Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Pingouin63 / ID 132181

temps de route - temps de travail?

Aucune mention n'est faite à ce sujet dans mon contrat de travail.

De plus, le problème ne se présentait pas dans ma précédente prestation puisque je roulais sur mon temps de travail et que cela leur semblait logique.

temps de route - temps de travail?

Merci pour vos retours.



PAssons sur cette histoire de décharge.

D'un point de vue purement pratique:

C'est pourtant clair. Le temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif, mais une durée anormale (au sens du trajet normal pour rejoindre l'entrprise employeur) implique une compensation sous une forme ou l'autre, financière, temps de récupération...

Comment la notioon de durée anormale est-elle déterminée? En effet, je suis vendue en grande déplacée, donc avec un temps de trajet ne me permettant pas de regagner mon domicile chaque jour; mon ordre de mission stipulant un retour hebdomadaire, est-ce que la durée normale est la durée pour me rendre depuis mon domicile en début de semaine vers mon client et la même chose en fin de semaine?

Y'a-t-il une durée minimale / maximale définissant cette notion de durée normale ou anormale?

Car je trouve assez étonnant que l'on demande à une collaboratrice de faire 6h de route par semaine en plus de ses semaines de travail sans que ladite collaboratrice n'ait son mot à dire. Mais peut-être est-ce finalement une vue de mon esprit.

temps de route - temps de travail?

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis cadre en prestation intellectuelle et je dépend de la convention collective de la SYNTEC. Je cumule des jours de RTT et mon temps de travail hebdomadaire théorique est de 37h.



Je viens de commencer une prestation située à 3h de chez moi, en grande déplacée. Mon ordre de mission stipule un retour hebdomadaire à mon domicile.

Le client sait que je suis grande déplacée et a choisi mon profil en connaissance de cause. Cependant, maintenant que la prestation à démarré, il me demande de faire 37h de travail effectif sur son chantier... Et ne veut pas entendre parler des heures de route, "que tu roules ça je m'en fous".

De plus, les horaires de chantier m'obligeraient à rouler de nuit le lundi (départ à 4h30) ou le dimanche. Or ma société m'a fait signer une décharge m'interdisant d'utiliser mon véhicule les week-ends et hors des horaires classiques de travail... Je suis complètement perdue et j'ai clairement l'impression d'être le dindon de la farce, tout juste bonne à travailler en fermant ma ... Bref.

Mes recherches sur le sujet "heures de route / heures de travail" se contredisent et je n'arrive pas à discerner le vrai du faux.

Pourriez-vous m'aider?

Merci d'avance.

mère démissionnaire pourrait réclamer quelque chose?

Je le crains en effet.

Nous verrons quand nous y serons.

Merci de votre retour.

mère démissionnaire pourrait réclamer quelque chose?

Elle a enfanté les rejettons en question après les avoir porté 9 mois.




Certes, c'est en effet à mettre à son crédit




Elle les a élevé durant des années (18 et 16 ans), ce qui implique soins, nuits blanches...


Sa fille aînée a été élevée pas sa grand-mère, aujourd'hui décédée. Et c'est sa fille aînée qui a élevé ses frères. Donc...




Qu'ont donc faits ces enfants au bénéficie de leur mère ?

Rien du tout.


Je crois que vous présumez de bien des choses. Bien au contraire, ses enfants se sont occupés de leur mère bien plus qu'elle-même ne s'est occupée d'eux : déménagements, recherches de maison, assistance dans toutes les démarches administratives, aide alimentaire occasionnelle, vacances... Bref, beaucoup d'investissement tant et temps qu'en argent tandis que la mère, elle, a refusé de renvoyer l'ascenseur lorsque cela lui était possible.

C'est voyant qu'ils donnaient sans jamais un merci et au contraire une exigence toujours croissante qu'ils ont levé le pied.




Vous trouvez cela injuste ?

Pas ta,t que cela.




Dans le cas présent et vu le contexte, oui un peu.

Mais ce n'est pas le propos.

mère démissionnaire pourrait réclamer quelque chose?

Merci de votre retour MOROBAR.

Une question subsidiaire : n'y a-t-il aucun recours, comme par exemple présenter des preuves qu'elle a refusé d'aider ses enfants?

À l'époque ses fils n'avaient pas souhaité poursuivre leur mère pour qu'elle les aide, mais connaissant ma belle-mère elle ne fera pas preuve d'autant d'état d'âme.

Je comprends bien l'inquiétude de mon mari et son frère, il semble très injuste moralement de devoir assumer un parent qui lui n'a rien assumé. Seulement loi et morale sont deux choses distinctes, donc j'ai bien peur qu'il n'y ait pas d'échappatoire.

mère démissionnaire pourrait réclamer quelque chose?

Bonjour à tous et à toutes!

Je viens vous poser une question que mon mari et son frère se posent depuis des années; pour le moment, ils ne sont pas encore confrontés réellement au problème mais sait-on jamais.

Ma belle-mère a eu 3 enfants de 3 pères différents : la soeur ainée de mon mari, le frère ainé de mon mari et mon mari.

Lorsque ses enfants ont eu respectivement 18, 16 et 16 ans, ma belle-mère s'est débarrassée de ses enfants car elle ne voulait plus s'en occuper, envoyant l'aînée dans les bras d'un voisin de 50 ans, le second en apprentissage sur la région parisienne en lui laissant le soin de se débrouiller pour se loger et le dernier faire ses études post-bac (mon mari a eu son bac à 16 ans) sur Paris chez son père qu'il n'avait plus vu depuis ses 2 ans.

À part pour sa fille aînée, qui a eu des enfants très vite et près de laquelle elle est restée pour s'occuper de ses petits enfants, elle n'a jamais été très proches de ses enfants.

Elle n'a pas hésité à refuser d'aider ses fils lorsque ceux-ci en avaient besoin (garants pour louer un logement, aide pour les démarches administratives lors des inscriptions scolaires par exemple), sans affection particulière (oubli des anniversaires, pas d'invitations ni de cadeaux à Noël), le tout en attendant de ses fils que ceux-ci s'occupent d'elle (elle n'a jamais hésité à se faire inviter au restaurant par exemple... sans jamais rendre la pareille).

Bref. Elle n'a jamais été capable de s'occuper d'elle-même (surendettement, incapacité à tenir une maison et un budget) mais a eu la chance de trouver une bonne âme pour s'occuper d'elle (je dis bien d'elle et non de ses enfants, cet homme ayant toujours refusé d'assumer un rôle educatif pour les enfants de sa compagne), mais il vieillit et ne sera pas éternel. Vous voyez où j'en arrive...

Lorsque ma belle-mère sera veuve, mon mari et son frère craignent de devoir assumer leur mère qui, elle, ne les a pas assumé bien longtemps et s'est empressée de se débarrasser d'eux. Évidemment, vu le contexte, il est exclu qu'elle aille vivre chez l'un ou l'autre, et sa fille aînée ne fera pas non plus cet effort, il y a donc fort à parier qu'il faudra envisager le placement en maison.

Sauf qu'une maison, cela coûte cher, et que je doute que la retraite + pension de reversion de ma belle-mère suffise à la payer.

Mon mari et son frère ne souhaiteraient pas devoir payer pour une mère qui ne s'est pas occupée d'eux. Je leur ai dit que le code civil l'entendait autrement...

Pour eux, leur mère ne leur demandera rien. Pour moi, elle leur demandera et elle aura gain de cause auprès de la loi...

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance!

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Cette éventualité n'est pas mentionnée dans le texte qu'on vous demande de signer.




Sauf que la clause est tellement large que je me permet de douter que, si un tel cas de figure venait à ce présenter, mon entreprise se priverait de l'invoquer.




Si l'employeur refuse de modifier le texte, refusez de signer.




Vu la pression qu'on m'a mis, je l'ai signée, je n'étais pas en position de force. Mais je n'ai pas l'esprit tranquille.

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Mais il en est autrement du matériel qu'il peut emprunter le week end pour des travaux personnels. L'employeur peut autoriser l'emprunt mais y mettre la condition que le matériel sera rendu dans l'état il a été pris et que le cas échéant l'emprunteur assumera financièrement une perte ou une dégradation.




Sauf qu'on m'a interdit l'usage de ce véhicule le week-end, les vacances etc. donc pour ce que vous décrivez. Dans cette configuration, à quoi sert cette décharge?!

De plus, la partie suivante : c’est le cas si les dégâts ou l’infraction surviennent en dehors des horaires de travail habituelles et notamment le Week End ou en soirée.

Dans la mesure où je ne peux pas ramener le véhicule à l'entreprise et, donc, que je dois le garder tous les soirs et les week-ends, je trouverai extrêmement injuste de devoir prendre à ma charge des dégradations arrivées sur le véhicule le soir ou le week-end lorsque celui-ci est stationné. Or c'est également ce qui est sous-entendu par cette clause.

Là encore, vous ne m'avez pas répondu : trouvez-vous logique, si une personne abîme le véhicule lorsque je dors que je doive rembourser la franchise à mon employeur?

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Mais vous ne me répondez pas en fait.

Donc pour vous il serait logique que si l'on abîme la voiture sur le parking de l'hôtel je doive rembourser la franchise à mon employeur?

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Donc pour vous il serait logique que si l'on abîme la voiture sur le parking de l'hôtel je doive rembourser la franchise à mon employeur?



https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/vehicule-de-service-salarie-employeur



Si je me fie à ceci, "En principe le salarié n’est pas tenu responsable d’un accident subi avec son véhicule de service. Sa responsabilité peut être engagée uniquement en cas de faute lourde, c’est-à-dire s’il a causé intentionnellement l’accident."

Donc...

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Merci pour vos retours.



À MOROBAR

Mon avis est que l'employeur est dans l'impossibilité d'exiger un seul centime en cas d'accident, quelque soit l'endroit et le moment de survenance. Il me semblait bien cela en effet.

Par contre si l'incident ne se situe pas dans la règle" en-dehors de mes trajets domicile-travail et de mes trajets sur mon lieu de travail.", vous aurez fait preuve d'insubordination et donc susceptible d'une sanction. J'aurais fait preuve d'insubordination... Mais comment pourrais-je me déplacer, lorsque je suis sur mon lieu de prestation, sans utiliser ce véhicule, ne serai-ce que pour aller faire quelques courses? J'avoue ne pas bien voir comment cela pourrait s'organiser.



À NIHILSCIO :

Non, très clairement un véhicule de fonction n'est PAS un véhicule prêté. Un véhicule de fonction, comme vous l'avez dit vous-même, est chargé et est considéré comme un avantage en nature, entre dans le calcul de la retraite et des indemnités chômage (car dans le salaire brut), et un véhicule de fonction peut être utilisé comme un véhicule personnel, les week-ends, jours fériés et vacances. Ici j'ai la sensation qu'on me monte une sorte de statut bâtard dans lequel j'ai tout à perdre et rien à gagner. À choisir, il me serait plus intéressant d'avoir un véhicule personnel et de me faire rembourser au réel les kilomètres, chose que ma société refuse catégoriquement.

Il y a des temps de travail, des temps de trajet et des temps de repos, même s’ils sont différents d’un jour à l’autre. Dans mon cas, ils sont non seulement très fluctuants mais en plus, du lundi au vendredi, ils ne me permettent pas de rentrer à mon domicile; je suis en déplacement professionnel de façon continue! Imaginez que l'on vous fasse signer cette décharge si vous faites des déplacements ponctuels et que l'on vous fracture le véhicule la nuit lorsque vous dormez à l'hôtel, donc "en-dehors des temps de travail et des temps de trajet", est-il logique que la franchise soit à votre charge? J'émet de très gros doutes sur ce sujet.

S’il est nécessaire de distinguer travail, trajet et repos, vous pouvez tenir un journal de bord où vous noterez à quelle heure vous avez quitté le logement, à quelle heure vous êtes arrivé sur un lieu de travail, à quelle heure ce travail s’est terminé etc. Quelle valeur accorder à ce type de document qui ne sera écrit que de ma main, validé par personne et sans aucune certification d'exactitude? Car dans ce cas il me serait aisé de mentir et de dire que je sortais du travail alors que j'étais déjà sortie depuis 30 minutes et que je faisais un détour pour faire des courses...



Dans des conditions professionnelles standard, dans lesquelles je rentrerai tous les soirs à mon domicile, je pourrais saisir l'applicabilité d'une telle décharge. Mais vu mes conditions d'exercice, je ne vois pas.

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Bonjour,

je reviens à la charge car je n'ai toujours pas vraiment de retour clair.

Dans l'absolu, je n'ai pas l'intention d'avoir un accident, mais ça ne sera pas au moment où ce sera arrivé que je devrai me poser la question...

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Bonjour,

Je reviens à la charge en réponse à NIHILSCIO :

Si l’employeur vous accordait un véhicule de fonction, ce ne serait pas forcément à votre avantage. Un véhicule de fonction est un avantage en nature que l’employeur pourrait n’accepter d’accorder que moyennant une diminution du salaire. En outre se poserait la question de savoir qui paierait le carburant et l’assurance. Cela donnerait lieu à négociation, ce n'est pas le sujet de la discussion.


Même lors de déplacements il est possible de distinguer le temps de travail du temps de repos. En ce qui concerne le véhicule de service, le coût de son utilisation pendant le temps de travail, y compris pendant les trajets entre le lieu de travail et le domicile, et les sinistres qui peuvent éventuellement survenir pendant ce temps sont entièrement à la charge de l’employeur. En dehors de ce temps, le salarié peut être autorisé à utiliser le véhicule selon des conditions convenues entre l’employeur et le salarié. Le véhicule utilisé hors du temps de travail devient temporairement un véhicule prêté ou, autrement dit, temporairement un véhicule de fonction. Je crois que justement, là on est bien sur le point problématique : véhicule prété ou de fonction? Ce n'est pas la même chose! En outre, pour statuer sur le temps de travail / temps de repos, il faudrait que j'ai des horaires fixes et définis avec des lieux fixes de présence, ce qui n'est pas le cas.


Faire supporter au salarié la franchise d’assurance à l’occasion d’un sinistre survenu lors de l’utilisation du véhicule pendant le travail serait appliquer au salarié une sanction pécuniaire interdite par la législation sur le travail. En revanche, hors temps de travail, le véhicule étant utilisé par le salarié à des fins personnelles et celui-ci n’étant plus sous l’autorité de l’employeur, l’usage du véhicule n’est plus régi par les règles qui s’appliquent au travail mais par celles qui s’appliquent au prêt et l’emprunteur doit réparation de la détérioration par sa faute de la chose prêtée, ce qui, en l’occurrence, se traduit par le paiement de la franchise d’assurance par le salarié emprunteur. Encore une fois, dans mon cas je n'ai d'autre choix que d'utiliser ce véhicule sur mon lieu de déplacement professionnel. Je me trouve de fait emprunteuse lors même que je n'en ai pas le choix! Je me trouve otage...

Pour dissiper toute ambigüité, il y aurait lieu à définir plus précisément par un avenant au contrat de travail sous quelles conditions vous êtes autorisé à utiliser le véhicele en dehors du travail. En ce concerne la franchise, il y aurait lieu à en indiquer le montant exact dans la convention. En effet, mais cela m'a été refusé. "c'est un document standard"...

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Bonjour MOROBAR et merci de votre retour.

Vous allez dans le sens de mon ressenti, à savoir que théoriquement vu l'utilisation que je suis obligée de faire de mon véhicule je devrais avoir un véhicule de fonction et non de service...

Dans tous les cas je ne comprends pas comment cette clause peut s'appliquer : je n'ai pas d'autre choix que d'utiliser mon véhicule toute la semaine, y compris les soirs après les heures de travail, du simple fait de mon statut de déplacée; et il est clairement inscrit dans mon ordre de mission que je dois rentrer à mon domicile avec ce véhicule le week-end...

Bref. Cette clause, et toute cette décharge, est-elle légale ou non?

Décharge véhicule de service + mention illégale?

C'est tout simple. Aller quelque part pour y faire votre travail s'inscrit dans le cadre de votre travail. Mais aller chez des amis qui vous ont invité à dîner sort du cadre du travail. Donc, dans mon cas, je suis en déplacement pour mon travail du lundi 7h au vendredi 17h, est-ce que je suis dans le cadre de mon travail sur toute cette période? Ou alors cela dépend de la zone géographique où a lieu l'accident? Sachant que je n'ai pas un logement de fonction et que je me loge moi-même en AirBnB selon ce que je trouve sur place...

Par exemple, si je vais dîner avec des collègues ou faire des courses sur le chemin entre mon logement temporaire de la semaine et mon lieu de travail, cette décharge s'applique-t-elle ou non?

Le souci c'est que je suis dans une situation inhabituelle et donc j'ai besoin d'éclaicissement...

Des salariés qui disposent d'un véhicule de service peuvent être autorisés par l'employeur à s'en servir à des fins personnelles. Si vous ne vous servez jamais du vahicule de service à des fins personnelles, la décharge qu'on vous demande de signer ne trouvera jamais à s'appliquer. Sauf qu'on m'a clairement demandé de ne pas utiliser le véhicule le week-end ou en vacances, donc je n'ai pas le droit de l'utiliser pour mon usage personnel (à part la semaine quand je suis en déplacement parce que je n'ai pas d'autre véhicule). Donc quand s'applique cette décharge? Si on me vandalise la voiture dans le garage de mon domicile?



Tout simplement là où il est naturel qu'il soit lorsque vous ne l'utilisez pas à des fins de service. Mais encore? La rue où se situe mon logement temporaire lorsque je suis en déplacement? Est-ce que si je m'arrête faire deux courses en sortant et qu'on m'abîme la voiture, la décharge s'applique alors que matériellement je n'ai pas d'autre choix que celui de prendre ma voiture de service?



En gros, vu mes conditions d'exercice, vu mes plages de déplacements et vu que l'on m'a interdit d'utiliser la voiture le week-end ou les vacances, je ne comprends pas quand s'applique cette décharge...

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Bonjour, et merci pour cette réponse.

Je vais rebondir dessus pour préciser mes incompréhensions :



Un véhicule de service dont on se sert en dehors du cadre du travail cesse d'être un véhicule de service pour devenir un véhicule prêté. --> qu'appelle-t-on "le cadre du travail"? En effet, je suis grand déplacement et je ne suis donc pas chez moi mais en déplacement pour le travail du lundi 7h au vendredi 17h globalement. Entend-t-on par là "horaires ouvrés" ou "horaires du client"?

La décharge qu'on vous demande de signer est parfaitement légale. En refusant de la signer vous vous interdisez d'utiliser le véhicule de service à des fins personnelles. --> dans tous les cas il s'agit d'un véhicule de service DONC théoriquement pas utilisable à des fins personnelles (et d'ailleurs cela ne m'autorise pas à l'utiliser le week-end ou en vacances, j'ai eu une information par mail très claire à ce sujet).

Vous pouvez faire préciser que la décharge ne s'applique pas si le véhicule est endommagé sur son lieu normal de stationnement. --> quel est son lieu normal de stationnement? Mon lieu de travail et de résidence de la semaine? Mon domicile le week-end?



Je me demande surtout si ce véhicule n'est pas un véhicule de fonction qui ne dit pas son nom, dans la mesure où jamais je ne peux le ramener à la société et où j'en suis l'unique conductrice.

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Pas de réponse?

Décharge véhicule de service + mention illégale?

Bonjour à tous et à toutes, et merci d'avance de vos lumières.



Je dispose, dans le cadre de mon travail, d'un véhicule. Ce dernier est destiné à mes déplacements domicile-travail ainsi qu'à mes déplacements sur le lieu de travail (je suis grande déplacée toute la semaine).



On m'a demandé de signer une décharge me donnant l'autorisation d'utiliser ce véhicule en-dehors des horaires normaux de travail, tout en me précisant bien que je n'ai pas le droit de l'utiliser en-dehors de mes trajets domicile-travail et de mes trajets sur mon lieu de travail.



Cependant, une partie du document me pose souci, c'est cette clause :

Le Salarié s’engage et reconnaît par ailleurs en cas de dégradation dudit véhicule sur ladite période, avec tiers identifié (constat d’accident) ou pas, à accepter le remboursement direct à la société de la franchise assurance du véhicule endommagé, c’est le cas si les dégâts ou l’infraction surviennent en dehors des horaires de travail habituelles et notamment le Week End ou en soirée.

Tout d'abord, je croyais que, sauf si les dégradations sont intentionnelles, aucune réparation d'un véhicule de service ne peut être assumée financièrement par un salarié?

Ensuite, je ne comprends pas cette clause : signifie-t-elle que, si jamais par exemple mon véhicule est victime de vandalisme sur un week-end, je devrai rembourser la franchise à mon entreprise, mais par contre si cela se produit durant mes heures normales de travail cela ne sera pas à ma charge?

J'avoue ne pas bien comprendre cette clause. Si vous pouviez m'éclairer ce serait parfait.

Merci d'avance

Cordialement.

Ordre de mission écourté?

Bonjour à tous et à toutes!

Je viens solliciter vos lumières pour un point sur lequel je ne trouve pas de réponse dans ma convention collective (SYNTEC).
Je suis prestataire de service intellectuel, en CDI payée par la société Y, chez l'entreprise X depuis le 01/08/2019.
Mon ordre de mission, renouvelé en janvier 2019, courre jusqu'au 30/06/2019.

Or hier le chargé d'affaire de l'entreprise X m'annonce que la prestation sera arrêtée au 31/05/2019 car, je cite, "le client (de l'entreprise X) refuse de te payer, et comme on ne peut pas te refacturer on ne peut plus te garder donc on arrête la prestation".
Sauf que mon ordre de mission courre encore.

J'ai consulté ma responsable (société Y) qui ne semble pas "choquée". "Les ordres de missions sont établis à titre indicatif, si le client souhaite arrêter la prestation il peut le faire".
Bien entendu, si je n'ai pas retrouvé de prestation au 01/06/2019, je me retrouve en intercontrat, chez moi, payée à ne rien faire (et non, cette situation ne me plaît clairement pas!) alors qu'il me restera du travail ET que mon ordre de mission stipulait autre chose (donc, je perdrais mes frais, au passage).

Ne puis-je rien faire pour aller au bout de la prestation? Ou tout au moins percevoir tout ou partie de mes frais, dans la mesure où mon ordre de mission courre encore?

Merci d'avance de vos réponses.