Passager dans caravane tractée

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Bonjour,
Le Code de la Route interdit-il d'avoir des passagers à l'intérieur d'une caravane tractée ?

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Mark_ESP Superviseur

BONJOUR marque de politesse

Il est strictement interdit de rouler avec des passagers dans une caravane. On le comprend en regardant le certificat, c'est simple: aucune place assise sur la CG: rien que cela interdit le transport de passager.

D'autre part, un passager se déplaçant à bord peut provoquer un tangage dramatique pour le tracteur comme pour la remorque.

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Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité...Et pour les derniers articles juridiques, cliquez https://www.legavox.fr/article/


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
On le comprend en regardant le certificat, c'est simple: aucune place assise sur la CG: rien que cela interdit le transport de passager.

Et pour une caravane de PTAC inférieur à 500kg, donc sans CG, on regarde où ?

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour la réflexion, lol.

Si vous connaissez des caravanes pesant moins de 500 kg avec passagers a bord....

Bravo pour l'humour, champion !

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Lag0 Administrateur

Si vous connaissez des caravanes pesant moins de 500 kg avec passagers a bord....
Des caravanes de moins de 500kg de PTAC, oui, j'en connais et j'en ai tractées durant pas mal d'années...
Ce genre d'engin par exemple :



Donc l'interdiction de transporter des passagers ne peut pas venir uniquement de la carte grise, puisque pas de carte grise pour ces caravanes légères.

Il doit donc bien y avoir une autre justification légale à cette interdiction...

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chaber Modérateur

bonjour

il suffit de comparer les certificats d'immatriculation

Champ S.1 Nombre de places assises y compris celle du conducteur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

Pour répondre à la question initiale, le code de la route ne prévoit rien pour des passagers transportés dans une caravane que celle ci soit ou non immatriculée.

En revanche, le délit de mise en danger prévu au code pénal pourrait être retenu ; il le serait vraisemblablement s'il y avait accident avec blessé.

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bonjour,
Si je retiens la réponse d'aleas, en cas de contrôle inopiné de la gendarmerie sur la route. S'ils découvrent des passagers à l'intérieur de la caravane tractée, ils peuvent juste avertir et déconseiller mais ne peuvent verbaliser ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
il faut alors installer des ceintures de sécurité dans la caravane.
salutations

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Bonjour posez en la question à votre assurance,ils vont le confirmeront que OUI.
J'ai une caravane 1t 600, je l'ai assuré le jour de l'achat et je leur ai posé la question et m'ont confirmé que OUI qu on avait le droit ,du fait que dans l'assurance, vous assurée partie civile et partie matériel
( caravane ) comme un véhicule, même s'il n'y a pas de ceinture ou de siège qui spécifie ou non sur la CG.
Donc voilà et jusqu'à présent aucune info sur le code de la route qui l'interdise.

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amajuris Modérateur

filipo,

le site https://ffcc.fr/conseil-pratique/conduire-avec-sa-caravane/ indique:

Tous les passagers doivent être dans le véhicule car il est interdit de transporter des personnes dans une remorque ou une caravane lorsque vous roulez.

Ce site d'assurance https://www.mma.fr/zeroblabla/tracter-caravane-reglementation-conseils.html#.YWcfFRpBzb0 indique également :

Contrairement à un camping-car, il est rigoureusement interdit de faire voyager sa famille (ou ses amis) dans l’habitacle. Tout le monde doit être attaché dans la voiture. Personne ne doit circuler dans la caravane !

avez-vous une réponse écrite de votre assurance qui vous indique que vous êtes assuré pour les personnes dans la caravane lorsqu'elle roule ?

cela figure-t-il dans votre contrat d'assurance ?

que votre assurance vous le garantisse, ne signifie pas obligatoirment que c'est légal.

salutations

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les articles R412-1 à R412-3 du CDR imposent 1 passager par place assise et 1 ceinture par place assise. La caravane ne comporte pas de places assises donc pas de passager, c'est aussi simple que ça.

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Plus précisément, c'est l'article R 412-1-1 qui prévoit cette obligation mais ce n'est JUSTEMENT pas "aussi simple que ça" puisque le R 412-1-1 ne mentionne que "les passagers d'un véhicule à moteur" ...

Or, une caravane n'est pas que je sache, un "véhicule à moteur"..

La verbalisation du passager d'une caravane sur le fondement de R 412-1-1 ne semble pas possible ...