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Jurigaby / ID 46

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Réponse posté sur Experatoo

Pension alimentaire doit-il encore payé ou pas

Bonjour.

En principe, non.. Pas de soucis pour vous..

Et bonne vie à vous deux!

21/02/2008

Comment préserver les biens communs dans le cas d'une création d'

Bonjour.

Il faudrait qu'il crée une petite société à responsabilité limitée du genre EURL, cela permettrait de résoudre tous vos problèmes.

21/02/2008

Vendre la maison - membre de la famille refuse

Bonjour.

Non et heureusement...

Votre grand mère fait ce qu'elle veut avec ce qui lui appartient, un point c'est tout!

21/02/2008

Grosse de jugement - garde d'enfant

Bonjour.

Trés bien dit Sosso, j'aurai pas fais mieux..

Subsidiairement, j'ai procédé à la suppression du message de Kate qui n'apportait vraiment rien au débat et était quelque peu marqué par l'agréssivité.

21/02/2008

Rcp d'un avocat dans une procédure de contestation de saisie

Bonjour.

Ah au temps pour moi, j'étais passé à coté de la question...

Mais oui, à priori, je suis d'accord avec vous.

Simplement, j'avoue que j'aimerai bien trouvez une petite jurisprudence en la matière histoire de confirmer vos dires. Promis, je vais essayer d'en trouver une.

Mais bon, de toute façon, faudra repasser par la case avocat en ce qui vous concerne.. Alors, ce sera à lui de faire ses petites recherches...

Bon courage.

21/02/2008

Expulsion d'un locataire sans bail

Bonjour.

Il faut qu'elle lance une procédure d'expulsion ce qui necessite de mandater un huissier pour délivrer un commandement de payer, il faut ensuite saisir le tribunal pour constater l'occupation sans titre et afin que le juge prononce l'expulsion..
C'est long et cela necessite un avocat.

La main courante ne servira pas à grand chose puisque la police ne peut rien faire à ce stade de la procédure.

21/02/2008

Peut-on vendre un objet donné ?

Bonjour.

bien sur puisque c'est à vous...

Donner, c'est donné...

21/02/2008

Vendre la maison - membre de la famille refuse

Bonjour.

Votre grand mère fait elle l'objet d'une tutelle ou d'une autre mesure de ce genre?

Si non, elle fait ce qu'elle veut avec ce qui lui appartient, ses enfants n'ont rien à dire.

21/02/2008

Rcp d'un avocat dans une procédure de contestation de saisie

Bonjour.

Non, ce n'est pas de la solidarité, simplement, votre affaire est l'archétype de l'affaire qui ne peut que très difficilement être traité sur le net. Pourquoi?

Tout simplement, parce que c'est à vous qu'il appartient de trouver qui a commis la faute et que cela doit être fait en fonction d'une étude approfondie de votre dossier.

je vous conseillerai donc de vous trouver un nouvel avocat.

Ceci étant dit, oui, vous avez raison, c'est bien l'avocat qui mandate l'huissier pour qu'il délivre l'assignation.
Mais, l'huissier n'est pas un simple facteur et dans le cadre d'une assignation à personne, il doit s'assurer de l'identité de la personne à qui est adressée l'assignation.

Il n'est donc pas évident de déterminer la responsabilité de chacun, en tout cas, pas évident de faire ça sur le net.

21/02/2008

Je n'ai plus d'autorité sur mon fils

Bonjour.

Le juriste (que je suis..) n'a malheureusement pas les moyens de résoudre les problèmes familiaux et voyez en moi désolé...

Ceci étant dit, je ne connais aucun moyen juridique pour imposer à son père la garde de ses enfants si il ne la veut pas.

Bon courage.

21/02/2008

21/02/2008

Récupérer sa maison louer a ce jour

Bonjour.

Ne t'excuse surtout pas!

On ne peut pas toujours avoir sa mémoire d'éléphant au top :)

Perso, moi j'ai toujours du mal avec les délais de precription dérogatoires.. Pourtant, j'essaie, j'essaie mais y'à rien à faire..

20/02/2008

Agence immobilière par très clair

Bonjour.

Vous pouvez toujours prévenir l'ursaf ou l'inspection du travail.

Mais sinon, vous n'enrayerez jamais ce mal...

20/02/2008

"plein droit executoire par provision? Merci de vos reponses!!

Bonjour.

L'appel est porté devant une cour d'appel, vous devez contacté un avoué de la cour d'appel pour pouvoir saisir cette cour.
Faites attention que les délai pour faire appel sont relativement court, faut vous depecher..

Non, ce n'est pas le même juge et en principe, la cour d'appel établit ,un nouveau dossier.

20/02/2008

Vol de numero de carte bleue par mon enfant

Bonjour.
Non, je ne pense pas..

Alors ma certitude n'est pas absolu dans la mesure ou cette alinéa n'a donné naissance qu'à une seul poursuite judiciaire, poursuite qui a été extrèmement critiquée dans la mesure ou dans l'esprit de la Loi, seul le vol entre conjoint aurait du
être dispensé de l'immunité familiale.

Enfin bon, bien que ce vol vous ait conduit à une confiscation de votre carte bancaire, il n'en demeure pas moins que votre carte bancaire n'a pas été volé, au sens juridique du terme.

Ceci étant dit, vous pourrez exiger des Dommages et interets à l'encontre de votre fils si vous le poursuivez devant le juge de proximité.

20/02/2008

Help !! attestation de biens mobiliers

Bonjour.

Non, ce sont les créanciers qui ont mandaté l'huissier.

20/02/2008

Atteinte à la vie privée par des appels téléphoniques

Bonjour.

vous pouvez déposer plainte sur le fondement de l'appel telephonique malveillant.

La police obtiendra ainsi la preuve des appels en faisant réquisitions auprès de l'opérateur telephonique.

20/02/2008

Litige sur vente par chèque mais sans facture

Bonjour.

Oui, ils auront gains de causes car vous n'aviez pas le droit de vous faire justice vous même.

La compensation de créance n'est possible que dans certains cas qui excluent votre situation.

En revanche, je pense que vous n'aurez pas trop de mal à exiger vos tabourets ou alors à demander l'annulation de votre contrat de vente portant sur les mobiliers mais pour cela vous devez engager une action devant le juge de proximité (procédure gratuite).

20/02/2008

Affaire de la société générale

Bonjour.


Et sur quel fondement tu bases ta plainte pénale? Gestion hasardeuse de l'argent?

20/02/2008

"plein droit executoire par provision? Merci de vos reponses!!

Bonjour.

Cela signifie que le jugement s'applique en attendant le résultat de l'appel.

ça dépend des tribunaux mais c'est rarement inférieur à 18 mois.

19/02/2008

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