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cocotte1003 / ID 90802

Aide pour mise en place garde enfants a distance

Bonjour, il existe un tableau d'amortissement des pensions alimentaire auquel les juges peuvent se référer.Les frais de transport sont à part. s'il n'y a pas d'accord amiable avec la mere, il vous faudra saisir le jaf, cordialement

Droits des locataires en cas de vente du bien

Bonjour, tant que leur LRAR de préavis n'a pas été envoyée,vous ne pouvez demander à ce que le bien soit visité, cordialement

Aide pour mise en place garde enfants a distance

Bonjour, en cas de déménagement sans réel motif comme mutation professionnelle, c'est en général le parent qui s'éloigne qui prend en chare les frais de transport. La personne, donc ici a maman, aura plus les enfants donc elle aura plus de charge financiere il ne faut donc pas trop attendre une baisse de la pension.En général le parent qui part se voit accordé un droit de visite en totalité sur les petites vacances et moitié des vacances grande vacances et de noel. La meilleur solution est de trouver un accord amiable écrit avec la mere et de saisir le JAF qui entérinera l'accord, sinon le juge tranchera lui-meme aux vues des éléments. Attention tant qu'une nouvelle décision judiciaire n'est pas prise, le dernier jugement reste en vigueur, cordialement

Appel a notre accord en commun

Votre fille est trop jeune pour etre entendue, cordiaement

Problème de paiment avec agence

Bonjour, regardez dans votre dossier si les paiements vous sont virés mensuellement, trimestriellement... et faites à l'agence une LRAR recommandée en les mettant en demeure de vous régler les loyers sous huitaine sans quoi il vous faudra saisir la justice, cordialement

Appel a notre accord en commun

Bonjour, il faut saisir à nouveau le JAF avec ou sas avocat. si votre fille a "l'age de raison", elle pourra donner son avis sur ce changement, par l'intermédiaire d'un avocat gratuit pour les mineurs, cordialement

Pension alimentaire et doute de paternité

rebonjour, non vous ne pouvez plus rien faire, elle reste votre enfant, cordialement

Rompre mon bail sans faire de préavis

Conciliation et changement de garde

Bonjour, prévenez immédiatement contact avec votre avocat. voyez avec le papa s'il est en accord avec vous et tachez de trouver un arrangement amiable écrit avec lui sur la garde, les visites, les trajets, la pension..., cordialement

Assurance maiosn du locataire

Bonjour,si le bail prévoit une augmentation, vous pouvez l'appliquer à la date indiquée mais uniquement en fonction de L'IRL. Une "petite augmentation" que vous avez décidé de votre propre "chef" est illégale. Pour l'attstatio d'assurance, envoyez lui une LRAR en le mettant en demeure de vousla faire parvenir sous huitaine. Sans réponse, vous devrez saisir le justice pour demander une résiliation de bail car vous ne pouvez pas ne pas renouveler le bail sans un motif valable (vente, location à un membre de sa famille), cordialement

Reclamation taxe fonciére apres liquidation de communauté

Bonjour, non votre marine peut se permettre de faire des déduction sur votre pension (que se soit à vous ou pas de régler la taxe fonciere), on ne efat pas justice soit meme en France. Vous lui envoyez une LRAR lui demandant de vous régler la totalité de la pension sous huitaine sans quoi vous remettez le dossier à un huissier (c'est lui qui payera les frais d'huissier), vous demandez à l'huissier une saisie sur e salaire de votre exs i vous connaissez son employeur cordialement

Pension alimentaire et doute de paternité

Bonjour, le fait que vous soyez le papa d'un enfant, depuis au moins 5 ans, vous enlève la possibilité de changer les choses. En France de toutes façons, un test de paternité n'est valable que si un juge l'ordonne. vous ne pouvez plus rien envisager si la situation dure depuis plus de 5 ans, cordialement

Menace par proprietaire de mon fils

Bonjour, si votre bailleur veut vous expulser, il doit engager une procédure de résiliation de bail. il peut aussi vous faire saisir par huissier pour vos retards de loyer et engager la procédure. il n'a strictement aucun droit de pénétrer chez vous, vous etes endroit de porter plainte. Dans un premier temps, faites lui une LRAR pour lui proposer un échéancier de votre dette, attention à bien prévoir des mensualités que vous pourrez rembourser et signifiez lui qu'il n'a aucun droit de vous importuner. Voyez avec une assistante sociale pour connaitre vos différents droits aux prestations, en particulier logement, cordialement

Hygiène - problème d'isolation et souris

Bonjour, pour ce qui est de l'isolation, effectivement le bailleur isole comme il veut. Pour l'humidité, voyez s'il y a des barrettes en haut des fenetres qui permettent à la maison de s'aérer. Pour les souris, il faut donc dératiser et c'est à la charge du bailleur. voyez avec l'ADIl de votre secteur qui ére les problèmes entre locataire et bailleur et pensez à faire une lrar au propriétaire pour lister les dégats dus à l'humidité cordialement

Honoraires de location non demandees au proprietaire ,

Bonjour, tout à fait d'accord avec lag0, cordialement

Propriétaire abusif et jamais présent

Bonjour, pour l'instant les loyers n'étant pas payés en intégralité, le bailleur n'a pas à vous fournir des quittances pour des sommes non réglées. Il est important de trouver une solution rapidement pour vos arrierés sinon le bailleur pourra saisir un huissier. faites lui une lrar en lui proposant un échéancier raisonnable auquel vous pourrez vous tenir, cordialement

Mon ami veut porter plainte car je suis chez lui

Bonjour, vous etes dans une position tres tres délicate, votre ami est chez lui et fait ce qu'il veut et évidement il peut demander aux forces de l'ordre de vous de vous déloger de chez lui et de changer les serrures, cordialement

Etat des lieux,remise d appartement.(dom)

Bonjour, si sur l'état de sortie (alors que rien n'est noté sur l'état des lieux d'entré) il est noté des problèmes de tapisserie autre que l'usure normale, le remplacement des tapisserie sera à la charge de votre amie, déduction faite de la vétusté donc elle ne risque pas rand chose au bout de 20 ans. on ne parle pas de caution mais de dépot de garantie, cordialement

Droit du père reconnaissance a 23 mois

Bonjour, le papa avait tout à fait le droit de le reconnaitre mais il ne peut pas se retourner contre vous. Il peut maintenant saisir le JAF pour demander un droit de visite, vous aurez alors une pension alimentaire pour l'éducation de l'enfant et l'autorité parentale partagée. Pour l'instant le fait de l'avoir reconnu ne chane rien pour vous, cordialement

Jusqu'a quand les parents doivent assumer leurs enfants?

Bonjour, non vous ne pouvez renier votre mere. Vous etes marié et avez des crédits, vous faites donc votre vie, il serait tres étonnant qu'un jue vous accorde une pension. Votre pere est en droit de ne pas payer de pension pour votre frere puisqu'il n'y a pas de décision de justice. Si votre maman veut une pension pour ses enfants, elle en fait la demande au JAf , cordialement