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kataga / ID 85318

Rue debouchant sur un bateau

Bonjour,

Il faudrait nous donner une photo ou une adresse précise .. car la notion de "trottoir bateau" peut être discutable ... et contestable ...

Gain de temps pour récupération de points

Bonjour,

Il faudrait que ce soit 2 sanctions différenciées .. pour chacune des 2 infractions

Revenez nous dire ce qu'il en est quand la décision aura été rendue

Stationnement sur trottoir en zone de rencontre

Bonjour,


Merci par avance de bien vouloir me communiquer les références légales permettant au maire de permettre aux véhicules de stationner sur des trottoirs, ça m'interresse.
Ce que l'on voit et ce que l'on sait c'est que les maires le font et qu'il est toujours actuellement créé des emplacements peints sur les trottoirs ou bien à cheval sur trottoirs : peu importe que les maires aient le droit ou pas de le faire puisque de toute façon, personne ne les en empêche .... et qu'on voit bien fleurir partout en France des emplacements de stationnement sur trottoirs par centaines, parfois même payants ... et pas seulement d'ailleurs en zones de rencontre ...

A ma connaissance, on a pas encore vu bcp de gens défiler dans la rue contre ça ... ni saisir le tribunal administratif de l'illégalité de ces emplacements ...

Pour la définition du trottoir, je crois qu'on a déjà répondu plusieurs à cette question et vous devriez pouvoir trouver ça dans la plupart des dictionnaires courants : Larousse, Robert, etc ... et aussi sur wikipedia ...

voir notamment :

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/trottoir/79993

Dans l'exemple que vous donnez, et que ça vous plaise ou pas, évidemment que le véhicule stationné sur le trottoir sera sanctionné à 135 euros et l'autre à 35 euros puisque comme on l'a déjà dit 10 fois dans cette file, en zone de rencontre ou pas, mais vous ne le comprenez toujours pas, le stationnement sur trottoir conforme au Larousse est un stationnement très gênant ... passible de l'amende forfaitaire à 135 euros ...

Ceci dit, ce forum est là surtout pour traiter des cas et des dossiers précis et concrets et non pour disserter à l'infini sur des hypothèses et des verbalisations virtuelles .. et hypothétiques ... ou bien qui n'ont pas été contestées en leur temps, ce qui semble être votre cas pour un PV à St Arnoult en Yvelines... (?)

Si vous étiez convaincu de votre théorie, il fallait contester le PV ... à l'époque ...

Donc fin de l'échange avec vous pour moi ...

Controle technique périmé suite à hospitalisation

Ce monsieur Massuerus ne semble quand même pas très malin....

Il choisit un contrôle technique à ... 50 km de son domicile ... !!

Et quand on le lui fait remarquer, il ne répond même pas à cette question simple ...

C'est quand même un peu le problème sur les forums ... L'incongruité de certaines questions ...

Il faudrait quand même peut-être avoir une explication sur cette curiosité .. non ?

Stationnement sur trottoir en zone de rencontre

Bonjour


Je comprends pour ma part tout à fait la question posée.

Vous avez peut-être compris la question, mais vous semblez n'avoir pas tout à fait compris la réponse ... qui sera toujours la même ...

C'est interdit de stationner sur les trottoirs y compris en zones de rencontre, sauf si emplacements marqués par la mairie ... et c'est un stationnement "très gênant" ...

Que le piéton soit prioritaire sur la route n'a pas pour effet que les voitures circuleraient sur les trottoirs ou y stationneraient ...

Controle technique périmé suite à hospitalisation

Et vous n'avez pas pu trouver un centre de contrôle technique à moins de 50 km du lieu ou stationne actuellement le véhicule ??

Controle technique périmé suite à hospitalisation

Bonjour,

non

Gain de temps pour récupération de points

Revenez nous voir quand vous aurez l'Ordonnance pénale délictuelle en question ... parce que pour l'instant, on ne sait pas si les 2 points de l'excès de vitesse en feront partie ou pas ?

Gain de temps pour récupération de points

Vous pouvez faire un stage immédiatement qui vous fera monter à 8 points ... d'autant qu'à ce jour, vous ne savez pas quand vous serez jugé pour le délit ... et vous ne pouvez pas savoir quand vous perdrez ces points ... ni selon quelle circuit de procédure ...

Concernant les points de l'excès de vitesse, vous n'êtes pas très clair ..... Difficile de vous répondre ...

Vous avez reçu une amende forfaitaire pour les 30 km/h ?

Gain de temps pour récupération de points

Bonjour,

???

Ce que vous écrivez est incohérent ... vous dîtes que vous récupérerez vos 12 points le 7 janvier 2020, puis ensuite vous dîtes que plus d'un an sera nécessaire pour récupérer vos 12 points ... ???? Entre le 1er septembre 2019 et le 7 janvier il y a 4 mois ... ça fait beaucoup moins d'un an non ???

Etes vous sûr de récupérer vos 12 points le 7 janvier 2020 et comment avez vous calculé çà ? (3 ans après la date de paiement de la dernière amende forfaitaire je suppose donc le 7 janvier 2017 ?)

Stores d'une boucherie masquant feux tricolores

Bonjour,

D'un strict point de vue pratique, la signalisation pour traverser au passage piéton est répétée et en principe la même de chaque côté de la voie traversée ... donc si tournez la tête vous pouvez voir si le passage est au rouge ou au vert ... des deux côtés ...

ça vous évitera de vous fâcher avec ce boucher .. et / ou avec le maire ...

Par contre, si vous voulez savoir si le boucher paye pour son store banne ou pour sa rotissoire sur l'espace public, vous écrivez à la mairie et vous demandez la copie intégrale du dossier en fichier pdf ...s'll existe ou à défaut en papier ...

Le maire a l'obligation ne vous le remettre (s'il existe bien sûr) et il n'a pas à vous demander les motifs qui vous guident ... c'est pas ses oignons et ça ne le regarde pas ...c'est vous le peuple ... et c'est vous qui décidez ce que vous voulez consulter ...dans la maison du peuple ... et c'est lui qui vous dira s'il peut vous le donner ou pas .. et les motifs pour lesquels il ne peut pas ... Ce ne sera certainement pas ceux que vous évoquez ...

Sinon, vous pouvez aussi demander à consulter gratuitement le dossier en mairie ...

contravention non désignation de conducteur

Bonjour,

oui, vous pouvez contester en expliquant la situation à l'OMP et en joignant les justificatifs : avis d'imposition, RSI, etc ...

Il semble que c'est la société de Crédit bail qui a fait l'erreur puisque ces ânes n'ont pas compris que vous êtes profession libérale ... n'exerçant pas en société. Vous devriez peut-être vous rapprocher d'eux pour leur demander des explications ?

Fiscalement, je pense que vous êtes un travailleur non salarié ... mais vous n'êtes représentant légal de personne ...sauf peut-être de vos enfants mineurs si vous en avez ...

Responsabilité suite sinistre à un coisement

et je n'ai pas cité L'article R 415-17 mais L'article R 415-7
Mais moi je ne parlerais pas d'un sinistre à un "coisement" mais je dirais plutôt à un croisement ...

Si on commence à compter les coquilles de chacun, je crois que je suis battu à plates coutures par ce monsieur ..

Responsabilité suite sinistre à un coisement

Bonjour,


Je l'ai un peu francisé car il semble que la compréhension ne soit pas la qualité première de notre ami

Oui, la compréhension ce n'est pas son fort ...

Notre "ami" ose tout anonymement sur un forum, mais quand on lui parle d'aller exposer ses théories fumeuses d'interprétation des règles de priorité du R 415-7 du code de la route "façon cycliste pressé" à un juge du tribunal d'Instance pour aller se faire rembourser son précieux vélo par l'assureur de la voiture, il ne dit plus rien ...

C'est sans doute que finalement il se rend bien compte que ce qu'il nous raconte ici est complètement implaidable devant un tribunal .. qu'il ne va donc pas y aller ... et que la facture du nouveau vélo, il va se la garder pour lui ... et donc l'assureur aura eu le dernier mot ...

Responsabilité suite sinistre à un coisement

Bonjour,


Encore une fois j'étais et avais quasi depassé le véhicule qui arrivait au cedez le passage. Qui s'est engagé ne m'ayant pas vu. Selon l'article R415-7 il est autant responsable que moi puisque j'etais sur une route prioritaire

L'article R 415-7 parle des véhicules "circulant" sur la route prioritaire et non de ceux qui, comme c'est votre cas, sont en train d'y accèder.. par une autre voie.... même très lentement ...

Libre à vous d'interpréter comme vous l'entendez l'article R 415-7, en tordant le bras à la grammaire française, mais nous ne sommes pas des juges ... et donc il faudrait que vous expliquiez votre théorie fumeuse et suicidaire au Tribunal d'Instance du lieu de l'accident ... et savoir ce qu'en pensera ce juge ... et s'il vous accorde ou pas le montant de la facture du vélo ...

On compte sur vous pour nous envoyer la copie du jugement ...

PS : j'ai bcp de mal à croire que l'autre véhicule ne "vous a pas vu". La réalité c'est probablement qu'il vous a vu mais qu'il n'a pas vu ni anticipé ni compris la manoeuvre incongrue et hallucinante que vous avez faite dans ce carrefour au lieu de le contourner par sa gauche et de passer derrière lui.. Je prie le ciel de ne jamais rencontrer sur la route un cycliste comme vous qui ne comprend pas les règles courantes et habituelles de priorité dans les intersections... qui s'imagine et qui s'obstine à affirmer que c'est le premier arrivé dans l'intersction qui a la priorité

Responsabilité suite sinistre à un coisement

Bonjour,

Contrairement à votre postulat de départ, rien ne dit dans le code de la route que l'ordre d'arrivée dans le carrefour entre en compte ou modifierait les règles de priorité telles qu'elles sont définies par le code ..

J'ai même dû un jour batailler avec un FDO qui était à deux doigts de me mettre un PV pour avoir prétendument grillé la priorité d'un véhicule alors que celui-ci n'était pas encore arrivé dans le carrefour et que mon passage qui n'avait causé aucun accident, n'avait d'ailleurs en rien modifié la vitesse d'évolution de l'autre véhicule... qui avait suivi sa vitesse et sa trajectoire normale .. sans que je l'ai gêné ..

Votre argument selon lequel l'autre véhicule qui vous a renversé est arrivé dans le carrefour après vous, pour moi, ne tient pas ... et la faute que vous avez commise en vous mettant en travers de la trajectoire de ce véhicule est une faute grossière extrèmement dangereuse ... et étonnante pour un cycliste .. Pour être prioritaire dans ce carrefour, il eut fallu que vous veniez de la route prioritaire, ce qui n'était pas votre cas ...Vous deviez donc laisser ce véhicule arriver à votre hauteur, vous croiser sur votre gauche avant vous même de tourner à gauche derrière lui ...

Permis invalidé après un stage de récupération de points

Bonjour Tisuisse,


En attendant, il me semblerait très judicieux de modifier votre conduite sur la route et de respecter, le mieux possible et le plus possible, le code de la route.


En attendant ?

En attendant, et compte tenu du fait que son permis est invalidé, LLorisi n'est pas supposé conduire ...!!

Permis invalidé après un stage de récupération de points

Bonjour Llorisi,

Vous faîtes une lettre au ministère de recours grâcieux comme indiqué sur la 48SI pour contester l'invalidation à laquelle vous joignez la photocopie de votre attestation de stage ..

Et si dans 2 mois vous n'avez pas de réponse, vous aurez 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif ...

Permis invalidé après un stage de récupération de points

Bonjour Morobar,


Carottes cuites hélas pour vous

Bah non ...

Même si on ne le conseille pas, on peut parfaitement rouler avec un solde nul ou négatif. On peut faire un stage et le valider lorsqu'on a un solde nul tant que la lettre 48SI n'a pas été reçue. Le stage est validé rétroactivement au jour du lendemain du stage ...

Donc l'invalidation qui est intervenue après le lendemain du stage sera annulée par le FNPC si Llorisi en fait la demande ... Par contre, ça prendra plusieurs jours, semaines, pendant lesquelles Llorisi est supposé ne plus pouvoir conduire ...

Llorisi aurait été mieux inspiré de faire les choses autrement, mais pour autant, son cas n'est pas désespéré et son permis invalidé n'est définitivement perdu ...

Immobilisation véhicule suite à délit en récidive.

Bonjour Lag0,



Retour dans cette file après bientôt 2 ans ...

Parce que voici que sort une jurisprudence de Cour d'Appel d'avril 2019 qui admet que la titulaire de la facture échoue face à la titulaire de la carte grise ... qui a la possession du véhicule depuis 2 ans ...

https://pierreredoutey.fr/2019/05/28/la-208-a-t-elle-fait-lobjet-dun-don-manuel-ou-dun-pret-a-usage-en-fait-de-meubles-possession-vaut-titre/

La facture d'achat d'un véhicule a elle-seule n'a pas grande valeur ... c'est la possession qui vaut titre ...

Ce qu'écrivait Anthony Bem et qui ne reposait sur rien puisqu'il ne donnait aucun argument s'avère être contestable ... l'immatriculation d'une voiture est un élément de la possession comme un autre ...et qui sont concordants dans l'affaire d'Amiens ...