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Pingouin63 / ID 132181

Demande gracieuse d'exonération - taxe habitation

Re-bonjour,

Aurais-je par hasard oublié quelque chose, ou posté au mauvais endroit?

D'avance merci.

Obligé de donner les clés au propriétaire

Bonjour,

Je ne pense pas que lui donner la clé soit une bonne idée, puisqu'il aura alors tout loisir de rentrer quand il veut chez vous; vu qu'il aura une clé, il pourra dire qu'il avait votre accord.

Votre propriétaire a un comportement des plus suspects.

En outre, vous indiquez qu'il s'agit d'un meublé, or si vous avez dû remplacer les meubles (je suppose que ces derniers étaient vétustes et donc inutilisables) et qu'il refuse de rembourser, ça paraît déjà bizarre...

Demande gracieuse d'exonération - taxe habitation

En complément, pour informations:

en 2013, j'ai été de janvier à juin étudiante sans revenus, de juin à mi-août chômeuse indemnisée, et de mi-août à la fin de l'année, salariée en contrat de professionnalisation.

en 2013, mon conjoint a été salarié deux mois (février et mars), et allocataire du RSA en continu sauf en novembre décembre, à cause de mes allocations chômage et d'une mission d'interim d'une semaine.

Pour mon contrat de professionnalisation, j'ai dû faire l'acquisition d'un véhicule car je travail à 40km de mon habitation.
En outre, pour ma formation, je dois prendre le train 3 semaines sur 8, avec 100€ de dépenses à chaque fois.

Bref, c'est vraiment difficile.
D'avance merci.

Demande gracieuse d'exonération - taxe habitation

Bonjour à tous,

Je me permet de vous demander vos conseils concernant la taxe d'habitation 2013 que je viens juste de recevoir.

Afin de vous présenter au mieux la situation, je vais reprendre le court des événements.

Fin octobre 2013 j'ai déménagé d'un logement vers un autre logement d'une commune voisine. Quelques jours avant la date du déménagement, j'ai reçu une taxe d'habitation d'un montant anormalement élevé, et pour cause: les services fiscaux m'ont mise en couple avec mon beau-frère, qui a des revenus, plutôt qu'avec mon conjoint, bénéficiaire du RSA.

Nous avons alors pris rendez-vous aux impôts pour leur indiquer l'erreur et leur signaler que cet avis était donc faux. Les services fiscaux nous ont renvoyé, courant décembre, un courrier précisant que la taxe erronée avait été annulée.

J'ai reçu hier une taxe d'habitation d'un montant de 317€, avec les bons noms et la bonne adresse, malheureusement je suis totalement incapable de la payer...

En effet, je gagne 1000€ par mois pour un loyer de presque 600€, j'ai eu un accident de voiture en décembre avec des réparations d'environ 300€, notre dossier est en étude à la CAF car il y avait eu une erreur et des documents "perdus", mon conjoint ne perçoit donc plus le RSA depuis 3 mois. Les APL ont également été revus à la baisse.
En plus, je suis en litige avec mon ancienne agence immobilière qui me réclame 390€ en plus de ma caution suite au départ de notre ancien appartement pour des dégradations dont je ne suis pas responsable.

Je pense faire une demande d'exonération à titre gracieux de cette taxe, quels documents dois-je joindre?

Pensez-vous qu'elle a une chance d'être acceptée?

D'avance merci.

Sortie de parking sur rue

Bonjour à tous.
Quel débat!

Alors oui, je suis tentée de prendre des mesures limites légales quand je ne peux pas rentrer/sortir du parking, mais pour le moment j'arrive à garder mon calme :-)

Concrètement, si j'ai bien compris, il est inutile de contacter la mairie; je vais donc faire un mot que je déposerai dans la boîte du conseil syndical.
J'en parlerai également à mon agence immobilière.

Sortie de parking sur rue

Bonsoir,
Merci beaucoup.

Qu'est-ce que les initiatives zones rouges?
Je n'ai pas trouvé d'information à ce sujet.
Bonne soirée.

Sortie de parking sur rue

Alors, autre question: devons-nous demander l'autorisation à la municipalité pour installer un miroir sur le trottoir d'en face afin d'améliorer la visibilité?

Concernant le stationnement, je répondrai: partout!
Les habitants du quartier on tendance à considérer cet espace dégagé comme un stationnement supplémentaire...

Couple un seul salaire !!!

bonjour
Le préavis d'une location vide peut être réduit dans plusieurs cas, tous peuvent concerner un seul des occupants, même s'il n'est pas titulaire du bail (particulièrement s'il s'agit de votre conjoint):

- bénéficiaire du RSA
- perte d'emploi
- reprise d'un emploi (même dans la même zone géographique)
- mutation professionnelle
- personne de plus de 65 ans nécessitant un logement adapté à ses problèmes de santé.

Dans votre cas, si votre conjoint est bénéficiaire du RSA et/ou a perdu son emploi récemment, vous êtes à priori éligible.

Quelques questions complémentaires:
- votre conjoint est-il allocataire du RSA?
- Depuis quand est-il sans ressources?
- avez-vous des loyers en retard?

Si vous n'avez pas le droit à un préavis réduit, vous pouvez toujours tenter de trouver quelqu'un pour reprendre votre bail rapidement.

Sortie de parking sur rue

Bonjour à tous,

Je m'excuse d'abord si je ne figure pas dans la bonne section.

J'habite dans une résidence avec des parkings en sous-sol.

En sortant du parking, la rue sur laquelle il abouche est extrêmement dangereuse, car très étroite, mais en ligne droite (excès de vitesse fréquemment constatés). Des places de stationnement sont implantées le long du trottoir de chaque côté de la sortie du parking, ce qui bouche toute visibilité. Il est fréquent qu'une voiture invisible risque d'emplafonner quelqu'un qui sort du parking...

Y'a-t-il possibilité de demander à la mairie d'implanter un miroir ou de supprimer des stationnement nous bouchant la vue?
Pour le miroir, éventuellement payé par la copropriété?

De plus, des gens stationnement fréquemment devant la descente permettant d'accéder au parking; le gardien de la résidence m'a dit ne rien pouvoir faire, car la personne est sur la voie publique, hors les contractuelles croisées dans la rue m'ont dit qu'il s'agissait d'une zone privative appartenant à la résidence...

Dans ce cas, comment empêcher ces stationnements qui peuvent parfois interdire l'accès aux parkings?

D'avance merci.

Depot de garantie et degradation pour travaux

Si le mur est effectivement dégradé, vous avez le droit de retenir une somme sur le dépôt de garantie, du moment que vous pouvez justifier ladite somme par une facture ou un devis.

Ceci étant, concernant le radiateur, le locataire sera à mon sens en droit de venir le reprendre et de remettre l'ancien radiateur, puisque c'est celui-ci qui figurait sur l'état des lieux d'entrée.

Depot de garantie et degradation pour travaux

bonjour
Il a donc mis un radiateur plus performant?
Mais en le posant il a dégradé le mur?

En fait je ne sais pas si ce n'est que moi, mais je ne vois pas bien en quoi il a dégradé quoi que ce soit...
Vous parlez d'ailleurs de travaux d'amélioration.

S'il a mis un radiateur plus récent et qu'il n'a pas réellement dégradé le mur, logiquement vous ne devriez rien lui retenir...

Quels travaux comptez-vous faire avec le dépôt de garantie conservé?

Contrat pro - modification de poste

Merci de votre réponse.

Malgré tout, je trouve étonnant que l'on puisse modifier des horaires de travail sans même consulter le salarié, et le vendredi soir pour le lundi matin...
Heureusement que je ne suis pas mère célibataire, sinon je ne vois pas bien comment j'aurais fait.

Bonne journée.

Contrat pro - modification de poste

Bonjour moisse,

Je n'estime pas qu'il s'agit de rigidité, en l’occurrence je me renseigne simplement sur la légalité de tels changement dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, puisqu'un tel contrat n'est pas un CDD standard mais a aussi un objectif de formation.

Et parce que je suis jeune je dois accepter de faire n'importe quoi dans n'importe quelles conditions alors? Et je ne devrais pas me renseigner sur mes droits?
Si maintenant on ne peut plus poser de questions...

Vouloir renoncer au bien font acheter avant le mariage

Bonjour Philoudidou

Votre message est compliqué à comprendre, mais il me semble que dans la mesure où vous avez été mariés sans contrat de travail ni mention particulière, c'est le régime de "communauté réduite aux acquêts" qui s'applique, c'est-à-dire que ne sont partagés à la séparation que les biens acquis durant la vie commune.

Si je me trompe, merci de me corriger :-)

Contrat pro - modification de poste

Re-bonjour,

mon problème est-il insolvable?

Contrat pro - modification de poste

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans une usine appartenant à grande entreprise (multinationale) depuis le 19 août 2013 et jusqu'au 19 septembre 2014.

Mes horaires sont sensés à minima respecter la plage fixe de pointage, c'est-à-dire que je dois faire 35h par semaine en commençant chaque jour au plus tard à 9h et en finissant chaque jour au plus tard à 16h30 (16h le vendredi).

Semaine 51, au motif que "la production a besoin de bras", on m'a envoyé à la chaîne, horaires 5h-13h en continu.
Je n'ai pas osé refuser: mon tuteur n'a rien dit et je ne suis "qu'en" contrat pro...

Je m'interroge donc:
- ont-ils le droit de me faire passer sur un poste qui ne rentre pas du tout dans mes attributions / missions d'alternance?
- ont-ils le droit de modifier mes horaires "au débotté" sans me faire signer d'avenant?
- Les heures de nuit (avant 8h je crois) ne sont-elles pas sensées être majorées? Je n'ai rien vu de tel sur ma fiche de paye...

D'avance merci de vos réponses.

Personne en grand danger moral

Bonjour,

A mon sens, vous pouvez vous adresser à une assistante sociale qui pourra vous indiquer les personnes à contacter et les démarches à effectuer.

Dans un cas comme celui-ci, l'abus de faiblesse paraît possible, mais seuls les services sociaux seront à même de statuer s'il y a lieu d'intervenir. En effet, si votre sœur est saine d'esprit et en pleine possession de ses moyens, il n'y aura pas grand-chose à faire...

Bon courage.

Auto-école, demande de 400 euros pour cerfa 02

Bonjour
Si pas de contrat signé (contrat de formation avec le montant d'un forfait par exemple) et qu'aucune prestation n'a été délivrée, l'auto-école ne peut pas vous réclamer le moindre centime.

Cela est arrivé à une amie: c'est sa seconde auto-école qui a débloqué le dossier, LRAR ne suffisant pas.

L'idéal, à mon sens, serait de renvoyer une LRAR à l'auto-école qui retient votre dossier, en leur indiquant qu'aucun contrat ne les lie à vous et qu'ils ont l'obligation de vous remettre votre contrat sous huit jour, délai au bout duquel vous proterez plainte au tribunal de commerce. Indiquez également que vous faites parvenir ce courrier en copie à la répression des fraudes, ça devrait les calmer.

Et si en plus votre nouvelle auto-école peut se fendre d'un appel, entre collègues les choses peuvent s'arranger...

Accusé de vol location saisonnière

bonjour
Pas d'état des lieux ni d'inventaire= pas de preuve. Vous ne risquez rien.

Auto-école, demande de 400 euros pour cerfa 02

bonjour,
Avez-vous payé quelque-chose à l'ancienne auto-école? Avez-vous signé un contrat avec elle?
Pourquoi changez-vous d'auto-école, hors le fait du prêt à 1€/jour?

Sans ces éléments il sera difficile d'apporter une réponse...