Montant de pension alimentaire
Bonjour, il vous faut ressaisir le jaf en démontrant bien que vous ne pouvez pas régler cette somme,cordialement
15/10/2012
Mon mari ne participe en rien a notre vie de coupl
Bonjour, vous prenez un avocat pour demander le divorce, si votre mari le refuse le juge en prendra note et au bout de2 ans vous pourrez divorcer que votre mari le veuille ou non, cordialement
14/10/2012
Concubinage et pension alimentaire
oui il y a obligation alimentaire mais tant que le juge ne fixe pas une pension, mdame n'a aucun moyen de l'obliger à le faire, cordialement
14/10/2012
Concubinage et pension alimentaire
bonjour, vous parlez de concubinage dans votre titre puis de conjoint dans le texte, juridiquement c'est2 situations différentes. Marié, il n'aura pas du quitter le domicile conjugal sans avoir l'autorisation du juge lors de la premiere audience de divorce et il vous doit assistance financiere à vous et aux enfants.Pas marié il n'y a pas de domicile conjugal et il ne voit doit financierement rien et pour avoir une pension alimentaire,il va falloir saisir le jaf, pour le moment il ne doit rien financierement aux enfants.par contre, vous habitez un bien qui est payé par vous 2 donc il peut vous demander une indemnité d'occupation calculé en fonction de la valeur locative du bien et sa part dans l'achat, cordialement
14/10/2012
Bonjour, non il n'a pas à vous informer par contre du vous en donner une copie. Vous lui envoyez une LRAR pour lui demander la copie, cordialement
13/10/2012
Dossier surendettement de mon ex et crédit immo solidaire
Bonjour,effectivement vous etes solidaire du réglement du crédit et l'organisme ne cherchera pas à savoir qui paye de vous deux ou qui habite, il se"tournera" vers celui des 2 qu'il estimera le plus solvable. Si personne ne paye, le bien risque d'etre saisi pour etre vendu aux encheres. soit vous avez lla possibilité de racheter la part de votre ex et de prendre en charge le crédit, soit il vous faut vendre au plus vite. Tant que votre ex occupe seul le logement vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation, cordialement
13/10/2012
Bonjour vous avez du signer un engagement de caution à la main dans lequel figure la durée de votre engagement,regardez votre document en général il est de trois ans renouvelable 2 fois, cordialement
12/10/2012
Exonération taxe fonciere pere atteint d'alzeimer
Bonjour, la taxe fonciere est à régler par le propriétaire donc votre pere, au vu de son age,il doit y avoir un dégrévement, cordialement
12/10/2012
Augmentation de loyer à la date anniversaire du bail
Bonjour, vous pouvez toutes les années indexer le loyer et les années secumulent au besoin sur les 5 dernieres années. Apres avoir envoyer une lrar au locataire de mie en demeure de vous régler,sous huitaine, le retard pris, vous pouvez remettre le dossier à un notaire pour saisie. Vous pouvez aussi attendre que les sommes se cumulent et à son départ la retenir sur le dépot de garantie si vou etes dansl es 5 ans, cordialement
12/10/2012
Bonjour, attention à bien "rendre le studio dans l'état ou il et noté sur l'état des lieux d'entrée donc si les moisissures ne sont pas notés, prenez le temps de bien es nettoyer et au besoin de repeindre, cordialement
12/10/2012
Procedure de droit de visite des grands parents
Bonjour, li précise bien que les petits enfants ont le droit de voir leurs grand-parents et que ces derniers peuvent demander au jaf un droit de visite. Le mieux serait que les enfants voient quelques fois leur grand-pere en votre présence, par exemple à l'occasion d'un anniversaire, bous lui envoyez une LRAR pour l'inviter.Tachez d'avoir des témoins ce jour là, cordialement
12/10/2012
affaire des succession ressort du notaire ou avocat
Bonjour, n'oubliez pas si vous renoncez à le faire aussi pour vos enfants si vous en avez, cordialement
11/10/2012
mais non c'est le débiteur qui paye les frais d'huissier, cordialement
11/10/2012
Bonjour, vous avez une dcision de justice, l'avez vous fait signifiée à la partie adversaire ? apres vous lui envoyez une LRAr pour le mette en demeure de respecter la décision et de vous régler la contrainte sous huitaine sans quoi vous remettez le dossier à un huissier pour saisie. Il sera certainement bon de faire un courrier à la chambre des notaires pour le informer, cordialement
11/10/2012
Pension alimentaire pour ascendant
Bonjour, non, soit vous trouve entre vous une entente, soit vous saisissez le tribunal qui fixera la pension en fonction des possibilités de chaque couple. En attente de décision judiciaire personne n'est obligée de payer, cordialement
11/10/2012
Rupture d un accord a l amiable
Bonjour, vous ne pouvez rien faire puisque La mere décide d'appliquer le dernier jugement a "la lettre". Un accord amiable n'est valable que si le juge l'a entériné, cordialement
11/10/2012
affaire des succession ressort du notaire ou avocat
Bonjour, si le notaire ne vous convient pas, vous pouvez tres bien en prendre un autre qui défendra seulement vos intérets
Les frais seront normalement partagés entre les 2 notaires. Si la succession n'a pas d'argent pas régler la facture de la sépulture c'est aux enfants de la régler (refus ou pas de la succession) car c'est une obligation alimentaire, cordialement
10/10/2012
Rénovation d'immeuble et relogement de locataires
Bonjour, normalement le bailleur doit vous fournir un logement de meme consistante, dans le meme secteur et de payer votre déménagement si besoin. La période de l'année n'a aucun importance. je vous conseille de prendre contact avec l'Adil de votre secteur, ils sont là pour gérer au mieux les relations bailleur/locataire, cordialement
10/10/2012
Bonjour, vous refusez tout net de rembourser les crédits en vous endettant vous et vous menez vos projets d'achat à votre seule nom, cordialement
10/10/2012
Conflit avec mon père et enfant à venir
Bonjour, il existe effectivement un droit de visite des petit enfants vers leurs rand-parents. Ces derniers peuvent le demander au JAF. il suffit de quelques visites annuelle pour éviter que les choses aillent en justice.Envoyez par exemple dès la naissance une Lrar à votre pere pour l'informer qu'il peut voir l'enfant à la pouponiere de l'hopital. cordialement
10/10/2012