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cocotte1003 / ID 90802

Que nous autorise l'autorité parentale conjointe?

Bonjour, faites un référé auprès du jaf pour exposer le problème car il faut l'autorisation des deux parents pour une opération, cordialement

Je veux protéger l'intéret de mes enfants au mieux mais.........

Bonjour, votre ex a un droit et non une obligation de visite. Vous ne pouvez refuser de lui donner les enfants s'il est sur son temps de visite. Déposez des mains courantes quand il ne vient pas puis vous saisies le jaf pour réduire son temps de visite, cordialement

Pret consommation huisser voiture séparation

Bonjour, la voiture est au nom de celui qui est noté sur le certificat d'achat et pas celui de la carte gris qui est un titre de circulation. L'huissier pourra saisir la voiture si votre nom figure sur le certificat d'achat, cordialement

Relation entre tante et niece

Bonjour, aucun droit, cordialement

Mon locataire a tache le canapé

Bonjour, pas de problème pour effectuer une retenue sur le dépôt de garantie, cordialement

Demande de droit immobilière

Bonjour, remariage ou pas, votre belle sœur garde son usufruit. Elle a le droit d l'habitez ou pas, de le louer... mais pas de le vendre. Elle doit assurer l'entretien en assurant les réparations courantes : changer les tapisseries, les robinets, réparer une fuite du toit...... mais les gros travaux et la taxe foncière sont à la charge des nu propriétaires c'est à dire ses enfants. A sa mort, les enfants seront entièrement propriétaires, cordialement

Delais versement dommage et interet apres appel.

Bonjour, il faut d'abord faire signifier le jugement à la partie adverse, par un huissier. Il devrait alors spontanément vous régler sinon il faudra faire intervenir l'huissier, cordialement

Intervention Plombier en urgence qui paye

Bonjour, avez vous fait une déclaration à votre assurance, cordialement

APPEL D'UN JUGEMENT jaf DE LA PART DE LA PARTIE ADVERSE

Bonjour, il est impossible de connaitre la décision du juge par avance mais si elle est partie sans motif les juges n'aiment pas cela et donne très souvent les frais de transport au parent partant, cordialement

Congé irrégulier, personne se présente à l'EDL de sortie

Bonjour, au fait avez vous constatez des dégâts,cordialement

Quel sont mes droits, mon mari me trompe

Bonjour, oui vous pouvez. Allez voir un avocat pour décider de la procédure à engager, cordialement

Décision de justice familiale

Bonjour, il faut consister un dossier, allez au tribunal de votre domicile, cordialement

Décision de justice familiale

Bonjour, il faudra passer devant le jar soit avec in accord amiable écrit entre vos parents sur les nouvelles dispositions, soit en cas de désaccord en demandant à être vous aussi auditionné pour donner votre avis, cordialement

Congé irrégulier, personne se présente à l'EDL de sortie

Bonjour, le dépôt de garantie a du être restitué au nouveau propriétaire lors de l'achat, regardez le décompte du notaire. Le locataire n'avait pas à mettre en place in locataire en lui remettant les clés puisqu'il n'avait pas de bail. Son congé n'étant pas valide, il est toujours locataire en titre. Reste à savoir ce que vous voulez faire, cordialement

Pension alimentaire non encaissée.

Bonjour, envoyer lui une LRAR pour lui demander des explications et surtout un RIB pour lui faire in virement, cordialement

Le chèque de caution est il encaissable

Bonjour, bien sur et ceci dès la signature du bail, cordialement

Buletins scolaires et divorce

Comme vos enfants sont majeurs c'est à eux de décider ce qu'ils veulent faire, cordialement

Buletins scolaires et divorce

Bonjour, oui si vous avez l'autorité parentale conjointe.il faut vous faire connaitre auprès de l'établissement scolaire, cordialement

Separation conjugale et pension compensatoire

Bonjour, que comptez vous faire, divorce ou rester séparée ? Cordialement

Comment négocier grosse dette avec un huissier

Bonjour, c 'est déjà une faveur que l'huissier vous fait en acceptant d'échelonner, il est en droit de demander immédiatement la totalité de la somme. Au besoin il peut faire une saisie de vos biens, meubles, voiture..... la saisie sur votre salaire doit vous laisser la valeur du rsa. Essayer de renégocier en proposant une nettement plus grosse mensualité. Faites très attention à bien honorer toutes vos mensualités sinon il pourra vous réclamer la totalité de la somme. Voyez avec des membres de votre famille par exemple pour vous prêter la somme de départ, cordialement