissez le juge de proximité. j'espere pour vous que vous avez la preuve de ce versement qui n'est pas un dépot de garantie puisque ce dernier ne va qu'avec la signature du bail rappelez bien au "bailleur" que tant que le bail n'est pas signé, vous comme lui n'etes pas engagé dans cette location, cordialement
01/09/2012
Retrait sur caution abusif????
Bionjour, heureusement qu'un lit n'est pas public !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! cordialement
31/08/2012
Enfant à naître et père toujours marié à une autre femme
Bonjour, meme marié le pere peut reconnaitre l'enfant à naitre qui pourra ainsi bénéficier de son nom et des droits de succession en cas de problème et cela vous permettra de demander une pension alimentaire par la suite plus facilement si le pere venait a tenter de se soustraire àses devoirs, cordialement
31/08/2012
Urgent - fin de droit de visite période de vacance scolaire.
bonjour, vous devez respecter le jugement (sauf meilleur accord entre parents) donc si vous avez la deuxieme moitié des vacances, vous pouvez garder l'enfant jusqu'à la veille de la rentrée scolaire sans que la maman ne puisse rien exiger d'autre n'intervenir contre vous. Vous avez eu l'enfant plutot que ne l'imposait le jugement, posez la question à votre fille serait le meilleur moyen de savoir comment elle veut faire pour préparer sa rentrée, mais vous n'avez aucune obligation dans ce sens. Premier ou dernier week-end, la question ne se pose pas puisque vous avez les 2, cordialement
31/08/2012
Desistement de locataire puis je exiger de gardedepot de garantie
Bonjour, une promesse de bail n'a aucune valeur et ne peut en aucun cas etre accompagné d'une somme d'argent. On parle de signature de bail auquel on joint le depot de garantie qui peut etre mis en banque puisque le bail est définitif, ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent se désister. par contre on peut tout à fait noté sur le bail, une date d'effet qui correspond à l'entrée dans les lieux, au versement du premier loyer et à l'état des lieux d'entrée, cordialement
31/08/2012