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aliren27 / ID 60937

Caution (comment faire pour ne plus l'être)

Bonjour,
en fait il l'ignore cela fait un an et demi qu'ils y sont
il ne peut pas l'ignorer, car il a signé !!!
puisque le logement est loué vide, il a signé minimum pour 3 ans, et peut être 6 ou 9 selon ce qu'il a écrit sur l'acte de caution dont il doit avoir un double....

Cordialement

Caution (comment faire pour ne plus l'être)

Bonjour,

je vais me renseigner sur la durée du bail.
ce n'est pas cela que l'on vous demande.... mais la durée pour laquelle il s'est engagé !!
logement vide ou meublé ?

Cordialement

Litige sur restitution de caution

Bonjour,
L'agence a-t-elle le droit de retenir un montant sur des "réparations" non effectuées alors que les nouveaux locataires sont déjà installés ?

Oui, un devis suffit a justifier une retenue sur le DG et la réparation n'est pas obligatoire.

cordialement

Restitution caution solidaire

Bonjour,
sauf si il est indiqué dans le bail que le dépot de garantie est a restituer a Mr X , ce dernier est sera rendu au dernier locataire quittant l'appartement.
Cordialement

Travail de plus de 900h,non indemnisé par pole emploi

Bonjour,
vous voulez dire qu'il a eu un deuxième refus de pole emploi ?
Cordialement

Mon propriétaire veut me mettre à la porte

vous lisez mal !!!!!

Non, il n'est pas dans son droit. Vous avez signé un bail

Mon propriétaire veut me mettre à la porte

bonjour gerce,
si vous lisez correctement le message, vous avez la réponse.
Cordialement

Comment se faire payer une décision de prud'homme

Bonjour,
quel recour j'aurais pour récupéré l'argent qu'il me doit

si le jugement des prudh'ommes du 16/06 vous est favorable, vous devrez saisir un huissier pour signifier le jugement. Mais attention, votre patron peut faire appel et si il gagne vous devrez rembourser...... Donc, ne dépensez pas cette somme tant que le délai d'appel n'est pas passé. Mettez le sur un compte rémunéré au moins si il fait appel et le temps que la cour d'appel vous convoque cette somme aura fait un peu de petit que vous pourrez gardé si vous perdez en appel
Tous les recours seront mentionnés sur la grosse du jugement.

Cordialement

Décompte des congés en heures dans la Fonction Publique Territori

Bonjour,
dans la Fonction Publique Territoriale, les congés sont égaux à 5 fois le nombre de vacations hebdomadaires et sont a poser UNIQUEMENT sur les jours travaillés.
Quant au décompte, depuis le temps que je travaille dans les Mairies, il n'a jamais été effectué en heures. Travaillant en remplacement le mardi toute la journée (8-12h / 14-19h) et le vendredi après midi (13h30-19h30), Que je prenne en CP l'un ou l'autre de ces jours il n'était décompté 1 journée.
Par contre seules sont comptabilisées en heures celles effectuées en récup et c'est uniquement en les utilisant que l'administration déduisait 4h pour un mardi matin ou 5 pour un mardi après midi et 6 heures pour un vendredi.

au terme du contrat il me restait 3 jours de cp (payés 10e salaire) et 2 heures de récup payées au taux horaire.
Vous pouvez appeler le CDG de votre département pour lui demander sur quels textes la mairie se base pour décompter les congés payés en heures.

Cordialement

Vente, sans congé de vente, tromperie ?

Bonjour Lag0
Personnellement je cesse le dialogue de sourd avec Dan34500 qui veut absolument avoir raison et reste campé sur ces positions en croyant maitriser le droit immobilier se rapportant a la preemption !!!!
Bon courage a vous ainsi qu'à Moisse.... Je jette l'eponge
cordialement

Vente, sans congé de vente, tromperie ?

Et bien nous nous retrouvons donc, dans le cas d'une vente occupée !!!!!!!!puisque le congé pour vente est caduque....

autre chose, prenez connaissance de la loi ALUR qui parte du droit de préemption

Droit de préemption du locataire occupant (ALUR : art. 5, I,
1° / loi du 31.12.75 : art. 10-1) : la loi du 13 juin 2006 a instauré un droit de préemption du locataire occupant : si l'acquéreur d'un immeuble à usage d'habitation de plus de dix logements ne s'engage pas à proroger les baux en cours, le bailleur doit, préalablement à la vente, faire connaître à chacun des locataires ou occupants de bonne foi les conditions de la vente projetée. Cette notification vaut offre de vente. La loi ALUR ouvre le droit de préemption du locataire à la vente d'un immeuble de plus de cinq logements.
cordialement

Vente, sans congé de vente, tromperie ?

c'est gentil de me sortir vos copier coller !!!! mais dans quel cas vous trouvez vous ???

Vente, sans congé de vente, tromperie ?

Bonjour,

En tant que locataire, pour une vente vide, je bénéficie du droit de préemption me semble t-il !
Qu'est-ce que le droit de préemption ?

il vous semble bien !! mais sauf erreur de ma part, vous n'avez pas encore reçu de congés et si vente occupée le locataire n'a pas de droit de préemption et les FA sont légales et dues par le locataire!!!

donc, avant de dire qu'il y a tromperie, et d'aller jouer les "offusqués" a l'agence, attendez de voir si vous recevrez ou pas un congé, 6 mois avant le terme du bail... et c'est a ce moment que vous pourrez enfourcher votre destrier et crier au scandale, mais dans l'immédiat rien n'interdit a un AI de faire une proposition orale pour "tater" le terrain.

Cordialement

Fiche de paie à 0€ apres un abandon de poste, QUE FAIRE?

Bonjour,
vous etes coincé mais puisque vous allez avoir un nouvel emploi : démissionnez !!!!
Cordialement

Vente, sans congé de vente, tromperie ?

Bonjour,

N’y a-t-il pas eu de la par de la chargé de mission une tentative de tromperie ?

si elle vend vide elle doit adresser un congé pour vente avec le prix sans les frais d'agence car le locataire est prioritaire et ceci 6 mois avant le terme du bail.

Par contre, si le délai n'est pas respecté ou si le congé n'a pas été adressé dans les temps, elle peut aussi vendre occupé et vous faire aussi une proposition orale pour acquérir le bien sans pour cela vous donner congé. C'est tout a fait légal et nullement "une tromperie" comme l'indique votre titre......

si votre bail se termine le 31/12/2014 vous devrez signer l'AR du congé pour vente le 30/06/2014 dernier délai. Si vous ne recevez rien ou si vous signez l'AR le 2 juillet, le bail est reconduit jusqu'au 31/12/2017 et elle ne peut que vendre Occupé....

Cordialement

Frais réels sans justificatifs?

bonjour,

Evaluation avec le barème kilométrique

Les contribuables peuvent aussi calculer le kilométrage parcouru à titre professionnel et utiliser le barème kilométrique de l'Administration qui intègre l'ensemble des frais et notamment la dépréciation annuelle. Ils peuvent également y ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit, les frais de péage et les frais de stationnement. L'administration pourra vérifier les déclarations du contribuable en contrôlant notamment les factures d'entretien et de réparation où figure le kilométrage

personnellement, l'année dernière ils m'ont été demandés, car n'ayant pas changé d'employeur, mais d'horaire, j'ai du utiliser mon véhicule car les transports n'étaient pas compatibles.....

donc, il faudra bien qu'il conservent des justificatifs de frais pour le kilométrage car en cas de contrôle les impots peuvent également demander une attestation des jours travaillés par l'employeur pour ce type de déclaration, pour éviter de déclarer des aller retour alors qu'ils sont en RTT (lol) j'en ai connus qui l'on fait et se sont fait prendre !!!

Cordialement

Frais réels sans justificatifs?

Bonjour,

vous devez être capable en cas de contrôle et durant 3 ans fournir les justificatifs des frais engendrés.

Cordialement

Mon contrat différent de celui de l'agence HLM

Bonjour Lag0,
Oui vous avez raison on a vu des décisions contradictoires pour des congés posés 4 mois après l'événement déclencheur !!!!!

Mon contrat différent de celui de l'agence HLM

Bonjour,

Je pense que mon contrat prime puisqu'il y a ma signature et la leur sur chaque page, donc celui de la société HLM et qui est différent au mien ne me concerne pas,
tout ce qui est écrit sur un bail et qui n'est pas conforme a la loi est réputé nul et non écrit.

La loi dit que pour obtenir le bénéfice du préavis réduit d'un mois, Evénement déclencheur et la pose du congé doit être proche. Hors la jurisprudence fixe en moyenne entre 6 et 8 mois le délai entre la pose du préavis et Evénement déclencheur. Ici nous sommes a plus d'un an, donc trop tard.
Pour preuve.
La perte d'emploi doit être effective au moment du congé. Ainsi la seule crainte du locataire d'être licencié ne suffit pas à réduire le délai du préavis à un mois.

En outre, le congé doit être donné à une date suffisamment proche de la perte d'emploi. La jurisprudence a déjà considéré par exemple qu'un congé donné onze mois et demi après la perte d'emploi ne permet pas au locataire de bénéficier d'un préavis réduit (Cour d'appel de paris, 2 octobre 1995). En revanche, le congé donné deux mois et demi après la notification de la rupture du contrat de travail ouvre droit à un préavis réduit (Cour d'appel de Paris, 10 février 1998).

Donc, votre agence est en droit de vous refuser la réduction du préavis.

Cordialement

Ordre de départ par mon propriétaire pour raison familliale

Bonjour,
Bien que je suis persuadée qu'il doit nous envoyer un recommandé comme quoi il reprend son bien.
oui, c'est vrai !! avons nous dit le contraire ? Il aurait du vous envoyer un congé pour reprise 6 mois avant le terme du bail du 20/04/2014 . Mais comme il ne l'a pas fait, le bail est reconduit et le terme est repoussé au 20/04/2017 donc il devra vous en adresser un 6 mois avant le 20/04/2017

Mais vous oubliez que le locataire peut partir a tout moment durant le bail en donnant un congé de minimum 1 ou 3 mois.
En signant un document par lequel vous quitterez le 31 mars 2015 c'est VOUS qui donnez congé, pas lui..... Nuance et une fois donné, le locataire ne peut revenir dessus, sauf accord du bailleur......
Il n'a AUCUNE obligation de vous adresser a son tour un congé pour reprise et peux faire ce qu'il veut après le 31/03/2015 (vendre, habiter etc.....) il n'a plus a se justifier.
Voyez un avocat si vous voulez, mais je doute d'une issue favorable....
Tenez nous au courant

Cordialement