Alcool au volant en permis protaboire avec un taux delictuel
Vous avez combien de points sur votre permis actuellement ? Allez à la préfecture pour savoir combien vous avez de points.
'aimerai savoir ce que je risque concraitement en sachant que c'est la 1ere "betise " que je fais mais c'est pire, car vous venez d'avoir votre permis et vous commencez par conduire ivre.
30/09/2011
Exhumation de mon conjoint sans mon accord
Donc vous n'aviez aucun lien avec cet homme, on n'a pas à vous demander votre avis d'autant que la concession doit appartenir à la mère.
30/09/2011
Un contrat de credit resilie est il legal d etre retabli d office
Avez-vous la preuve d'avoir mis fin au crédit renouvelable ?
30/09/2011
Toucher une succession alors qu il y a des frais
Le partage est un acte notarié où tous les héritiers attestent accepter ce partage. Tant qu'il n'est pas signé par tous, l'argent reste bloqué.
Il faut que le notaire somme par huissier l'héritier taisant et s'il continue à refuser il faut que les autres héritiers l'assignent en partage judiciaire
Et ce n'est pas la peine de crier
30/09/2011
Toucher une succession alors qu il y a des frais
Peut on demande un accompte sur la succession? non, tant que le partage n'a pas eu lieu
30/09/2011
Dans le détail des sommes, qu'est-ce qui fait faire le dépassement ?
La majorité des sommes sont fixées par décret
30/09/2011
Porter plainte pour maltraitance
Donc des violence sans ITT sur mineurs de 15 ans.
La séquestration a duré combien de semaines, de mois ? Personne n'a vu qu'il n'allait plus à l'école ?
Les derniers faits datent de quelle année ?
30/09/2011
Un contrat de credit resilie est il legal d etre retabli d office
et en français, la question est ?
30/09/2011
Porter plainte pour maltraitance
ça dépend des actes. Qu'appelez-vous maltraitance ?
30/09/2011
Recours contre la pmi de mon secteur
Mais vous les avez laissés entrer ?
30/09/2011
Cellule de dégrisement, inscription sur le bultin n°2?
Il faut faire une demande à la CNIL pour avoir le contenu de sa fiche STIC
30/09/2011
Contactez votre assurance (vous devez en avoir une solide avec protection juridique si vous êtes assistante maternelle)
Le problème est que vous allez devoir prouver avoir fait la pose correctement notamment concernant la préparation du sol avant collage des dalles.
30/09/2011
Cellule de dégrisement, inscription sur le bultin n°2?
Il est donc question du STIC. Oui, c'est possible.
30/09/2011
Comment facturer avec une association
Est-ce que l'association est déclarée en préfecture ?
Vous devez aussi voir le régime applicable pour la TVA.
30/09/2011
Renouvelement abonnement (payment) automatique sur tiilt
la banque n'est pas dupe. oui mais certaines sont chiantes et refusent au motif qu'elles n'ont pas à intervenir dans un différent commercial, exigent une plainte etc. Donc autant ne rien dire.
30/09/2011
Cellule de dégrisement, inscription sur le bultin n°2?
Il n'y a que les condamnations sur le B2 donc si vous n'êtes pas passé au tribunal ...
Tout au plus, une inscription au STIC
30/09/2011
Accepter ou refuser succession
Si derrière ils acceptent la succession, pas plus cher que de régler une succession classique. sauf qu'une personne qui bénéficie de l'aide sociale, la succession, doit pas y avoir lourd et si on doit ajouter les frais de succession via notaire (1.6% d'un coté, 5% de l'autre, 78 euros pour l'inventaire, 58.50 euros d'acte de notoriété, + la TVA sur tout ça), va plus rien rester
Le notaire ne travaille pas pour rien, non plus.
De toute façon, il leur faut un acte de notoriété et après ils peuvent interroger le CG.
30/09/2011
heureusement que tout le monde n'agit pas comme vous "l'enfant n'existe pas" c'est pueril et sexiste vous parlez dans votre interet en tant qu'hommes
1) je suis une femme et moi aussi j'ai élevé un enfant seul
2) vous exigez des réponses juridiques et quand elles ne sont pas ce que vous voulez qu'elles soient, vous faites un gros caprice. Il va être temps de grandir parce qu'en élevant un enfant seule, vous ne pouvez plus vous permettre de vous conduire en gamine.
En tout cas, conduisez-vous comme ça devant le juge et vous risquez gros (oui, on peut donner la résidence d'un bébé au père)
30/09/2011
Droit de succession famille recomposer avec des enfants d'une pre
Déjà, il faut connaitre le régime matrimonial du dernier mariage de votre père et connaitre la date et le mode d'acquisition de la maison.
30/09/2011
Accepter ou refuser succession
demander au notaire et ça va leur couter combien de prendre un notaire pour ça ?
30/09/2011
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