Immatriculation suspendue - vente véhicule

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Bonjour,

je vends mon véhicule avec la carte grise à mon nom acheté d'occasion en juillet 2019 sans aucune difficulté pour faire le changement de propriétaire au moment de la vente/achat.

Le certificat de situation administrative du véhicule était vierge à cette date.

Pour préparer la vente de mon véhicule, je viens de produire un nouveau certificat de situation du véhicule de mon véhicule et j'ai une information qui apparait comme suivant ==> Immatriculation suspendue. Motif : Réimmatriculation à l'étranger. Date 03/06/2019.

L'ANTS n'est pas joignable par téléphone, uniquement par mail qui ne m'apporte que peut d'éclairage si ce n'est que le véhicule est supposé disposer d'un certificat d'immatriculation étranger ce qui n'est pas le cas.

En l'absence d'immatriculation à l'étranger, je dois me rapprocher de l'ancien titulaire afin de faire une demande d'annulation de cette mention mais je ne dispose plus de ces coordonnées.

Savez vous si cette mention est bloquante pour une vente à tiers ? le nouveau propriétaire pourra-t-il immatriculé le véhicule ?

comment doit je procéder pour débloquer la situation ?

un grand merci par avance de votre expertise et diligence sur le sujet.

Bien à vous

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour
Pour le moment, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule.
Vous avez peut-être été victime d'une escroquerie.

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Merci pour ce 1er retour.

c'est navrant et on se sent quelque peu démuni avec l'ANTS qui ne répond que partiellement sur la conduite à tenir ...

Savez-vous comment je pourrai débloquer cette situation et surtout si je peux continuer à rouler avec mon certificat actuel ?

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Bonjour,

Vu que vous avez acheté la voiture en juillet il s'agit forcément d'une erreur. Avez vous bien mis les tirets quand vous avez mis le numéro de la plaque ?

Je sais qu'il y a des soucis il y a quelques temps avec des PV parce qu'un autre pays (Italie je crois) a le même système de numérotation que nous mais sans les tirets. Donc si votre plaque est par exemple AA-111-BB c'est possible qu'en Italie une voiture soit immatriculée AA 111 BB

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Cordialement
AlainD67


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Merci AlainD67.

je suis en relation avec l'ANTS. La police confirmerait que mon immatriculation serait désormais en Belgique ...

je sens que cela va être long et compliqué à rétablir une situation saine sauf si l'ANTS confirme une erreur administrative fort de tous les documents que j'ai fourni.

A suivre...