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AlainD67 / ID 172603

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Réponse posté sur Experatoo

travail de 5h à 6h du matin et majoration

Bonjour,

Non il ne faut pas travailler pendant neuf heures, c'est la période de nuit qui s'étend sur neuf heures

Voila ce que dit L3122-2



Tout travail effectué au cours d'une période
d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit
et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.


Pouvez vous préciser de quelle convention collective vous dépendez ?

Voyez aussi avec vos représentants du personnel s'il existe un accord sur le travail de nuit dans votre entreprise.

10/03/2025

Problème avec un employé

Bonjour,

Même si l'indemnité ne sera pas très importante ce sera quand même un peu plus que 56 euros.

Quand à "l'oubli" de faire signer un nouveau CDD ça me parait léger comme argument, en tout cas ça ne tiendra pas face à un juge.

Si la salariée est d'accord pour une rupture conventionnelle, conseillez à votre fils d'aller dans ce sens, ce sera la solution la plus rapide et la moins chère

21/02/2025

terre rajoutée en limite séparative

Bonjour,

Si c'est un tas de terre qui va être enlevé il faut patienter le temps que le chantier se termine.

Si c'est prévu de laisser tel quel on peut dire qu'il s'agit d'une "construction" et le voisin aurait du faire une demande de travaux ou un permis s'il modifie le niveau du sol de plus de 60cm sur plus de 5m²

15/05/2024

Démission et problème avec patron

Bonjour,

Pour les heures sup prévenir 48h avant me semble être un délai raisonnable. Après concrètement si vous refusez de faire les heures sup l'employeur n'aura pas beaucoup de moyen d'action.

Si vous êtes en arrêt maladie ça ne repousse pas la fin du préavis.

28/03/2023

entretien préalable

Bonjour,

En principe la convocation se fait par recommandé ou lettre remise en main propre.

Est-ce que le sms mentionnait le fait que c'était entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et que le salarié peut se faire assister ?

28/03/2023

Licenciement Faute grave

Bonjour,

D'accord avec Lago, à ce stade l'employeur ne peut pas encore parler de faute grave.

Pour vous répondre sur la faute lourde il faudrait connaitre plus de détails. La faute lourde implique que vous avez commis une faute uniquement pour nuire à l'employeur comme par exemple mettre volontairement le feu à l'entreprise.

Un vol peut aussi être considéré comme faute lourde ou faute grave selon vos motivations.

20/03/2023

Repas présence obligatoire

Bonjour,

Si l'employeur estime que c'est du temps de travail il peut vous obliger à rester mais il faudra bien sur payer ce temps comme du temps de travail.

12/03/2023

Vol d’argent liquide chez un client que faire?


Est ce que je peux lui poser la question par sms ou lui dire que mon client la soupçonne ?


Si ça vous amuse de perdre du temps pourquoi pas ,

07/03/2023

Vol d’argent liquide chez un client que faire?

Bonjour,

Concernant le vol pas grand chose à faire, sauf si la salariée avoue spontanément, ce qui serait étonnant.

Par contre d'après ce que vous dites, elle est en arrêt et vous ne recevez pas les arrêts. Si c'est le cas vous pouvez mettre fin à la période d'essai (si elle est en essai) ou alors lancer une procédure pour sanctionner la salarié vu qu'elle ne travaille pas et n'envoie pas d'arrêt.

07/03/2023

Compteur du Temps de travail

Bonjour,

Vous trouverez les réponses dans votre accord temps de travail ou modulation ou annualisation. Voyez ça avec vos représentants du personnel ou votre service RH

05/02/2023

Immatriculation suspendue - vente véhicule

Regardez peut être avec une association de consommateur.

27/01/2023

Utilisation de l'ordinateur pro à des fins personnelles

Le meilleur antivirus c'est l'interface chaise/clavier si elle fonctionne comme il faut ^^

13/01/2023

Utilisation de l'ordinateur pro à des fins personnelles

Bonjour,

D'accord avec Lago. Beaucoup d'entreprises autorisent même l'utilisation d'internet à des fins perso en dehors des heures de travail.

13/01/2023

Usurpation d'identité par un membre de la famille

Bonjour,

La première question à poser : est-ce qu'il y a effectivement eu usurpation d'identité ? Autrement dit c'est votre fille qui a signé à la place de son ex-copain ou c'est bien lui qui a signé les prêts ?

06/01/2023

Formation hors temps de travail

Bonjour,

Si la formation est obligatoire l'employeur doit vous payer les heures et bien sur respecter le code du travail. Vous ne pouvez pas travailler toute la nuit et faire une formation toute la journée.

Il faut respecter les temps de repos entre la fin du travail et le début de la formation et entre la fin de la formation et le début du travail.

17/11/2022

Usurpation d'identité par un membre de la famille

Bonjour,

Puisque c'est votre nom qui est indiqué pour les colis alimentaires il suffit de les retirer à la place de votre mère.

Concernant les erreurs de dates et de revenu allez voir l'assistante sociale qui a fait les documents pour qu'elle rectifie. Profitez en pour lui expliquer toute la situation.

15/11/2022

Arrêt de travail depuis le 29/08/2022 et fiche de paie en négatif

Bonjour,

D'accord avec Lago, difficile de répondre sans voir la fiche de paie.

On peut supposer que la fiche de paie négative vient du fait que vous avez une part de mutuelle à payer, des impots retirés à la source ou que vous aviez demandé un acompte ou une avance.

02/11/2022

CLAUSE NON CONCURRENCE ET PERIODE D'ESSAI

Bonjour,

Pour savoir si la clause de non concurrence est valable il faudrait la recopier ici.

28/10/2022

Contrat en intérim qui a dépassé 18 mois

Bonjour,

Pouvez vous nous donner les motifs de vos différentes missions (surcroit, remplacement, etc).

En général la durée max d'une mission intérim ne peut pas dépasser 18 mois voir que 9 mois. Mais il y a des cas particuliers qui peuvent aller jusqu'à 24 mois ou plus si vous remplacez un salarié absent par exemple.

Précisez aussi quelles sont vos intentions vis à vis de l'entreprise utilisatrice : obtenir un cdi, changer de boulot, etc.

20/10/2022

Nouveau poste sans avenant & augmentation

Bonjour,

Avez vous signé un avenant lors de ce transfert ? Si oui, que dit cet avenant ? Avez vous des représentants du personnel ?

17/09/2022

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