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Pingouin63 / ID 132181

Pas de DPE, indexation des loyers?

Bonjour à tous et à toutes,

Je vous présente mon cas : nous occupons avec mon mari un appartement en location depuis le 20/04/2022 (date de l'état des lieux d'entrée); le bail n'a été signé qu'en septembre, après de multiples relances de ma part, et inclut une clause d'indexation des loyers.

Aucun DPE ne nous avait été fournis, je l'ai donc demandé : on m'a alors remis un DPE datant de 2010 au motif que "dans les immeubles en collectif, c'est compliqué" (je n'ai pas compris le rapport avec la choucroute, mais passons). Ce DPE présente déjà un diagnostic en E, proche du F.

Cependant, la nouvelle loi, entrée en vigueur de 24 août (donc avant la signature du bail, soit dit en passant), stipule que la révision n'est pas possible pour les logements classés F ou G (ce qui serait certainement notre cas : un DPE au bas du E en 2010, avec les nouveaux critères passerait certainement en F. Je soupçonne l'agence/le propriétaire de le savoir et d'avoir donc choisi volontairement de ne pas refaire de DPE).

Donc, ma question est : puis-je demander que le DPE soit réalisé? Et si ce DPE est mauvais, demander à faire annuler la clause d'indexation? Comment puis-je procéder?

D'avance merci de votre aide.

Cordialement

démarrage de location - cave inaccessible

Bonjour,

Pour vous tenir informé-e-s : après avoir menacé l'agence immobilière (le propriétaire est à l'étranger) de mise en demeure et de saisie d'un conciliateur de justice, une société a été mandatée pour réaliser le débarrassage et le nettoyage de la cave et du garage. Les clés en ayant été changées la semaine précédente, nous avons enfin la jouissance de l'intégralité du bien loué.


Concernant le bail, et malgré de multiples relances, toujours rien à l'horizon.

J'ai décidé de ne pas relancer sur le sujet, après tout les appels de fond prouvent que nous avons bien un contrat de location, dût-il être oral, et si nous n'avons jamais de bail la révision du loyer via l'IRL ne sera pas applicable, c'est donc tant pis pour l'agence.

Mais je ne doute pas que si elle fait son travail correctement elle aura la même réflexion que moi, donc cela finira par être solutionné.

Merci encore pour votre aide!

Invasion de fourmis, locataire depuis moins d'un mois.

Bonjour,

J'ai les clés de mon nouvel appartement depuis le 20/04 et j'ai emménagé le 25/04. Dès le lendemain de mon emménagement, l'appartement était envahi de fourmis. J'ai eu le propriétaire brièvement au téléphone qui m'a affirmé qu'au 5e étage c'est impossible, et que je devais mettre du borax pour les faire fuir, qu'il n'avait pas l'intention de faire quoi que ce soit.

J'ai averti l'agence qui gère le logement, mais d'autres sujets plus urgents étaient à traiter (clés manquantes, bail absent etc.).

Aujourd'hui on arrive à la résolution de ces autres sujets.

Qu'en est-il pour ces fourmis ? En effet, j'ai pu limiter les dégâts à grands coups d'insecticides, à mes frais, mais elles sortent littéralement des murs, elles trouvent donc toujours d'autres passages et je refuse de faire passer un professionel à mes frais alors que je ne suis pas responsable de cette infestation.

D'avance merci de vos conseils.

démarrage de location - cave inaccessible

petit point d'avancement :

- un serrurier a été mandaté et passe jeudi pour faire l'ouverture de la cave et le changement de sa serrure ainsi que le changement de la serrure de la cave

- Nous sommes encore en attente d'un bail écrit.



CDT

démarrage de location - cave inaccessible

Je pense que la conseillère de l'ADIL n'a pas jugé l'information pertinent puisque de toute façon je n'ai pas de bail écrit. Savoir que l'information est écrite dessus n'a pour l'instant que peu d'intérêt pour moi.

Il s'agirait d'un problème informatique... Ce que je trouve étrange c'est que les appels de fonds, eux, nous sont bien parvenus.

Affaire à suivre!

démarrage de location - cave inaccessible

Merci Tisuisse pour votre réponse.

Malheureusement je n'ai pas les coordonnées du propriétaire, puisque je passe par une régie... Et, a fortiori, je n'ai pas mon bail.

J'ai contacté hier l'ADIL qui m'a indiqué une démarche similaire à celle proposée par Amajuris, à savoir LRAR avec bilan de ce qui n'est pas conforme et mise en demeure de se mettre en conformité sous 8 jours faute de quoi je saisirai un conciliateur de justice.

J'ai rappelé hier l'agence - sait-on jamais- et - miracle! - j'ai réussi à joindre ma gestionnaire. Je lui ai expliqué les démarches que je prévoyais d'entreprendre... Elle m'a donc informée qu'elle va envoyer un serrurier rapidement pour faire procéder aux ouvertures des différentes portes et va également mandater une entreprise pour faire vider le garage et la cave.

Affaire à suivre donc.

démarrage de location - cave inaccessible

Le règlement de copropriété indique qu'il est interdit d'y stocker des produits dangereux, d'y faire des travaux de type vidange ou mécanique ou d'y installer un atelier mais le stockage d'effets personnels est autorisé.

Malheureusement, habitant dans une grande ville où le stationnement extérieur est rare et cher, j'ai déjà installé ma voiture dans ce garage, bien qu'il contienne encore les effets personnels de la locataire précédente. Cela signifie-t-il que je dois conserver lesdites affaires jusqu'à la fin de ma location?

C'est la première fois que je rencontre le cas - la seule autre fois le garage avait été vidé par le propriétaire avant mon entrée dans les lieux.

démarrage de location - cave inaccessible

Merci pour votre réponse!

Malheureusement le changement des clés pour l'appartement lui-même nous est impossible : il s'agit d'une serrure fichet 8 points, cela dépasse mes compétences.

Pour le reste, je pense effectivement en arriver là.

Avons-nous le droit de vider par nous-même le garage au minimum, afin d'y stocker nos effets personnels? Je n'arrive pas à trouver une information précise sur le sujet.

D'avance merci.

démarrage de location - cave inaccessible

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai fait le 20/04 l'état des lieux de mon nouvel appartement.
Je précise un fait : je n'ai toujours pas signé de bail, la régie gérant l'appartement ayant subi une attaque informatique concommittament à ma prise de clés.

Cet appartement est loué avec une cave et un garage.

Or il se trouve que :
- le garage est encombré des effets personnels de la locataire précédente
- nous ne disposons pas des clés d'accès à la cave.

Nous demandons depuis notre état des lieux que le nécessaire soit fait (ouverture de la cave et vidage du garage), mais l'agence immobilière ne nous répond pas.


Nous avons en outre appris que le compagnon de l'ancienne locataire avait conservé un trousseau de clé de l'appartement et l'ensemble des clés de la cave. Nous craignons donc pour notre sécurité et celle de nos biens.

Quels sont les recours possibles pour nous?

Merci d'avance de votre réponse.

Locataire chômeuse puis en formation - préavis réduit ?

C'était une fin de CDD, mais elle était déjà sans emploi au moment où elle a signé son bail.

Locataire chômeuse puis en formation - préavis réduit ?

Bonjour et merci de votre retour.

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'un premier emploi après une formation qualifiante... N'est pas un premier emploi?
Qu'est-ce qu'un premier emploi? Dans quel cadre ledit emploi peut-il donner lieu à une réduction de préavis?

Locataire chômeuse puis en formation - préavis réduit ?

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour une amie qui souhaiterai bénéficier d'un préavis réduit mais ne parvient pas à négocier avec son agence immobilière.

Elle a été contractuelle dans l'éducation nationale pendant 3 ans, pendant lesquels elle a tenté de passer le CAPES. À l'issue de ces 3 ans, elle a arrêté l'enseignement, ses contrats arrivant à termes, et a déménagé vers une région plus dynamique.

Dans ladite région elle a loué un appartement (celui dont il est ici question). Elle était alors demandeuse d'emploi indemnisée par la fonction publique.

Durant sa période de location, elle s'est formée (elle a fait une formation conventionnée, CERFA à l'appui) et en septembre elle a trouvé un emploi dans sa nouvelle branche.

Elle sera pour la première fois de sa vie affiliée au régime général de la sécurité sociale (elle était jusqu'ici sous le régime de la fonction publique).

Son agence lui refuse un préavis réduit car :

- Elle était déjà chômeuse lors de son entrée dans les lieux

- son nouvel emploi n'est pas un premier emploi.

Pourriez-vous m'indiquer si un recours vous semble possible?

D'avance, merci de votre réponse.

Nombre d'heures, RTT, coefficient : ???

Bonjour,

Donc après enquête auprès de mes RH, il s'avère que mon contrat contient une coquille. Il ne devrait pas être à 38,5h mais à 36,5h, ce qui soulève d'autres problématiques (à savoir que je ne peux pas relever d'une modalité 2 pour mon salaire puisque je suis en-dessous du pmss)...

Bref, j'ai ouvert une boîte de Pandore.

Bonne journée.

Nombre d'heures, RTT, coefficient : ???

Bonjour.

J'ai une petite question pour laquelle je ne trouve pas de réponses et si vos lumières pouvaient m'éclairer ce serait merveilleux.

Je suis cadre, Convention Syntec, coefficient 2.2 - 130. J'ai un contrat 38,5 h avec 0,90 RTT/mois. Tous mes collègues ont un contrat cadre mais 36,5 h, avec le même nombre de RTT. J'ai demandé la raison qui fait que je dois travailler 2 h de plus par semaine que mes collègues avec zéro compensation, on m'a dit que cela venait de mon coefficient.
Je ne comprends pas...

Merci de votre aide!

Rupture de période d'essais et droits chômage

Bonjour,

Ma question concerne la possibilité de percevoir des indemnités chômage après rupture de période d'essais.

Dans le cas où une personne a repris un emploi sans avoir consommé tous ses droits chômage, peut-elle rompre sa période d'essai et prétendre à toucher les indemnités chômage non utilisées précédemment ou est-elle soumis au délai de carence inhérent à une démission ?

Vous remerciant par avance de vos lumières.

Cdt.

consultante - travail au siège éloigné sans indemnité?

Bonjour à tous et à toutes,

Je me permet de vous solliciter sur un point qui me pose question concernant mon employeur actuel.

Pour vous donner quelques éléments : je suis consultante au sein d'une société de prestation intellectuelle (convention collective SYNTEC) basée à Paris, le lieu de travail indiqué sur mon contrat de travail est Cattenom (57) (siège de mon premier client) et je réside à Clermont-Ferrand (63).

Ma dernière prestation s'est arrêtée le 10/09/2019, date à laquelle mon employeur a également reçu ma démission.

Dans mon contrat de travail est indiquée la clause de mobilité suivante :
"Le lieu de travail de Mme X est fixé à Cattenom (57). Toutefois, cette mention n'est qu'indicative et le lieu de travail de Mme X pourra être modifié sur l'ensemble du territoire Français.
En outre, il est expressément convenu et accepté que Mme X pourra être amenée à effectuer, au titre des fonctions qui lui seront confiées par la société, des déplacements tant en France qu'à l'étranger.
Les conditions de déplacements de Mme X se feront conformément à la politique de déplacement professionnels en vigueur dans la société au moment des déplacements".

Concernant les frais, mon contrat de travail stipule les dispositions suivantes :
"Les dépenses de voyage, frais d'hôtels etc. ainsi que toutes les dépenses d'ordre professionnel seront remboursées à Mme X conformément à la politique de remboursement de frais en vigueur dans la société. Le remboursement se fera une fois pas mois sur présentation d'une note de frais accompagnée des documents justificatifs".

Les différentes "politiques" mentionnées dans les contrats n'existent pas et ne font en réalité référence qu'aux ordres de mission.

Aujourd'hui, ma situation est la suivante :
- ma démission a été actée par ma société et je suis donc en préavis depuis le 10/09/2019 (3 mois de préavis selon la convention collective).
- je n'ai plus de prestation en cours, je suis donc en intercontrat.

Ma société m'a informée qu'elle refusait de me laisser partir dans un délai court comme je le lui ai proposé. À la place, elle souhaite que je réalise ma durée de préavis dans les locaux parisiens de la société.

Si faire mon préavis est une disposition légale à laquelle je consens à me plier sans émettre de retenue, c'est la condition de réalisation qui me pose problème. En effet, ma société m'a indiqué que cette présence au siège, pourtant distante de >3h de mon domicile et de >3h du lieu de travail indiqué sur mon contrat de travail, ne serait soumise à aucune indemnisation.

En d'autres termes, ma société me demande de travailler à 3h30 de chez moi sans indemnisation aucune, dans la mesure où il s'agit du siège de la société.

Est-ce légal ou non?

Je vous remercie par avance de vos éclairages.

temps de route - temps de travail?

En effet, le temps et les modalités de déplacement doivent faire l'objet de soins attentifs s'ils sont ou seront fréquents.


Ca, je saurai m'en souvenir. J'avais la chance que mon client précédent soit très arrangeant, mais ma SSII n'a pas de considération pour ses collaborateurs et ne prend position pour rien pour ne pas fâcher les clients... J'aurais dû m'en douter.

Ainsi on, évoque le mode de tranport, [...] le remboursement des frais de bouche, d'hotellerie, les plafonds le cas échéant...

Ces points au moins étaient clairs.

la rémunération/compensation des temps de déplacement,

Là par contre rien, pas même dans mon ordre de mission. Je pensais qu'un retour à domicile hebdomadaire impliquait une certaine flexibilité, visiblement ce n'est pas le cas. Là encore, on ne m'y prendra plus.

temps de route - temps de travail?

Ce qui veut dire que comme mon temps de route est plus faible maintenant que quand j'étais à Nancy, je n'ai guère mon mot à dire puisque je fais moins de route.
La seule différence étant que mon client précédent considérait comme normal que je roule sur mon temps de travail, et pas mon nouveau client.
De fait, même si je fais moitié moins de kilomètres, je travaille bien davantage.

Hum, encore une disposition qui m'a échappé lors de ma signature. Me voilà prévenue dorénavant.

temps de route - temps de travail?

La clause est la suivante :
"Le lieu de travail de M. X est fixé à Nancy (siège de la société chez laquelle j'étais en prestation lors de mon embauche). Toutefois, cette mention n'est qu'indicative et le lieu de travail de M. X pourra être modifié sur l'ensemble du territoire français.

En outre, il est expressément convenu et accepté que M. X pourra être amené à effectuer, au titre des fonctions qui lui seront confiées par la société, des déplacements tant en France qu'à l'étranger.

Les conditions de déplacement de M.X se feront conformément à la politique de déplacement professionnel en vigueur dans la société au moment des déplacements."

Est-il utile de mentionner que nulle part n'est disponible ladite politique, et qu'elle ne m'a jamais été remise?

temps de route - temps de travail?

Et c'est pourtant bien le cas, sinon je ne serai pas là.