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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Droit de visite grand-parent/petit enfant

non vous ne pouvez empécher la personne de faire une demande au juge par contre vous pouvez "favoriser " une réponse négative, cordialement

22/01/2013

Droit de visite grand-parent/petit enfant

Bonjour, en fait ce n'est pas les grand-parents qui ont la possibilité d'un droit de visite mais se sont les petits enfants.Le juge tient compte du conteste affectif et surtout de l'intéret pour l'enfant. Si vous etes en mesure de prouver vos relations avec l'enfant, vous pouvez faire un demande auprès du JAF u domicile de l'enfant, cordialement

22/01/2013

Pension alimentaire et frais de soins pour les enfants

Bonjour, sauf indication contraire dans le jugement comme participation aux frais exceptionnels, la pension alimentaire sert aussi pour ce genre de frais.Votre ex est dans son bon droit s'il refuse de payer une partie des frais. Il vous faut saisir le JAF si vous voulez revoir la question, cordialement

22/01/2013

Garde d enfant changement de situation souhaitee

Bonjour, vous saisissez le jaf avec ou sans avocat pour faire valoir votre demande. vous pouvez demander au tribunal qu'un avocat, gratuit pour les mineurs, soit attribué à votre fille, il relaiera sa demande au juge, cordialement

22/01/2013

Peut-on s'opposer à la pose de videophone en tant que locataire

Bonjour, la pose et l'achat sot à la charge du bailleur. Vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux d'amélioration, d'entretien que souhaite faire votre propriétaire, cordialement

21/01/2013

Arnaque à la succession et manipulation famililale

Bonjour, pour le moment votre grand-mere est bien vivante, il vous faut attendre son décès pour agir et envisager la succession de la part de votre pere qui va vous revenir. Vous n'etes pas du tout obligée de prendre le meme notaire que celui qui ouvre la succession, vous pouvez tres bien en prendre un pour vous seule qui défendra uniquement vos intérets et qui sera rémunéré sur les frais normaux de succession. un inventaire des biens de votre grand-mere sera certainement à faire dans les jours qui suivront son décès.Excepté votre grand-mere (et son médecin sur avis médical), personne ne peut vus interdire de la voir

21/01/2013

Gros problemes avec mon loueur

Bonjour,ce n'est pas parce que ous n'avez pas un bail écrit que vous n'en avez pas un oral.Du moment que vous pouvez prouver que vous habitez là (compteur à votre nom, taxe d'habitation....) un bail oral est régi par les memes lois qu'un bail écrit. vous faites donc une lrar au bailleur pour lui demander de faire le nécessaire pour réparer le chauffage et cela sous 10 jours par exemple sans quoi vous saisirez le service d'hygiene pour mettre le logement n insalubrité; cordialement

21/01/2013

Proprietaire facture réparation à neuf suite humidité

Bonjour, qu marque de différent votre état des lieux de sortie par rapport à celui d'entre ? avez vous signé cet état des lieux, cordialement

20/01/2013

Loyers impayes delais de paiement

Bonjour, maintenant une fois que la décision sera rendue, c'est avec l'huissier qu'il faudra voir. vous lui proposez un arrangement,que vous tiendrez impérativement, et il consultera le bailleur. L'huissier n'est nullement obligé d'accepter un arrangement, cordialement

20/01/2013

Que me conseillez vous ????

Bonjour, sans décision de justice, chacun des parents, sait comme il veut. il serait bonde passer un accord amiable écrit et de la faire entériner par un JAF.. faites une LRAR à l'école de votre fils pour leur demander de ne pas établir de certificat de radiation sans votre accord, cordialement

19/01/2013

Refus et retard de reparation

bonjour, en métropole,l'absence d'eau chaude est une cause d'insalubrité, ou pouvez donc faire une demande au service d'hygiene (mairie). Le bailleur doit assurer le clos mais pas la sécurité. En ne payant pas votre loyer, vous risquez la saisie car on ne se fait pas justice soi-meme. faites un LRAR au bailleur en le mettant en demeure de faire les travaux sous 10 jours sans quoi vous saisirez le service d'hygiene, cordialement

19/01/2013

VAIS JE PAYER UNE PLUS VALUE

Bonjour, ce n'est pas votre résidence principale donc il va falloir payer des frais de plus-values, cordialement

19/01/2013

Logement énergivore pas de DPE dans le bail.

Bonjour, le bailleur doit vous fournir un DPE à la signature du bail mais il n'existe aucune sanction de prévue s'il ne le fait pas. Il vous faut saisir la justice si vous voulez réduire votre préavis ou baisser votre loyer, à moins bien-sur d'un accord amiable avec le bailleur. Le plus simple et le plus rapide surtout, c'est de donner votre préavis si la dépense énergétique ne vous convient pas, cordialement

19/01/2013

Audience et représentation - Huissier

Bonjour, non votre présence n'est pas obligatoire, mais vous pouvez y aller en "touristes" si vous le souhaitez, cordialement

18/01/2013

Refus de travaux sdb (moisissures, infiltration, salubrité)

Bonjour, les moisissures sont des spores qu'il faut détruire pour qu'elles ne réapparaissent pas. Le vinaigre blanc chaud passé à10 jours d'intervalle, doit les tuer. s'il y a un problème d'infiltration, il faut vous adresser au service d'hygiene 'mairie) pour que le logement soit miss en insalubrité et là le bailleur devra faire les travaux sinon le loyer sera bloqué et il ne pourra relouer. in-sur vous faites auparavant une LRar au bailleur en lui demandant d'intervenir sous 10 jours par exemple et que sinon vous voyez avec le service d'hygiene, cordialement

18/01/2013

Déduction ou non por les heitiers

Bonjour, os enfants ont droit à votre part avec tout ce que comprend votre part. Votre part sera verra déduite des sommes que vous devez et ainsi la part de vos enfants avant d'etre partagée entre eux, cordialement

18/01/2013

Agence immobilière muette

bonjour, votre moyen c'est la LRAR pour déjà acter le début de vos démarches. Vous ne pouvez as reprendre votre bien pour l'instant ,cela n'est possible qu'en fin de période triénale (3,6 9....)avec une lrar ou le passage de l'huissier 6 mois avant la fin d'une période. du moment qu'il est à jour de ses réglements, il y a tres peu de chance que vous obtenir une rupture de bail, de toutes façons c'est une procédure longue. vous pouvez tres bien voir avec le locataire pour un arrangement amiable et ceci directement sans passer par l'agence. Pensez bien à le faire par écrit. Attention vous risquez de ne pas vous en "tirer" avec une ristourne de loyer, cordialement

18/01/2013

Comment avoir une solution a mon probleme

Bonjour, qui elle ? cordialement

17/01/2013

Besoin d'avis urgents, merci

bonjour, voyez avec votre avocat mais normalement c'est non. Si vous devez absolument aller les chercher, prenez la précaution d'aller avec eux le signaler à votre gendarmerie, cordialement

17/01/2013

Travaux dus d'un locataire

Bonjour, l'huissier peut réclamer n'importe quelle somme,reste à connaitre le montant des frais qui seront à votre charge si vous n'avez pas de décision de justice, cordialement

17/01/2013

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