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Pingouin63 / ID 132181

Verser un loyer aux indivisaires?

Je vous remercie de vos retours. Bonne journée.

Verser un loyer aux indivisaires?

L'équivalent d'un demi-loyer, là ok. Je comprends mieux...
Or ici, la somme réclamée à mon amie par ce monsieur correspond à un demi-loyer classique pour un appartement de cette taille dans la commune dans lequel il est situé. Je me demande donc si la somme est "légitime".

Verser un loyer aux indivisaires?

Bonjour à tous et à toutes!

Une petite question : une amie vient de se mettre en ménage avec un homme qui vit dans l'appartement qu'il a hérité de sa mère. Cet appartement est en indivision avec son frère.

Son compagnon lui réclame un "loyer" prétextant qu'il verse lui-même un loyer à son frère, autre indivisaire.

J'ai beaucoup de difficultés à comprendre le pourquoi du comment de tout ceci. Si l'indivisaire occupant verse aux autres indivisaires une somme équivalente à un loyer, quel est l'intérêt d'occuper le bien en ce cas? Autant le louer ou le vendre...
Et surtout, l'indivisaire non occupant est complètement gagnant, puisqu'il perçoit une indemnité de la part de l'indivisaire occupant et en plus percevra sa part lors de la vente du bien!

Sauriez-vous m'éclairer?
Merci d'avance!

Propriétaire décale date état des lieux

Merci de votre réponse Lag0.

Ma propriétaire sait pertinemment que je déménage à une vingtaine de kilomètres, et n'a cure de me laisser dans l'embarra. Rien d'étonnant quand on sait qu'elle n'a eu aucun scrupule à louer sans DPE et à laisser ses locataires sans chauffage plus de 2 mois.

Pour la date, et bien cette charmante dame a décalé la date qui était initialement prévue... après-demain, le 8 janvier! Elle était auparavant pressée de récupérer les clés pour relouer, mais le candidat s'étant désisté, la propriétaire n'est plus dans l'urgence, et me laisse donc "déménager tranquillement".

En d'autres termes, avant hier soir, pas de problème! Et hier, celui-ci est apparu!

Propriétaire décale date état des lieux

Bonjour à tous,

Ce week-end, je déménage de la maison que j'occupais jusqu'alors. Mon préavis arrive à expiration le 10 janvier.

Ma propriétaire m'a informée qu'elle est en congé du 8 au 20 janvier. Durant cette période, je n'habiterai plus la maison. Mais elle m'a informée que l'état des lieux sera réalisé le 19 ou le 20 janvier...

J'ai proposé à la propriétaire de faire réaliser l'état des lieux par un huissier de son choix, ce qu'elle a refusé. Elle tient à être présente personnellement.

Dans la mesure où la date de l'état des lieux est postérieure à la fin de mon préavis, et que la date de l'état des lieux est imposée arbitrairement par ma propriétaire pour sa convenance personnelle (elle savait depuis plus de 2 mois notre date de départ), serais-je redevable du loyer jusqu'à la fin de mon préavis ou jusqu'à la date de l'état des lieux?

Vous remerciant par avance de vos lumières, je vous souhaite une bonne journée!

DPE pas fourni à la signature, finalement F...

Excusez-moi, le DPE serait en fait en F-, très près du G.

DPE pas fourni à la signature, finalement F...

Bonjour à tous,

Je trouve tout et son contraire sur le sujet, je viens donc vous demander de m'éclairer de vos lumières:

J'ai signé le 15 juillet le bail pour la location d'une maison dans le Poitou (avec maints déboires liés à une chaudière capricieuse, que j'explique dans un autre topic).

À la signature, pas de DPE. La propriétaire me rassure: la maison a été refaite récemment et le DPE sera fait en septembre.

Entre-temps, la chaudière tombe en panne et le reste pendant plus de 2 mois. Nous déposons notre congé devant cette situation intolérable, et nous rappelons ce faisant à notre propriétaire que nous n'avons toujours pas de DPE.

Aujourd'hui (le 17/12 donc), un diagnostiqueur est passé. Résultat: maison en G. Si nous avions eu cette information, JAMAIS nous n'aurions loué la maison. Je n'imagine pas la régularisation de chauffage à notre départ...

Avons-nous un recours?
D'avance merci.

Calendriers commerciaux, galère...

Bonjour à tous,

J'ai commandé sur un site internet des calendriers (50 sous-main 25 feuilles et 250 calendriers classiques A2).
La seule indication visible était "le format de votre maquette doit être en PDF".

La commande devait commencer après versement des fonds par virement, ce que la comptable a fait le 10/12. Le site a accusé réception des fonds le 15/12 (délai déjà étrangement longs). Et aujourd'hui l'entreprise me répond que mes fichiers PDF ne sont pas au bon format, que le texte n'est pas conforme, ni les couleurs... Détails non affichés au moment de la commande!!!

Est-il possible de se rétracter? Cette entreprise n'a pas l'air très réglo, injoignable sur sa prétendue "hotline" et difficilement sur le tchat...

D'avance merci.

Pas de chauffage depuis plus de 40 jours

Bonjour à tous, je reviens vous donner des nouvelles et vous redemander un peu d'assistance.

La chaudière de mon logement a été réparée... Le 16 novembre, soit 2 mois et 6 jours après le début de la panne. Entre temps, la propriétaire ne m'a toujours fourni aucun chauffage d'appoint, j'ai donc dû m'acheter un second radiateur.

Le 2 novembre nous avons rédigé notre congé, annonçant à la propriétaire que suite à l'absence de chauffage dans le logement, nous étions contraint de partir. Mon compagnon étant allocataire du RSA, nous pouvons prétendre à un préavis réduit. Nous avons donc déposé ce dernier avec la date de départ du 15 janvier au plus tard.

Notre propriétaire est très cavalière pour les visites (préviens très peu de temps avant, en pleine semaine quand nous sommes occupés) et nous fait clairement comprendre qu'elle est très mécontente que nous partions, car elle a fait des travaux dans la maison et qu'elle a payé un plombier pour réparer la chaudière, ce qui lui a occasionné des frais, et qu'elle craint de ne pouvoir relouer la maison rapidement.

Bien sûr, aucune nouvelle de sa proposition de remboursement de la facture EDF. "Le mois de novembre a été particulièrement doux!"...

Après avoir appelé l'ADIL, qui m'a assisté afin de faire les calculs, je constate que ma propriétaire me doit... 1005.01€! (2 mois et 6 jours de loyer).

Connaissant les frais qu'elle a engagés, mais malgré tout désireuse de ne pas me "faire avoir", je lui ai proposé l'accord suivant la LRAR: la gratuité du loyer sur décembre et janvier (soit 1mois et demi, 675€) contre l'abandon de toute poursuite.

Bien sûr, ma propriétaire refuse cet accord (oralement, elle refuse toujours de faire le moindre écrit) et reste braqué derrière ses plaintes concernant ses investissements/factures/difficultés de relocation etc. qui ne nous concernent en rien!!

Elle a juste proposé de "m'offrir" les 15 jours de janvier...

Je ne sais plus quoi faire. J'ai pourtant l'impression d'être patiente, nous nous plions en 4 pour faire visiter la maison quand elle le demande, nous ne donnons jamais aux candidats locataires d'arguments contre cette maison (et pourtant nous en avons!), nous proposons un accord amiable...

Quelle démarche faire maintenant?
Désolée pour le pavé et merci de m'avoir lue.

Pas de chauffage depuis plus de 40 jours

Merci pour votre réponse Tisuisse.

Juste une précision: dois-je d'abord me rapprocher de l'ADIL ou d'abord faire ma saisie du TI en référé?
d'avance merci.

Pas de chauffage depuis plus de 40 jours

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous aujourd'hui car après avoir envoyé un courrier en recommandé à ma propriétaire, celle-ci a décliné ma demande.

En effet, elle estime que c'était à moi de demander un système de chauffage amovible, et qu'elle était trop agacée par la situation pour y penser elle-même.

Concernant le loyer, elle refuse donc de, je cite, me "faire cadeau" du mois de novembre.
Elle a oralement accepté de me rembourser mon surplus de consommation électrique due à l'utilisation des radiateurs électriques, mais cela n'est qu'oral. Elle a refusé de me faire le moindre écrit.

Je veux partir, car la chaudière ne fonctionne toujours pas à ce jour; elle ne fonctionne qu'avec une sécurité shuntée, donc sans garantie de sécurité pour nous.

J'ai donc peur que cet accord verbal soit caduque du fait de notre départ.

Je pense saisir le tribunal d'instance par demande au greffe, dois-je signifier la démarche à ma propriétaire?
Dois-je me faire assister? Si oui, auprès de qui puis-je chercher assistance (sachant que je ne souhaite pas acquitter d'honoraires d'avocat)? Quels sont les délais de traitement? Quelles revendications semblent "légitimes" à faire valoir?

Je vous remercie d'avance.

Bonne journée.

Pas de chauffage depuis plus de 40 jours

Certes, mais j'espère ne pas en arriver à une telle extrémité.

J'ai envoyé ce jour un courrier à ma propriétaire pour lui demander la gratuité du loyer pour le mois de novembre et la fourniture de chauffages d'appoint immédiate.
Au téléphone elle fait semblant de ne pas comprendre, je pense que par écrit c'est plus "clair" (et s'il y a bien une chose que je retiens de ce forum c'est "des écrits en recommandé avec AR, il n'y a que ça qui fasse foi").

Et si jamais rien ne bouge et qu'elle fait la sourde oreille, je demanderai au tribunal un dédommagement à hauteur des loyers perçus sur la période durant laquelle j'ai été privée de chauffage.
On verra bien ce que ça va donner. J'espère que ma propriétaire va cesser d'être fermée...

Merci encore pour vos réponses.

Pas de chauffage depuis plus de 40 jours

Merci Lag0 de m'avoir corrigée!

Je vais donc faire un courrier en ce sens à ma propriétaire.
Si celle-ci refuse, je saisirais le tribunal d'instance avec une copie du courrier, c'est bien cela?

Je vous remercie de vos réponses.

Pas de chauffage depuis plus de 40 jours

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Toutefois, après avoir fait quelques recherches, je m'interroge sur le sens de l'article 1724 du Code Civil qui indique que :
« Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail. »

Dans mon cas, les réparations durent depuis plus de 40 jours, et je suis privée de la totalité de la chose louée. Ne puis-je donc pas invoquer cet article?
Et si je le puis, dois-je déposer une demande auprès d'un tribunal? Lequel?

J'ai également lu la jurisprudence suivante:
"L'exception d'inexécution liée au caractère inhabitable des lieux est susceptible d'exonérer le locataire du paiement des loyers:
Le juge l'admet lorsque le locataire, du fait des manquements du bailleur à son obligation d'entretien, se trouve dans l'impossibilité d'utiliser les lieux loués ou lorsqu'il qualifie les lieux d'inhabitables:
le logement est "insalubre" en raison d'une humidité importante qui a conduit le locataire à quitter le logement(CA Nîmes:3.5.01/CA Montpellier:14.6.99); le bailleur a manqué gravement à son obligation de délivrer un logement décent en louant un appartement dépourvu de chauffage et d'eau chaude et dont le dispositif de ventilation de la cuisine n'est pas conforme à la réglementation applicable(CA Aix en Provence: 23.10.09)

Je trouve que mon cas ressemble à celui énoncé dans la jurisprudence d'Aix en provence du 23/10/2009 en ce que mon bailleur bailleur "a manqué gravement à son obligation de délivrer un logement décent en louant [une maison] dépourvu[e] de chauffage".

Mais bien sûr quand on cherche on trouve. J'aimerai cependant savoir comment faire pour ne pas rester les bras ballants face à une propriétaire qui n'a comme seule défense que le "on n'est pas en plein hiver" pour me laisser dans une maison dans laquelle il n'y a même pas 12°C...

Pas de chauffage depuis plus de 40 jours

Bonjour à tous,

Je me permet de solliciter votre expertise car je rencontre des difficultés actuellement avec la maison que je loue et ma propriétaire. Récemment déménagée dans le Poitou, je loue une maison T3 dans un petit village.

Tout d'abord, et malgré mes demandes, aucun DPE n'a été réalisé (et donc à fortiori ne m'a été remis). Je pense que cela provient du fait que, la maison étant très mal isolée (simple vitrage + murs bruts), ce DPE serait catastrophique.

Ensuite, au 10 septembre, les températures ayant chuté en-dessous des 15°C, et étant donné la non-isolation de la maison, j'ai souhaité remettre en marche le chauffage la nuit. Et depuis c'est un calvaire incessant.

- Tout d'abord, appel à ma propriétaire le 10 septembre qui me dit "je vous rappelle quand je reviens de l'étranger"
- 15 jours après je la rappelle, elle m'avait manifestement oubliée, et elle me dit "je vous envoie mon plombier".
- Le plombier est venu en tout 6 fois sans réussir à dépanner la chaudière qui reste obstinément éteinte.
- Au bout de ces 6 passages, il me dit "je vais demander à votre propriétaire de mandater un spécialiste, moi je m'occupe surtout des chaudières fioul (la mienne est au gaz)".

Là déjà je bous: cela fait plus d'un mois que je ne peux pas chauffer et j'apprends que le plombier qui m'a été envoyé n'est pas compétent pour régler mon problème!!!

- ma propriétaire me rappelle pour me dire qu'elle a contacté une autre entreprise, et que celle-ci peut intervenir... 10 jours plus tard, pas avant, car ils sont surchargés. Je lui demande si, en attendant, elle peut me fournir quelque chose pour me chauffer, et elle fait la sourde oreille en me répondant "ce n'est pas comme si nous étions en plein hiver!"
(sauf que la semaine passée les températures sont passés sous le zéro la nuit)

- l'autre entreprise s'est donc déplacée hier chez moi. Et là, surprise! La chaudière est en défaut parce qu'elle a été mal installée, elle a donc pris l'humidité de la cave, d'où la nécessité de changer de nombreux composants. De plus, la gaine d'évacuation des fumées est entièrement à changer, et la chaudière réparée se met en défaut au bout de 10 minutes (avec un risque pour moi d'intoxication au monoxyde de carbone).

- j'ai donc rappelé ma propriétaire, qui va me renvoyer son plombier afin de changer la gaine, mais à une date inconnue.

Question: sachant que ma propriétaire ne m'a fourni aucun autre moyen de chauffage durant plus de 40 jours, et que je n'ai toujours pas de moyen de chauffage, je ne peux décemment pas vivre dans la maison. Puis-je me prévaloir de cela pour ne pas payer mon loyer, au moins tant que je ne peux pas occuper normalement la maison?

D'avance merci.

Apport - prêt étudiant - projet immobilier

Dommage que personne ne me réponde...

Apport - prêt étudiant - projet immobilier

Bonjour à tous!

Un projet a germé dans mon esprit, et je me suis dit: étant en CDI, pas en période d'essai, dans une région qui ne me déplaît pas... Pourquoi ne pas acquérir mon logement?
D'autant plus que mes parents m'ont constitué un pécule suite au décès de mon grand-père, d'environ 25000€.

Seul souci: mon compagnon a un prêt étudiant de 25000€ qui, puisqu'il ne travaille pas, grève grandement mon propre budget puisque mon salaire le prive de toute aide type CAF etc.
En gros, à nous 2 nous avons mon salaire de 1780€ net, 25000€ de dettes et 25000€ d'apport.
Et je rage quand je vois que j'offre 450€/mois à ma propriétaire... Ce qui revient à les mettre à la poubelle de mon point de vue! J'aimerai autant mettre 100€/mois de plus et être chez moi.

La question que je me pose est la suivante: comment essayer de monter le dossier de la façon la plus saine possible?
Rembourser le prêt avec l'apport et emprunter la totalité du montant pour l'acquisition d'un bien?
Ou est-il possible d'englober le prêt pré-existant dans un prêt immo en utilisant les 25000€ comme apports?

Les 25000€ sont actuellement sur un compte qui n'est pas à mon nom, dois-je préalablement demander à mes parents de me donner la somme avant de démarcher les banques?

Je précise que je vise à acheter un petit appartement d'un maximum de 100000€FAI. Les simulations que j'ai pu faire sur internet me donnent des mensualités de 525€, soit 75€ de plus que mon logement actuel... Mais pour être chez moi!

Autre question: vaut-il mieux que j'achète seule, puisque je suis la seule à travailler et que je serais la seule à rembourser, ou ais-je plus de chances de pouvoir négocier si nous sommes deux, quand bien même mon compagnon ne travaille pas?

Je sais que sur un forum juridique, ces questions sont un peu HS... Mais vu vos expériences, si vous avez des conseils à me donner je suis complètement preneuse!

D'avance merci.

Ensemble matelas + sommier - sommier refusé

Il est bien stipulé sur le bon qu'il s'agit d'un ensemble.

Ceci étant, ce vendeur vend également les matelas et les sommiers "à l'unité", et j'ai bien demandé aux livreurs s'il était possible de ne refuser que le sommier, ce que ceux-ci, après avoir appelé leur responsable, m'ont confirmé.

Ensemble matelas + sommier - sommier refusé

Bonjour à tous,

J'ai commandé sur internet un ensemble matelas et sommier afin d'équiper ma chambre d'ami.
Le 21/07 j'ai été livrée de cet ensemble.

Problème : le sommier, qui n'est qu'en un seul morceau, et totalement indémontable, ne passe ni dans l'escalier ni par la fenêtre de l'étage. Recevant des amis le week-end suivant, donc ayant besoin d'un couchage, j'accepte le matelas mais refuse le sommier qui repart avec le livreur.

Il est bien indiqué sur le bon de livraison que le sommier a été refusé.

Maintenant le site internet me balade, me disant que:
1) vu que matelas et sommier forment un ensemble, je dois renvoyer le matelas. Sauf que le prix de l'envoi (à mes frais) serait équivalent voire supérieur au remboursement.
2) ils me proposent de me re-livrer le sommier... Qui est donc inutilisable chez moi!

Quels sont mes recours (si tant est que j'en ai)?
D'avance merci pour vos conseils éclairés.

39 heures, RTT, repos bonificateur...

Après consultation de mon bulletin de salaire, je constate qu'en effet les heures sont payées.
Mais alors quid de ces repos bonificateurs?