Là franchement une seule réaction : complètement DEBILE, ce type de copié-collé où tu pousses la feignasserie jusqu'à laisser les mentions des ministres et autres.
10/10/2011
Harcèlement téléphonique anonyme
Appel téléphonique malveillant = plainte au pénal et ensuite il laisse faire l'enquête. Il ne s'agit pas d'en parler à la police (et de raconter ses histoires de fesses) mais de porter plainte.
Si les appels viennent d'un portable prépayé ou d'une cabine téléphonique, ça s'arrêtera là. Il change de n° et c'est tout
10/10/2011
Commandement de payer suite à loyer impayé
Le bailleur n'a pas le droit de laisser trainer, à vous, d'abord par LRAR de mise en demeure d'exiger les travaux, puis si rien ne se fait, la justice
Mais vous ne pouvez vous faire justice vous-même en ne payant pas le loyer.
Se fondant sur le rapport d'expertise de la compagnie d'assurance et le constat du directeur des services techniques de la commune qui concordaient et
démontraient que l'humidité était liée à un défaut d'étanchéité et à la vétusté du bien, le juge a considéré que ce désordre rendait le logement insalubre. Il a
souligné que le bailleur, condamné à indemniser le locataire à ce titre, ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en faisant valoir un défaut de chauffage et de
ventilation imputables au preneur dans la mesure où le fonctionnement de la chaudière et des radiateurs était défectueux et que le locataire avait dû recourir à
un chauffage d'appoint. Il a ainsi affirmé qu'il ne pouvait lui être fait grief de ne pas aérer des lieux non chauffés (CA Paris : 10.03.05).
10/10/2011
Ménage et charges et prostitution!
Propriétaire ou locataire ?
10/10/2011
Peut on louer un appartement avec une douche insalubre?
L'EDL ne se fait qu'après la signature du bail, c'est normal voire obligatoire puisque vous devez avoir les clefs juste après l'EDL.
A vous de faire noter les problèmes sur l'EDL précisemment, si le bailleur refuse, vous refusez de signer l'EDL et de suite, vous mandatez un huissier pour le faire.
10/10/2011
Demande d'information pour projet tutoré.
Goole est ton ami, il y a pléthores de sites à ce sujet qui explique tout
10/10/2011
Probleme de reparation dans les sanitaires (wc)
Des WC de 30 ans ne sont pas vétustes d'office (chez mes parents, ils ont au moins 45 ans, ils étaient déjà là quand ils ont acheté la maison)
La réparation de la chasse d'eau est à votre charge, si vous n'êtes pas capable de faire la réparation vous-même, faites venir un professionnel.
10/10/2011
Problème de chauffage et d'isolations, vis caché ?
une novelle isolation du moment que vous arrivez à btenir 19 ° en hivers. 18° au milieu des pièces de vie, constatée par huissier (19°C c'est le maximum, pas le minimum, sauf réglement de copro disant que c'est le minimum)
Vous ne pouvez exiger l'isolation (un peu d'isolant autour, ça ne coute pas cher)
Exigez le DPE
Voila ma première question: peut-on lui demander d'installer un thermostat pour le chauffage mais vous réglez la température comment . Ce sont les radiateurs qui ont un thermostat ?
10/10/2011
un mail n'a aucune valeur
La proposition d'achat acceptée vaut avant-contrat de vente, en d'autres termes, la vente est parfaite dès acceptation de l'offre d'achat : vous êtes irrémédiablement engagé à l'achat.
C'est pour ça que vous devez rédiger l'offre d'achat comme un compromis de vente, avec toutes les clauses nécessaires (conditions suspensives, délai, accord sur les paiements à venir comme la TF au prorata etc.)
10/10/2011
Unanimité encien régime succession
De toute façon, si vous êtes assigné en justice, vous devez aller à l'audience et vous défendre.
Mais je ne comprends pas à quoi vous faites allusion "loi sur l'unanimité" ???
10/10/2011
Proprietaire bailleur en conflit avc agence qui loue le bien
Que dit l'EDL de sortie ?
10/10/2011
Mobilier minimum à une location meublée
Soit le bailleur accepte, soit vous devrez l'assigner devant le tribunal d'instance
10/10/2011
Prescription pour une dette caf
AMhA, la correction exige de mettre le lien de la page qu'on recopie
09/10/2011
Litiges avec agence / annonce mensongère.
Déprimant, mais normal, c'est comme qu'on apprend, on a tous vecu des choses comme ça ou similaire. Vous en verrez d'autres.
Maintenant, s'ils acceptent de vous libérer du bail en vous gardant uniquement ce 1er mois de loyer et vous rendant le dépot de garantie, vous vous en sortez bien
PS : on ne croit JAMAIS les annonces, c'est comme croire un vendeurs de voiture d'occasion :)
09/10/2011
J'attend combien du temps pour la transcription ou l'annulation d
Mais en quelque sorte : aucune importance. Vous vous prévalez de la nationalité française, donc vous devez suivre la loi française, point barre. La loi française exige qu'un mineur ait l'autorisation du procureur pour se marier et si mariage à l'étranger, d'avoir au préalable, le certificat de capacité à mariage.
Vous avez cru bon de ne pas respecter la loi française, aujourd'hui, votre mariage, bien qu'existant, est privé d'effet en France.
09/10/2011
J'attend combien du temps pour la transcription ou l'annulation d
Peu importe, vous êtes Française, l'autorisation d'un procureur étranger est sans valeur
09/10/2011
Commandement de payer suite à loyer impayé
Il me semble que mon bailleur aurait dû m'en informer avec l'envoi d'une mise en demeure de payer en recommandé avec accusé de reception. non
Quels recours puis je avoir? aucun, vous n'avez aucun droit de ne pas payer votre loyer, sauf si un juge vous y a autorisé ou que le logement soit devenu inhabitable et que vous soyez aller vivre ailleurs
Est ce bien normal de la part d'un bailleur social? oui car il doit ne pas laisser trainer, ça pourrait lui être reproché et plus vite il envoie le commandement de payer visant la clause résolutoire au bail, plus vite, les moyens d'aide sociale peuvent se mettre en place
Le fait que contrairement à la plupart de mes voisins je sois salarié et règle mon loyer en temps et en heure à t'il pû influer sur leur décision? non, mais dans votre cas, puisque vous avez les moyens de payer, le non paiement du loyer relève de la mauvaise foi.
09/10/2011
Litiges avec agence / annonce mensongère.
Les canalisations en plomb ne sont pas interdites à l'usage (ne font même pas partie du diagnostic d'exposition au plomb qui ne concerne que les revêtements muraux)
Le DPE est valable 10 ans donc pas de soucis de ce coté là.
Certes, l'absence d'attestation d'entretien est litigieuse, mais ça ne rend pas le bail caduc.
Vous confirmez l'existence du bail, malgré la date erronée indiquée ? Malgré le fait que je n'aie jamais rendu le bail à l'agence ? Malgré l'encaissement des chèques avant même la signature ? ... Là, je suis sur le derrière. le bail écrit n'est pas obligatoire, le bail verbal a toute sa valeur.
Qui dit bail dit loyer, mais qui dit loyer dit bail.
Vous avez payé le loyer, vous aviez les clefs, il y a bail verbal, que vous le rendiez signé ou non. La date erronée, c'est vous qui dites qu'elle est erronée.
A vrai dire, j'ai été naïve oui, car lorsque j'ai visité l'appartement, c'était aux alentours de 15h de l'après midi, et la rue était alors très calme (petite rue d'un quartier résidentiel) ... je n'aurais jamais pensé qu'il y aurait autant de bruit après 18h. Vous parlez de notion de calme, mais croyez-moi, n'importe qui trouverait ça trop bruyant,
Pensez toujours à visiter aussi en semaine (attention aux visites le WE et le mercredi à cause des nuisances causées par les écoles)
Vous savez, j'ai habité devant une ligne de chemin de fer (TER et grandes lignes) et souvent au RDC (et oui, là obligatoirement, on entend les portières, les gens qui passent etc.), on s'habitue très très très vite, la notion de calme est relative. Vous ne pouvez agir sur ce fondement.
Vous pouvez demander une indemnisation pour le défaut de jouissance concernant le gaz (peut-être, car il arrive que le compteur soit enlevé si le précédent abonné ne payait plus, et logiquement, le fournisseur le remet quand un autre locataire s'abonne car le compteur lui appartient. ça m'est arrivé avec l'eau. Mais je ne sais pas si c'est le cas pour le gaz. Avez-vous contacté GDF ?)
09/10/2011
Aidez moi svp, j'ai besoin de vos conseils
A partir du moment où vous vivez avec l'enfant et dans le mariage, chacun contribue automatiquement, d'autant que si j'ai bien compris, l'argent du couple ne provient que de votre travail.
Allez voir un avocat dès maintenant
09/10/2011
Arnaque carrosserie !!! aidez-moi svp !!!
Déposez plainte pour faux et usage de faux, si vous êtes sur que ce n'est pas votre signature
09/10/2011
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