Benevole victime d'un accident mortel ! ! !
Bonjour.
En aucun cas nous ne somme là pour faire vos cas pratique.
Etant membre de la plupart des forums dans lesquels vous avez posté vos questions, j'ai acquis la certitude que cette histoire n'est pas sérieuse, alors s'il vous plait, ne renouvellez pas votre demande.
11/04/2008
Erreur de versement de salaire ?
Bonjour.
Oui, c'est un erreur mais légalement vous devez le rendre:
Art 1376 c.civ. : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce
qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment
reçu".
11/04/2008
Bail locatif avec un nouveau proprietaire
Bonjour.
C'est pas anormal. En principe, on fait un avenant mais de toute manière, votre contrat court toujours.
10/04/2008
Organisation soirée /tapage nocturne
Bonjour.
Et bien, il n'y a aucun moyen..
vous pouvez avoir les autorisations préfectorales, municipales, enfin tout ce que vous voulez, cela ne change rien. La police peut venir et verbaliser, il suffit que quelqu'un les prévienne
10/04/2008
Erreur de versement de salaire ?
Bonjour.
Dans ce cas là, rende l'argent, c'est quand même normal.
10/04/2008
Analyser une decision de justice
Bonjour.
Moi pas comprendre.
10/04/2008
Résiliation dans un club de sport - mauvais entretien - ar
Bonjour.
La réponse est non. Vous pouvez effectivement résilié un contrat en cours si vous considérez que la partie adverse a mal executée votre contrat mais pour cela, il faut une décision de justice. Donc, pas possible juste comme ça.
Il faut une lettre LRAR, mais c'est pour vous protégez.
Imaginez que dans 3 mois, l'huissier tape à votre porte parce que le gérant de la salle de sport explique que vous n'avez jamais résilié quoi que ce soit?
10/04/2008
Prescription du delit d inceste
Bonjour.
Merci de continuer le sujet ici.
Parce qu'avant la Loi du 9 mars 2004, la prescription était de 10 ans à compter de la majorité.
Autrement dit, avant l'entrée en vigueur de cette Loi, la prescription était déjà acquise.
10/04/2008
Erreur de versement de salaire ?
Bonjour.
Mais vous avez fait un préavis durant lequel vous avez travaillé?
10/04/2008
Bonjour
vous contestez quoi au juste?
Et puis votre mère étant héritière reservataire, en principe, elle a droit au tiers de la succession si votre grand mère avait deux enfants.
10/04/2008
Methodologie pour etre un bon conseiller juridique
Bonjour.
Vous visez par là les qualités personnelles ou la formation juridique?
Et puis, ça dépend aussi du domaine d'intervention de votre société! Certaines sociétés par exemple auront besoin d'un spécialiste en propriété intellectuelle alors que d'autres pas du tout..
10/04/2008
Prescription du delit d inceste
Bonjour.
Dans ce cas là, il y a effectivement prescription.
Désolé.
10/04/2008
Site vpc reclame paiement sans factures
Bonjour.
Une société de recouvrement peut agir sans décision de justice mais elle ne peut presque rien faire sans: Pas de saisie...
En principe, oui, si vous perdez ,es lfrais seront à votre charge.
10/04/2008
Bonjour.
Votre mari a raison, vous devez lui acheter sa part à la valeur actuelle du bien.
10/04/2008
Site vpc reclame paiement sans factures
Bonjour.
Si alors en principe pas de soucis.
10/04/2008
Site vpc reclame paiement sans factures
Bonjour.
C'est à vous de prouver que vous avez bien payé et non à eux.
Donc, oui ils peuvent.
09/04/2008
Volée par ma colocataire,quels recours?
Bonjour.
Vous pouvez porter plainte pour vol auprès de la police ou de la gendarmerie.
09/04/2008
Comment demander à un procureur de revoir un dossier
Bonjour.
Vous pouvez lui adresser une lettre lui demandant de revoir son jugement.
Vous pouvez également porter plainte contre X avec constitution de partie civile pour forcer le procureur et le juge d'instruction à enquêter mais c'est payant.
09/04/2008
Procédure pour un mineur de 16 ans accusé de vol
Bonjour.
1) La plainte n'est pas obligatoire pour pouvoir poursuivre.
2) Oui, c'est normal.
3) Photos + empreinte c'est normal.
Pour l'ADN, à première vue, non ce n'est pas normal mais j'avoue que votre histoire manque de précisions.
09/04/2008
Prescription du delit d inceste
Bonjour.
Tout dépend si il y a eu pénétration ou non, de la date des faits, et de votre age au moment des faits.
Mais oui, c'est théoriquement possible.
09/04/2008
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