Donation inclue dans la succession

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Bonjour,
Ma mère a vendu sa maison pour venir habiter chez moi il y a 8 ans, elle m'a fait une donation de 100 000€ pour aménager un appartement qu'elle a occupé à titre gratuit( y compris les charges, eau, électricité, taxe d'habitation, etc, j'ai tout payé. Je me suis occupée d'elle car elle était handicapée et sénile, je devais tout faire, prise de rendez vous, gestion de ses papiers, courses etc, je l'emmenais à tous ses rendez vous médicaux, en vacances, j'ai dû acheter une voiture plus grande pour ça que je n'ai même pas encore fini de payer.Ma mère est aujourd'hui décédée, il lui restait une autre maison d'une valeur d'environ 100 000€ qui reviendra à mon frère qui ne s'est jamais occupé d'elle. Le notaire vient de me dire que je dois payer des droits de succession sur 150 000 et mon frère sur 50 000€ donc rien pour lui et tout pour moi! Il a droit au beurre et à l'argent du beurre et moi je n'ai que les yeux pour pleurer ... Je ne comprend pas que toutes ces années où j'ai payé de ma personne et de mon argent pour m'occuper de ma mère ne soient pas pris en compte.Est ce que quelqu'un peut m'aider à comprendre ? merci

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Bonjour,

Le montant de la donation de 100.000 € reçue de votre maman, il y a 8 ans (qu'elle ait été antérieure ou postérieure ne change rien), est à rapporter (prise en compte pour le partage) dans l'actif successoral.

Non il n'y a pas d'erreur de la part du Notaire.

Quant à la santé de votre maman "...toutes ces années où j'ai payé de ma personne et de mon argent pour m'occuper de ma mère ne soient pas pris en compte", le Notaire ne joue pas aux devinettes, c'était à vous de le faire valoir ou de le faire si il en est encore temps.

Cordialement

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amajuris Modérateur

bonsoir,
vous devez surtout en parler avec votre frère,le notaire devant lui, appliquer les dispositions sur les successions.
votre mère pouvait vous avantager en vous léguant la quotité disponible.
salutations

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Bonsoir,
J'avais pris conseil auprès d'un notaire avant de m'engager il y a 8ans , il m'avait conseillé un don manuel et m'avait dit qu'au moment de la succession on tenait compte du fait qu'un des enfants s'était occupé de sa mère.Le même notaire me dit le contraire aujourd'hui...Je viens d'aller le voir avec mon frère, tout le monde est au courant du fait que j'ai hébergé ma mère à titre gratuit pendant 8 ans, mais visiblement la loi n'en a que faire. Lorsque c'est un frère qui héberge un frère, il ne paye pas de droit de succession, lorsqu'un parent héberge un enfant, on déduit de sa part d'héritage ce qu'il aurait eu à payer en loyer, mais visiblement ça ne marche pas avec les parents. Ce qui est injuste c'est qu'au final ce soit celui qui se soit occupé de ses parents qui paye le plus en droit de succession, sur de l'argent qu'il ne touchera même pas ... Le même notaire m'a dit qu'il n'y a aucune logique et que je n'ai pas à chercher à comprendre. Pour l'instant j'essaye encore!
Cordialement

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Bonjour,

(...tout le monde est au courant du fait que j'ai hébergé ma mère à titre gratuit pendant 8 ans, mais visiblement la loi n'en a que faire).

Ce qui importe n'est pas que tout le monde ait été au courant, mais que vous n'ayez pas fait valoir, en son temps (peut-être l'est-ce encore), ce dont vous nous faites part, que vous n'ayez rien demandé en contrepartie de votre dévouement. Vous n'êtes pas naïve au point de croire que cela se serait fait tout seul ?

Cordialement

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Bonjour,
Je suis sans aucun doute naïve ... éclairez moi! Qu'est ce que j'aurais dû faire valoir et comment?
Cordialement