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kataga / ID 85318

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Réponse posté sur Experatoo

faux et usage de faux ,vice cachee,et mise en danger

modèle du véhicule ?

kilomètrage ?

prix d'achat ?

date de votre achat ?

cote argus ?

vendeur professionnel ou pas ?

comment avez-vous connu cette vente ? petite annonce ?

date du contrôle technique n° 2 ?

pourquoi achetez-vous une voiture dont le vendeur n'a pas fait établir la carte grise à son nom ?

avez-vous contacté le vendeur après la vente ? oui non ?

Lui avez-vous adressé une LRAR : oui ? non ?

etc .. etc ..

16/09/2019

faux et usage de faux ,vice cachee,et mise en danger

Votre récit est trop imprécis ...

Continuez sans moi ...

Bonne chance pour la suite ...

16/09/2019

faux et usage de faux ,vice cachee,et mise en danger

Vu le peu d'explications que vous donnez, il est difficile de vous répondre ...

A vous de vous expliquer clairement et précisément ...

N'essayez pas de faire du droit ... racontez simplement l'histoire depuis le début avec toutes les précisions qu'il faut ... et sans cachoteries ....

15/09/2019

Divulgation identité du plaignant

Bonjour,

Il est vrai que les policiers, et spécialement les policiers municipaux, sont parfois totalement stupides et n'ont absolument pas à divulguer ce genre de renseignements ...

Pourquoi le font-ils ?

Difficile à savoir ...

Vous pourriez peut-être porter plainte pour violation du secret professionnel mais comme vous n'avez pas de preuves, je suppose que vous ne le ferez pas ...

12/09/2019

Gain de temps pour récupération de points


Elles ne sont pas différenciées sur l'ordonnance pénale.

???

Encore une fois, ce que vous écrivez est INCOMPREHENSIBLE .... et INCOHERENT ...

L'Ordonnance pénale, elle ne vous a pas encore été notifiée, donc vous ne savez pas ce qu'il y a dedans ... vous le saurez le 7 octobre, c'est vous qui nous l'avez dit ...

Vous pourriez faire l'effort de vous exprimer clairement ? sinon vous allez continuer sans moi ...

11/09/2019

Rue debouchant sur un bateau

Bonsoir,

Cette notion de "trottoir bateaux" ne figure pas dans le code de la route...

Ce que l'on voit sur la photo ne ressemble pas vraiment à un trottoir mais plutôt à un ralentisseur ......

Un trottoir est réservé à la circulation des piétons ce qui n'est pas le cas de cette rue... ni même de cette portion de rue ...

Je dirais donc joker ... et dans un tel carrefour j'aurais tendance à laisser la priorité à droite .. malgré le "bateau ".... et malgré le soit-disant "trottoir" ...

Pourquoi posez-vous cette question ?

10/09/2019

Rue debouchant sur un bateau

Bonjour,

Il faudrait nous donner une photo ou une adresse précise .. car la notion de "trottoir bateau" peut être discutable ... et contestable ...

10/09/2019

Gain de temps pour récupération de points

Bonjour,

Il faudrait que ce soit 2 sanctions différenciées .. pour chacune des 2 infractions

Revenez nous dire ce qu'il en est quand la décision aura été rendue

10/09/2019

Stationnement sur trottoir en zone de rencontre

Bonjour,


Merci par avance de bien vouloir me communiquer les références légales permettant au maire de permettre aux véhicules de stationner sur des trottoirs, ça m'interresse.

Ce que l'on voit et ce que l'on sait c'est que les maires le font et qu'il est toujours actuellement créé des emplacements peints sur les trottoirs ou bien à cheval sur trottoirs : peu importe que les maires aient le droit ou pas de le faire puisque de toute façon, personne ne les en empêche .... et qu'on voit bien fleurir partout en France des emplacements de stationnement sur trottoirs par centaines, parfois même payants ... et pas seulement d'ailleurs en zones de rencontre ...

A ma connaissance, on a pas encore vu bcp de gens défiler dans la rue contre ça ... ni saisir le tribunal administratif de l'illégalité de ces emplacements ...

Pour la définition du trottoir, je crois qu'on a déjà répondu plusieurs à cette question et vous devriez pouvoir trouver ça dans la plupart des dictionnaires courants : Larousse, Robert, etc ... et aussi sur wikipedia ...

voir notamment :

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/trottoir/79993

Dans l'exemple que vous donnez, et que ça vous plaise ou pas, évidemment que le véhicule stationné sur le trottoir sera sanctionné à 135 euros et l'autre à 35 euros puisque comme on l'a déjà dit 10 fois dans cette file, en zone de rencontre ou pas, mais vous ne le comprenez toujours pas, le stationnement sur trottoir conforme au Larousse est un stationnement très gênant ... passible de l'amende forfaitaire à 135 euros ...

Ceci dit, ce forum est là surtout pour traiter des cas et des dossiers précis et concrets et non pour disserter à l'infini sur des hypothèses et des verbalisations virtuelles .. et hypothétiques ... ou bien qui n'ont pas été contestées en leur temps, ce qui semble être votre cas pour un PV à St Arnoult en Yvelines... (?)

Si vous étiez convaincu de votre théorie, il fallait contester le PV ... à l'époque ...

Donc fin de l'échange avec vous pour moi ...

05/09/2019

Controle technique périmé suite à hospitalisation

Ce monsieur Massuerus ne semble quand même pas très malin....

Il choisit un contrôle technique à ... 50 km de son domicile ... !!

Et quand on le lui fait remarquer, il ne répond même pas à cette question simple ...

C'est quand même un peu le problème sur les forums ... L'incongruité de certaines questions ...

Il faudrait quand même peut-être avoir une explication sur cette curiosité .. non ?

04/09/2019

Stationnement sur trottoir en zone de rencontre

Bonjour


Je comprends pour ma part tout à fait la question posée.


Vous avez peut-être compris la question, mais vous semblez n'avoir pas tout à fait compris la réponse ... qui sera toujours la même ...

C'est interdit de stationner sur les trottoirs y compris en zones de rencontre, sauf si emplacements marqués par la mairie ... et c'est un stationnement "très gênant" ...

Que le piéton soit prioritaire sur la route n'a pas pour effet que les voitures circuleraient sur les trottoirs ou y stationneraient ...

04/09/2019

Controle technique périmé suite à hospitalisation

Et vous n'avez pas pu trouver un centre de contrôle technique à moins de 50 km du lieu ou stationne actuellement le véhicule ??

04/09/2019

Gain de temps pour récupération de points

Revenez nous voir quand vous aurez l'Ordonnance pénale délictuelle en question ... parce que pour l'instant, on ne sait pas si les 2 points de l'excès de vitesse en feront partie ou pas ?

01/09/2019

Gain de temps pour récupération de points

Vous pouvez faire un stage immédiatement qui vous fera monter à 8 points ... d'autant qu'à ce jour, vous ne savez pas quand vous serez jugé pour le délit ... et vous ne pouvez pas savoir quand vous perdrez ces points ... ni selon quelle circuit de procédure ...

Concernant les points de l'excès de vitesse, vous n'êtes pas très clair ..... Difficile de vous répondre ...

Vous avez reçu une amende forfaitaire pour les 30 km/h ?

01/09/2019

Gain de temps pour récupération de points

Bonjour,

???

Ce que vous écrivez est incohérent ... vous dîtes que vous récupérerez vos 12 points le 7 janvier 2020, puis ensuite vous dîtes que plus d'un an sera nécessaire pour récupérer vos 12 points ... ???? Entre le 1er septembre 2019 et le 7 janvier il y a 4 mois ... ça fait beaucoup moins d'un an non ???

Etes vous sûr de récupérer vos 12 points le 7 janvier 2020 et comment avez vous calculé çà ? (3 ans après la date de paiement de la dernière amende forfaitaire je suppose donc le 7 janvier 2017 ?)

01/09/2019

Stores d'une boucherie masquant feux tricolores

Bonjour,

D'un strict point de vue pratique, la signalisation pour traverser au passage piéton est répétée et en principe la même de chaque côté de la voie traversée ... donc si tournez la tête vous pouvez voir si le passage est au rouge ou au vert ... des deux côtés ...

ça vous évitera de vous fâcher avec ce boucher .. et / ou avec le maire ...

Par contre, si vous voulez savoir si le boucher paye pour son store banne ou pour sa rotissoire sur l'espace public, vous écrivez à la mairie et vous demandez la copie intégrale du dossier en fichier pdf ...s'll existe ou à défaut en papier ...

Le maire a l'obligation ne vous le remettre (s'il existe bien sûr) et il n'a pas à vous demander les motifs qui vous guident ... c'est pas ses oignons et ça ne le regarde pas ...c'est vous le peuple ... et c'est vous qui décidez ce que vous voulez consulter ...dans la maison du peuple ... et c'est lui qui vous dira s'il peut vous le donner ou pas .. et les motifs pour lesquels il ne peut pas ... Ce ne sera certainement pas ceux que vous évoquez ...

Sinon, vous pouvez aussi demander à consulter gratuitement le dossier en mairie ...

29/08/2019

contravention non désignation de conducteur

Bonjour,

oui, vous pouvez contester en expliquant la situation à l'OMP et en joignant les justificatifs : avis d'imposition, RSI, etc ...

Il semble que c'est la société de Crédit bail qui a fait l'erreur puisque ces ânes n'ont pas compris que vous êtes profession libérale ... n'exerçant pas en société. Vous devriez peut-être vous rapprocher d'eux pour leur demander des explications ?

Fiscalement, je pense que vous êtes un travailleur non salarié ... mais vous n'êtes représentant légal de personne ...sauf peut-être de vos enfants mineurs si vous en avez ...

27/08/2019

Responsabilité suite sinistre à un coisement


et je n'ai pas cité L'article R 415-17 mais L'article R 415-7

Mais moi je ne parlerais pas d'un sinistre à un "coisement" mais je dirais plutôt à un croisement ...

Si on commence à compter les coquilles de chacun, je crois que je suis battu à plates coutures par ce monsieur ..

24/08/2019

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