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AlainD67 / ID 172603

Papiers personnels de mon véhicule

Dans ce cas il peut avoir besoin d'une copie de la carte grise en cas de controle urssaf mais le permis et l'assurance je ne vois pas.

Papiers personnels de mon véhicule

j'utilise mon véhicule juste pour me rendre à mon travail


Votre employeur vous paie des indemnités de déplacement?

Papiers personnels de mon véhicule

Bonjour,

Soit vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre travail (attention d'être bien assuré pour ça) ou alors l'employeur paie une indemnité de déplacement pour vous rendre au travail mais dans ce cas il a juste besoin de la carte grise.

Démission et chèques-cadeaux

Pour moi un tel accord n'est pas en phase avec la loi. On ne peut pas donner un avantage basé sur le sexe du salarié.

Démission et chèques-cadeaux

Tous les salariés qui ont des enfants ont droit à ces congés enfant malade. Rien de discriminant. Ce qui serait discriminant serait de réserver ces congés uniquement aux hommes ou aux femmes

Démission et chèques-cadeaux

Dire qu'une prime est résevrée aux femmes à moustache sera dicriminatoire lorsque cetianes femmes à moustache se verront refuser la dite prime.


Non, c'est discriminatoire par rapport à toutes les personnes qui ne sont pas des femmes à moustache. La discrimination est le fait de distinguer des choses ou des personnes avec précision. Donc dans le cas que vous proposez, prime réservée aux femmes à moustaches. Tous les salariés qui ne sont pas des femmes à moustache sont discriminés sur des critères non autorisés par la loi.


Il exsite des associations résevées aux noirs.
CX'est ainsi que débute la présentation du CRAN:


Dans l'extrait que vous citez il n'est pas écrit que le l'assoc est réservée aux noirs, mais qu'elle "a pour but de lutter contre les discriminations que subissent les populations noires en France."

Mais je crois qu'on s'éloigne très largement du sujet initial.

Démission et chèques-cadeaux

S'il y a des toilettes pour h et des toilettes pour f je ne vois pas de discrimination interdite par la loi.
Par contre donner des CC uniquement aux femmes ça c'est une discrimination interdite par la loi.

Démission et chèques-cadeaux

Parents d'enfant oui mais femme à moustahce non. Des toilettes réservées aux femmes ok, à conditions d'avoir aussi des toilettes réservées aux hommes.

Les discriminations basées sur le sexe, l'apparence (entre autres) sont interdites.

Démission et chèques-cadeaux

Bonjour,

Si des salariés embauchés après vous ont eu les CC vous y avez forcément droit. Il PEUT y avoir des conditions d'ancienneté ou de salaire par exemple. Par réserver les CC aux femmes à moustache serait discriminatoire donc pas légal. L'argument avancé par votre employeur n'est pas pertinent non plus.

Vous faites partie de l'effectif, vous avez l'ancienneté requise, vous y avez droit.

Conciergerie d'entreprise ca vaut le coup?

Bonjour,

On vous retire une somme d'argent pour un service que vous n'utilisez pas?

Travailler et CDD sans contrat

Bonjour,

L'employeur peut se prévaloir d'une période d'essai si aucun contrat n'a été signé?

Prime de précarité

C'est l'employeur qui établit le CDD qui est redevable de l'indemnité de précarité s'il ne fait pas suivre le CDD par un CDI.


Même si c'est la même entreprise utilisatrice?

Prime de précarité

Bonjour,

Effectivement si vous signez un CDI directement après votre CDD la précarité n'est pas due vu que vous n'êtes plus en situation précaire.

Obligation d'information prime participation

On dirait que vos nouveaux élus ont du pain sur la planche ^^

Obligation d'information prime participation

Ok s'ils viennent dêtre élus. Vu que vous parlez d'une situation qui dure demuis des années je pensais qu'il y avait déjà un CE en place. Mais quand même ils devraient se former très rapidement, c'est primordial s'ils veulent mener correctement leur mandat. Par contre s'ils viennent d'être élu ils devraient être en CSE et plus en CE. Cela dit sur le fond ça ne change pas grand chose à leur mission.

Le commissaire aux comptes va examiner les comptes de votre structure, pas de tout le groupe. Il aura besoin de certaines infos qui dépendent du groupe mais il pourra quand même dire ce qui se passe au niveau de votre entreprise et calculer votre participation. Les experts comptable ont l'habitude de ce genre de structure.

Obligation d'information prime participation

Bonjour,

Il existe une formule légale pour calculer la participation ou un accord d'entreprise peut prévoir une autre (meilleure) formule.

La formule de base est 1/2(B-5C)*S/VA

B : bénéfice fiscal net, C : capitaux propres, S : salaires brut, VA : valeur ajoutée

En tant que salarié votre marge de manoeuvre est assez réduite dans ce domaine, par contre votre CE ou CSE a tout à fait les moyens d'agir.

Ils peuvent déjà poser des questions à la direction et s'ils n'obtiennent pas de réponse ils peuvent agir en justice pour contraindre l'employeur de répondre (délit d'entrave).

Ensuite ils peuvent nommer un expert comptable payé par l'employeur pour examiner les comptes de l'entreprise et calculer le montat de la participation. Logiquement à ce stade vos élus et par ricoché les salariés devraient avoir toutes les infos nécessaires.

PS : il serait urgent que vos élus se forment, parce que la ce sont quand même des questions très basiques pour eux.

2 CDD d'affilés puis embauche en CDI - Indemnités de fin de contrat ?

A l'échéance du CDD si aucun CDI n'est proposé la prime de précarité est due.
Je crois que la dessus tout le monde est d'accord

Dans le cas présent il y a deux CDD puis un CDI est proposé, d'ou la question. Donc sur le dernier CDD la prime de précarité n'est pas due.

Pour répondre avec précision il faut les motifs exacts des deux CDD. Si c'est le même motif c'est le même CDD, si motif différent la précarité est due pour le premier mais pas pour le second.

Vente d'un véhicule non homologué

Bonjour,

C'est très rare qu'un concessionnaire s'autorise de tels écarts. Avez vous essayé de le contacter pour voir ce qu'il en est?

2 CDD d'affilés puis embauche en CDI - Indemnités de fin de contrat ?

Bonjour,

D'accord avec Morobar si les deux CDD ont des motifs différents. Dans ce cas vous auriez du toucher la prime de précarité du premier CDD à la fin de celui ci.

Si c'est un renouvellement de CDD (même motif et pas de carence) directement suivi par un CDI l'employeur n'est pas tenu de vous verser de prime de précarité.

Démission pendant un accident de travail

La seule solution que je vois pour vous c'est de négocier une dispense de préavis avec votre employeur. Vous gardez votre arrêt AT, vous continuerez à toucher les indemnités pendant 12 mois il me semble.

Demandez peut être à ceux qui vous disent que vous pouvez démissionner pendant l'AT sur quels textes ils se basent. Perso je n'en connais pas , mais je peux comme tout humain me tromper.