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Lag0 / ID 110181

remplacement d'un salarié par un bénévole

Bonjour,

Dans quel domaine ? Une entreprise, une association, autre ?

Quels sont mes droits et recours concernant cette demande

Peut-être, encore que ...


C'est juste pour contredire ? Vous le savez très bien que c'est une obligation.


Un syndic pour quoi faire ?


Si c'est une copropriété, il y a des parties communes à gérer et des charges à récupérer.


Quelle est la sanction d'une absence de syndic ? Sanction imposée par qui à l'initiative de qui ?


Il existe de nombreuses lois qui fixent des obligations ou des interdictions sans pour autant qu'il ny aient de sanctions.


Il existe de nombreuses copropriéés horizontales où il n'y a en fait rien à gérer, raison pour laquelle l'assemblée ne se réunit jamais et ne désigne pas de syndic.


Alors ce ne sont pas de vraies copropriétés. Dans une copro horizontale, il faut gérer les espaces verts communs, les voies, les réseaux, etc. Comment faire si personne ne s'en occupe ?

résiliation d'un mandat de gestion locative en cours de période triennale par le mandant

le motif est que je reprends mon appartement car il est vide et que je reviens dans la région pour un nouveau travail.

Ce n'est absolument pas un cas de force majeure.

La force majeure est un événement qui remplit l'ensemble des 3 caractéristiques suivantes :

Ne peut pas être prévu (imprévisible)
Ne peut pas être surmonté (irrésistible)
Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée

Prendre un nouveau travail ne remplit aucun de ces 3 critères...

résiliation d'un mandat de gestion locative en cours de période triennale par le mandant

Bonjour,

Bien relire le mandat que vous avez signé, cette pénalité doit y être prévue, sinon elle n'est pas due.

PAIEMENT DES COTISATIONS PAR PRELEVEMENT BANCAIRE

Bonjour,


Un colotis prétend le contraire sans en apporter la preuve


Que voulez-vous dire ici, le contraire à quoi ?

Quels sont mes droits et recours concernant cette demande

Nous n'avons de syndic de coproprieté.


Bonjour,

Si vous êtes bien en copropriété, le syndic est obligatoire.

Dépistage cannabis positif

Bonjour,

Vous intervenez sur une discution en sommeil depuis 9 ans !

Changement de contrat de mariage

Bonjour,


mais peuvent ils s'opposer à ce changement de régime?


Voir https://www.heritage-succession.com/article-est-il-possible-de-s-opposer-au-changement-de-regime-matrimonial-de-ses-parents.html

Controlé au cannabis que risque mon fils

Bonjour,

Vous intervenez sur une discution en sommeil depuis 6 ans !

Prises sans terre, légal ou pas?

Bonjour,

Votre propriétaire n'y connais rien ou vous balade ! Bien au contraire, le différentiel 30mA est le minimum pour sécuriser l'installation électrique. C'est justement une mesure alternative dans le cas d'absence de terre.

VMC individuelle en copro

Sur ce forum on donne des réponses sans référence aux textes ?




Bonjour,

Heureusement que vous êtes là !

En revanche, vous pouvez intervenir pour donner tous les textes que vous voulez tout en gardant vos réflexions pour vous...

demande d'information contrat cdi temps plein horaire de base fiche de paie varie

Bonjour,

La mensualisation du salaire est obligatoire et s’applique pour tous les salariés quel que soit le type de contrat de travail, à l’exception des travailleurs à domicile, des salariés temporaires, des salariés intermittents, et des salariés saisonniers.

Votre salaire ne doit donc pas dépendre du nombre de jours travaillés dans le mois. Vous avez un contrat 35 heures, vous devez être payé 151.67 heures chaque mois.

VMC individuelle en copro

Bonjour,

Si cette VMC ne fonctionne que pour votre appartement, elle est donc privative et il est normal, effectivement, que vous en assuriez l'entretien, voir le changement, à vos seuls frais.

2 Temps partiel et congés payés

Oui, c'est cela. Si vous ne voulez pas travailler chez l'employeur 2, il faut aussi poser des congés chez cet employeur.

2 Temps partiel et congés payés

Bonjour,

Dans la mesure où vous ne travaillez pas les mêmes jours chez vos employeurs, il faut dissocier les compteurs de congé.

Mon logement devient HLM Dois je partir ?

Bonjour,

Votre bail vient donc d'être reconduit pour 3 ans, votre bailleur ne peut pas vous donner congé avant le 01/09/2026.

Vous pouvez donc envoyer une LRAR à votre bailleur l'informant de son erreur sur la durée de votre bail et du fait que celui-ci est reconduit pour 3 ans.

OUF !!!! Ca y est, c'est reparti...

C'est fait.

Location et prise électrique à la terre

Bonjour,

Utiliser les tuyaux de cuivre en guise de liaison à la terre pour les prises est interdit.

donation dans le cadre d'un démembrement

Bonjour,

Bien évidemment, en tant qu'usufruitier, c'est à vous que reviennent les "fruits" de cet immeuble (loyers, etc.).

Requalification d'un cdd en cdi pour licenciement économique

Bonjour,

L'employeur ne peut pas "requalifier" le CDD en CDI. Il peut vous proposer un CDI mais vous n'avez aucune obligation d'accepter. Pour le moment, s'il vient à rompre le CDD sans motif valable (le motif économique n'est pas un motif de rupture de CDD), il doit vous payer tous les salaires restants jusqu'au terme prévu au contrat.