Voiture volée vt non faite quel conséquence pour etre dédommagé
Bonjour,
Référez-vous à votre contrat d'assurance, qui devrait contenir une clause répondant à votre question.
Citroën n'a pas la science infuse pour répondre à celle-ci sans la connaître.
Si vous deviez être "sanctionné" ce le serait conformément au contrat.
Cordialement
16/07/2015
10% en + alors que ma déclaration a été remise dans les délais ?
Bonjour,
Loin de moi contredire votre expérience et vos observations en écrivant préférer privilégier des démarches individuelles bien formulées, ce que la majorité des contribuables ne prend pas la peine de faire, autrement plus payantes que des actions de groupe particulièrement quand elles ont un parfum de va-t-en guerre.
Ce choix ne m'empêche pas d'apprécier vos interventions.
Cordialement
16/07/2015
Comment faire perdre l'assermentation de quelqu'un de malveillant
C'est ainsi que je l'avais compris.
En ce cas, n'hésitez pas.
Cordialement
16/07/2015
Comment faire perdre l'assermentation de quelqu'un de malveillant
Bonjour,
Vous êtes certain(e) de ce que vous avancez, consultez votre avocat. Seul(e) vous ne pourrez rien faire.
Cordialement
16/07/2015
Mur de soutènement en limite de propriété
Bonjour,
Effectivement. Même si vous êtes atteinte du syndrome du coucou, ne mêlez pas votre question à celle d'un autre. Chacun son nid, chacun son post.
Cordialement
16/07/2015
Comment faire perdre l'assermentation de quelqu'un de malveillant
Bonjour,
Votre question est très dérangeante parce que malsaine ou plutôt ce sont vos desseins qui le sont.
Que vous n'appréciez pas la décision de justice pour des raisons personnelles est une chose.
Que vous ne motiviez pas votre question "comment avoir la tête" de Macheprot le garde chasse, une autre. Vous aurait-il surpris hors saison, caché dans les fougères, à tirer une lapine ou une laie ?
Victime de ce monsieur, ce que vous vous gardez bien d'écrire, ou envie de vous venger d'un amant qui vous aurait éconduite, consultez votre avocat et confiez lui la procédure en ne vous écartant pas du délit qu'il aurait pu commettre à votre égard.
Pour ce dont vous n'êtes pas victime, les nombreux navets de la télé devraient suffire à effacer vos mauvaises pensées.
Cordialement
[smile16]
15/07/2015
Mur de soutènement en limite de propriété
Bonjour,
Votre terrain et celui du projet ne sont pas mitoyens mais contigüs.
Répondez aux questions de moisse et précisez si chacun des deux terrains sont au même niveau.
Si celui du voisin est surélevé par rapport au votre, vous aurez encore moins de soleil que vous ne le prévoyez.
Cordialement
15/07/2015
Peut-on verbaliser en fonction du futur ?
Bonjour,
Oups ! Mauvaise lecture de ma part.
Contravention de 4e classe. Amende forfaitaire de 135 €,
minorée 90 € ou majorée 375 €.
Autres sanctions possibles :
- retrait de 4 points sur le permis de conduire
- suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, avec une possibilité de suspension limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cordialement
15/07/2015
Peut-on verbaliser en fonction du futur ?
Bonjour,
Article R 417-1, I - 2° du Code de la Route
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842282&dateTexte=&categorieLien=cid
Cordialement
14/07/2015
Garantie decennale infiltrations sous sol
Tout a un coût mais quand on a gain de cause "rien" n'est cher ! Il faut seulement être du bon côté de la barrière ce jour là.
Cordialement
13/07/2015
Bonjour,
Post modéré qui, compte tenu des informations dont nous disposons, ne m'empêche pas de penser que vous avez une part de responsabilité quant à l'aggravation de la servitude et de suspecter l'édile de s'être servi de vous pour régler des comptes avec le propriétaire du fond inférieur dont la sociabilité et les humeurs sont sans rapport avec le litige.
Le mur est peut-être mitoyen mais sa vocation principale est de soutenir vos terres. Je vous cite "pour éviter des éboulements de terre".
Vous écrivez "le mur commence à se dégrader côté voisin, par infiltrations"[/i], évidence même si on ne s'arrête qu'à la partie visible de ce dernier. Ce que vous avez constaté sur cette partie devrait vous inciter à constater l'état de la partie "invisible" contre laquelle s'appuie votre terrain.
Permettez-moi de penser que le mur est au moins tout autant dégradé de votre côté pour sa partie enterrée non visible dont la hauteur est approximativement d'un 1.50 m.
A preuve du contraire, on peut penser que le mur constitue un obstacle à l'écoulement de l'eau de la source
Je rejoins la réponse de talcoat et pense que ce mur a probablement été construit sans étude préalable et en dépit du bon sens sans s'être préoccupé de l'écoulement de l'eau de l'eau source, voire à l'économie, au point de constituer un obstacle et y vois là la cause des dommages. Sous réserve.
Les choses ne sont pas aussi simples que vous le pensiez, courage, persévérance et patience vous seront nécessaires.
Tout ceci ne remet pas en cause votre bonne foi. Si la construction du mur a retardé les dommages, aujourd'hui il est certain qu'elle ne les a pas empêchés.
Cordialement
13/07/2015
Bonjour,
De clôture ne retire pas au mur son objet principal qui est de retenir les terres du fond supérieur, le vôtre.
L'insulte n'a pas cours sur ce site qui n'a pas, non plus, vocation à apporter systématiquement au visiteur la réponse qu'il souhaiterait lire quand ce n'est pas pour certain de nous la dicter.
Enfin, il est normal que le voisin vous laisse constater les dommages pour ne pas dire vous invite à le faire.
Cordialement
12/07/2015
Altercation entre automobiliste
Bonjour,
Une main courante aucun, ça ne mange pas de pain.
Inquiétez-vous plutôt de ceux qui ne menacent pas que ceux qui menacent.
Cordialement
11/07/2015
Garantie decennale infiltrations sous sol
Bonjour,
Il a été bon de ne pas vous satisfaire de l'expert de l'assurance, d'être assisté d'un expert d'assuré.
Ne jamais lacher quand on est dans son droit. Dans le cas contraire, l'entêtement a un coût très élevé.
Il est toujours agréable de lire qu'un litige tourne en faveur de l'assuré.
Cordialement
11/07/2015
Dommages indirects et responsabilité du conducteur
Bonjour,
"je suis assurée tout risque"
Tous risques ou non, avez-vous pris la peine de lire les conditions générales et particulières de votre contrat ? Cette cinquantaine ou soixantaine de pages qui accompagne la police ?
Vous n'en faites pas état et la rédaction de votre question permet d'en douter. Nous ne pouvons pas le faire à votre place.
Avant de contester l'expertise et la décision de l'assureur, lisez-les. Commencez par le sommaire vous gagnerez du temps. Vous saurez si ce type de sinistre et les dommages consécutifs sont pris en charge. Contester le rapport si ils ne le sont pas aboutirait à une fin de non recevoir de votre assureur.
Ne donnez pas à la garantie "tous risques" un sens qu'elle n'aurait pas.
A qui appartient le chemin ?
Cordialement
09/07/2015
Les raisons de vous inviter à consulter votre avocat tiennent aux règles spéciales des eaux pluviales (art. 640 du Code Civil) et aux règles spéciales des eaux de source (art. 641, 642 et 643 du même Code). Elles relèvent des servitudes découlant de la situation des lieux.
Vous pouvez consulter les articles 640, 641, 642, 643 du Code Civil et comprendrez l'importance des trois intervenants cités précédemment.
La solution "y a qu'à..." n'a pas sa place.
Cordialement
09/07/2015
Bonjour,
Je partage la réponse de moisse.
Sur quels critères qualifiez vous ce mur de mitoyen ?
La source n'est pas née un beau matin de ces dernières années pour ne pas dire décennies.
L'entrepreneur soit, mais vous devez, avant tout, consulter votre avocat ainsi qu'un géologue quant à la source et les problèmes qu'elle vous pose, et un géomètre pour la mitoyenneté du mur.
Cordialement
09/07/2015
Benevolat ou Travail dissimule
Rien.
Lisez l'intégralité de ma réponse, particulièrement les deux premiers alinéas de 10h50.
Je ne fais aucune distinction entre les inepties d'un chef d'entreprise ou celles d'un salarié.
M'interpeller était votre droit et ne vous interdisait pas de répondre à la question de gf53 même si nos avis divergent. Ce que, jusque-là, vous n'avez pas fait.
Cordialement
08/07/2015
Benevolat ou Travail dissimule
Bonjour,
La situation que vous décrivez relève de l'acte d'entraide ou de service, ou encore d'une éventuelle gérance de fait mais certainement pas d'une relation de travail dissimulé.
La Cour de Cassation a déjà tranché sur ce type de sujet l'inverse de votre suspicion. L'URSSAF en sait quelque chose.
Que vous a fait ou ne vous a pas fait pépère ?
On ne peut pas aimer tout le monde mais de là à en arriver à nuire...
Cordialement
08/07/2015
Coût de réparation qui dépasse le Dépôt de garantie
Bonjour,
C'est aussi mon avis.
Que concernent les deux vérins ? Le lit escamotable ?
Cordialement
08/07/2015
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