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moisse / ID 121283

Degat fait chez moi par un voisin

Bonjour,
Dans un cas comme dans l'autre vous devrez avoir recours à une expertise.
Vous ne pouvez pas déclarer un sinistre putatif et des dommages imaginaires.
Par ailleurs le démoussage du toit est sans effet sur la végétation environnante.
Alors plutôt que de vous fâcher prématurément/inutilement avec ce voisin, attendez tranquillement la suite des évènements.

Cdd pour accroissement temporaire

Même lorsque j'étais en exercice, j'ai toujours pensé que la philosophie du CDD a été pervertie.
La plupart des contrats sont signés à tort et à travers.
Mais cela est bon pour les statistiques du chômage.
Bien sur tout cela est très flexible, mais correspond à une flexibilité anglo-saxonne et une mentalité qui est étrangère au mode de réflexion français.
En effet la précarité engendrée ne permet pas l'investissement, outre que les employeurs ont tendance à mépriser ceux qui cumulent les CDD soit pour des incompétence, soit pour instabilité.

Cdd pour accroissement temporaire

Bonjour,
Aucun.
Il est illusoire d'espérer tenter la requalification du CDD en CDI, bien qu'en théorie vous pourriez avoir raison. Malheureusement le CDD assorti d'une promesse d'embauche restant à réaliser est devenu un moyen de motivation.
C'est comme les promesses électorales.
Pour ce qui est de la qualification insuffisante là encore il est illusoire de vous braquer.
Le mieux est d'attendre la fin des CDD et d'aviser selon ce qu'on vous propose.

Tuyas qui font de l'ombre sur un mur

Bonjour,
mais les 2 tuyas vont légèrement empiéter devant le mur de la maison des voisins .
Non impossible. Empiéter veut dire chez le voisin.
les voisins ont été dans l'obligation de pénétrer chez moi en mon abscence pour voir leur mur de garage
Ce n'est pas bien, sans motif impérieux, de pénétrer chez les autres sans leur accord.
:je ne veux pas me facher avec mes voisins
Vous êtes de bien bonne composition.
A part les bord du ruisseau (étier ??) qui doivent être entretenus, le reste passe au dessus de votre tête.

Refus de renouvellement CDD

Bonjour,
Poser plusieurs fois la même question, surtout un WE c'est se moquer des bénévoles qui ont le droit entre 18h29 samedi soir et 5h48 le dimanche matin, de se reposer.

Un voisin refuse que je construise

Bonjour,
Vous vous moquez pas mal de son avis, sauf qu'en construisant en limite de propriété, vous devez tenir compte d'une éventuelle contrainte en terme de hauteur d'égout.
Encore que s'il s'agit d'un milieu urbain il est possible d'obtenir une dérogation au PLU pour ce problème de gabarit.
Pour moi votre voisin vous enfume, surtout qu'un vieil adage indique que nul ne peut se prévaloir (bénéficier) de sa propre turpitude.

Pisse de molosque devant la fenetre de la cuisine et cela

Bonjour,
C'est soit un mollusque (une moule ou une huitre) soit un molosse, mais je ne connais pas de croisement entre un Pitbull et une moule.
:-)
Vous pouvez porter plainte car l'acte est sanctionné par le code pénal en son article R632-1 contravention 2eme classe.

Modification articles sarl

Bonjour,
Là effectivement vous pouvez modifier à loisir les statuts.
Je n'en vois pas l'intérêt pour ce qui est de supprimer les articles obsolètes sinon d'effacer la mémoire de l'entreprise.
Le greffe se fiche pas mal de la forme de la convocation. C'est plutôt un associé qui peut demander l'annulation s'il n'est pas convoqué selon les règles statutaires, même si ces règles peuvent s'apprécier selon la taille de la société.

Crédit immobilier banque en Pologne

Il faut surtout connaitre et bien assimiler la différence entre courtier et agent, ce qui n'est pas le cas de la majorité de nos concitoyens.

Non renouvellement de contrat et droit au chomage

Bonjour,
Franchement, personnellement je n'en sais strictement rien, mais je consulterai Pole-emploi.
Je penche pour la légitimité du motif, en me fondant sur une décision du Conseil d'état dont je vous invite à prendre lecture ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008135617&fastReqId=1197533266&fastPos=1
Mais ce qui est censuré est l'absence de réelle motivation de la collectivité concernant la modification substantielle apportée au non renouvellement dans les mêmes conditions.
Ceci étant d'un coté comme de l'autre la perte de revenus est assurée, sachant en outre que cela serait forcément votre dernier contrat sauf à être titularisée.

Patron, contrat pas correct

Bonsoir,
S'il ne s'agit que de la remise documentaire, celle-ci s'obtient par la saisine du conseil des prudhommes en formation de référé. C'est rapide
S'il y a contestation sur le fond, durée du contrat, requalification, taux horaire...Il faut saisir le CPH normalement. Mais c'est plus long.

Vol dans mon entreprise chargeur de téléphone.. Quel risque

C'est un avis que je ne partage pas, je l'ai déjà écrit.
Mais comme je ne suis pas en mesure de vous convaincre, et réciproquement, nous n'allons pas aggraver la confusion qui pourrait survenir dans l'esprit de ce salarié.
On va donc en rester là et espérer que ce jeune salarié ne soit pas licencié, puisqu'il semble tenir à cet emploi, et en tirera une bonne leçon.

Crédit immobilier banque en Pologne

Bonjour,
mais d'autres courtiers travaillent avec des banques étrangères en belgique en angleterre.
D'après vous, qui ces courtiers représentent-ils?
L'organisme financier ?
nenni
Uniquement vous.
Mais bon cela ne signifie pas que je porte un jugement négatif sur le système évoqué. Je n'ai tout simplement pas d'avis sur la question, mais je n'y souscrirais pas à titre personnel.

Vol dans mon entreprise chargeur de téléphone.. Quel risque

J'ai manqué une information, consistant au délai de 11 jours entre la notification de la mise à pied et la convocation en entretien.
Ce que l'on sait est que l'entretien s'est déroulé le 20 juin pour un évènement survenu le 3 juin
Il n'y a pas de délai excessif entre évènement, convocation et survenance de l'entretien.
Compte tenu des nombreuses réformes survenant pour justement le non respect des délais minimum, toutes les entreprises visent un peu plus large.
C'est le cas ici.

Pose de piscine gonflable sur terrain privatif en copropriété

Le syndic n'a pas qualité pour déposer une DP à votre place. Il est mandaté par le syndicat de copropriété et non par un copropriétaire en particulier.
Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique, son président a autant de pouvoirs en ce domaine qu'un martien.
Vous devez d'abord présenter votre projet an AG avant de déposer une DP.
Mais bien sur il vaut mieux se renseigner au préalable pour éviter une discussion stérile en AG.

Renseignements sur une tablette défectueuse

Il faut que je consulte mon dictionnaire.
:-)

Pose de piscine gonflable sur terrain privatif en copropriété

En attendant vous avez déposé une DP parfaitement irrégulière en attestant avoir qualité pour la déposer.
Ce n'est pas vérifié par le service instructeur, mais rend tout de même irrégulière l'autorisation.

Procédé déloyal pour obtenir le mandat d'exclu sur vente

Bonsoir,
Cette manigance, fort malhonnête est-elle légale ?
Quelle manigance ? les 2 visites "suspectes"?
C'est dans la rédaction du mandat que se trouve la solution.
Ce mandat n'a pas une durée de vie illimitée, et doit être numéroté et daté.
Pour le reste, surestimation...c'est une technique bien connue.
Il y a aussi la technique inverse pour encaisser rapidement une commission, mais en spoliant le vendeur qui ne reçoit pas le prix correspondant à la véritable valeur.

Cp a la suite accident du travail

Bonjour,
C'est le médecin qui décide de la consolidation et non le malade qui se croit au libre-service.
Tant que vous êtes en arrêt, les congés ne sont pas décomptés.
Dès que le médecin signale la reprise, vous avisez l'employeur et pouvez alors enchainer vos congés.

Proposition rejetée en A.G2014 et présentée à nouveau en A.G2015

Bonjour,
La proposition peut être présentée chaque année.
Il n'y a que les sots qui ne changent jamais d'avis.