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Patricia / ID 20547

Sentiment d injustice de famille

Bonsoir,

1er point qui "coince" :
Est qu'une hospitalisation en milieu psychiatrique pour une personne MAJEURE sans son contentement, n'est pas aussi simple que vous le dites ou le pensez.
Il ne suffit pas d'appeler une ambulance en lui racontant n'importe quoi pour la convaincre.
Et heureusement....
Quand vous écrivez : "jusque la ca alai",
de la façon dont vous l'expliquez, ben non ça ne va pas du tout.

]Pour une demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers[/s] :
Ce tiers doit rédiger une demande manuscrite (identité, profession, âge, domicile, lien de parenté)
2 certificats médicaux
Après étude du dossier médical c'est le directeur de l'établissement qui admettra ou pas son admission.
Et autres formalités et consultations psychiatriques du patient avant son hospitalisation.

Dossier de surendettement banque de france

Bonjour,

Les dossiers de surendettement étant trés complexes et les problèmes exposés toujours différents les uns des autres, propres à chacun,
impossible de se prononcer catégoriquement après un message de quelques
lignes, en vous disant si votre maison sera vendue ou pas le 23 mars...

La BdF qui connaît bien votre dossier pourraît vous répondre précisément.

Dossier de surendettement banque de france

Bonsoir,

Que ce créancier figure dans votre dossier est une chose mais êtes-vous sûre et certaine qu'il a bien accepté ET signé ce plan de redressement établi par le JEX ?
Peut-être l'a-t-il contesté ? ...

Dans les 2 cas (oui ou non) retournez dès que possible à la BdF où vous avez
déposé votre dossier pour lui expliquer et demander renseignements.

Machine a laver offerte^par ma mère

Bonsoir,

Légalement une attestation doit être écrite, datée et signée de la main de
son auteur.
Dans ce cas, si c'est impossible écrivez la et demandez lui de la signer.
Faites une photocopie de sa C.I. ou autre pièce officielle comportant sa signature.
Je ne vois rien d'autre à vous conseiller pour cette lettre.
------------------
Ce qui est important pour vous (comme je l'avais précisé dans mon précédent message), est de conserver un maximum de justificatifs.
Prouver que vous avez rédigé ce chèque pour un achat personnel suite à son accord verbal MAIS que vous l'avez remboursée...
TELLE date sur son compte. Chèque ou versement espèces.

Machine a laver offerte^par ma mère

Re bonsoir,

Les deux.

1) La rembourser (en lui expliquant bien la raison).
Pas en espèces de la main à la main. Laissez une trace de ce remboursement
sur son compte.
Si vous avez un chéquier, déposez un chèque sinon des espèces.
Dans les deux cas, conservez bien le bordereau de remise de chèque ou d'espèces que votre banque vous remettra.


2) Demandez à votre mère de vous rédigez une lettre (écrite de sa propre main).
Je soussignée Mme xxxxxx, certifie que le chèque n° xxxxxxx d'un montant de xxxxx euros, daté du xxxx a l'ordre de xxxxx rédigé par Melle xxxxxxx qui a procuration sur mon compte depuis le xxxxx a été utilisé pour ses besoins personnel et ce, avec mon accord verbal, sans contrainte ni force.
Elle m'a remboursé cette même somme par chèque (en précisant le numéro)
telle date. OU par un versement en espèces sur mon compte, le xxxx
.

Ficher banque de france,y a t'il une prexcription?

Bonsoir,

L'effacement (total ou partiel) des dettes ne peut intervenir qu'à l'issue d'une
procédure de rétablissement personnel ET sur décision d'un juge...
Après dépôt de dossier de surendettement à la BdF, passage en commission,
recevabilité de votre dossier.
Je ne pense pas que ce soit votre cas.

http://www.lerecouvrement.com/sur.html

Oublie copie d'un bordereau bancaire

Bonsoir,

A mon avis, je ne pense pas.
Vous n'avez pas la possibilité de retourner dès demain à votre banque ?
Si non, téléphonez lui pour lui dire en demandant qu'elle vous l'envoie.

Attendez de recevoir votre relevé de compte.
Si vous constatez que la somme du chèque créditée ne correspond pas, lui
envoyer dès que possible une LR/AR de "contestation d'une opération sur compte bancaire".
Justificatifs à l'appui. Recontacter le titulaire du chèque pour lui demander le
numéro, la somme exacte. etc etc....

Machine a laver offerte^par ma mère

Bonsoir,

La règle de la procuration bancaire est d'autoriser un mandataire à effectuer
des opérations sur le compte au nom du titulaire, MAIS pour la nécessité de ce
dernier et non pas pour un usage personnel.

Je comprends son coeur de mère.....
Mais à son décès, vos frères (héritiers au même titre que vous) ainsi que le notaire chargé de la succession, pourront demander à la banque copies des relevés de compte et les "éplucher" chèque par chèque.

----------------

Un conseil : Ne rédigez plus de chèque pour un achat perso, même avec
accord verbal de votre mère.

Je ne suis plus interdit bancaire une banque peut'elle me refuser

Bonjour,

Avec un peu de retard...

Une banque a le droit de refuser une ouverture de compte sans obligation
d'en donner les raisons.

Cependant, l'art L312-1 du Code Monétaire et Financier prévoit "un droit au
compte".
Avec l'attestation de refus de votre banque, C.I., justificatif de domicile..., allez
à la BdF la plus proche de votre domicile. C'est elle qui désignera d'office un
établissement bancaire.

Ce compte ne fonctionnera qu'avec des services de base.
Pas de chéquier, C.B., autorisation de découvert...

Certificat de nationalite française

Bonjour,

Ce certificat est un document "officiel", personnel qui ne peut être présenté,
conservé et demandé que par l'intéressé.
Ce qui veut dire que lui ne pourra jamais l'obtenir et que même si son père
lui "prêtait", ce ne serait plus de l'officiel....

C'est la raison pour laquelle aucune administration française exige le CNF
d'une tierce personne pour constituer un dossier. Sachant qu'il est impossible de le fournir.
D'autres pièces de l'état-civil seront demandées.
(copies intégrales de l'acte de naissance du père et de la mère. Par exemple)

Né et résidant au Congo, son père né en France sans savoir où il vit, difficile de vous conseiller précisément....
Je ne sais pas pour quelle raison il lui faut mais qu'il se renseigne auprès d'un maximum d'administrations pour leur expliquer :
- Amb de France à Brazzaville
- Sa mairie de naissance
- Amb du Congo à Paris
etc etc....

Problème d'échéancier de la macif

Entièrement d'accord avec vous.

Si vous ne travaillez pas le samedi, certains bureaux sont ouverts le samedi matin, jusqu'à 12h, 12h30.
Renseignez-vous avant ça vous évitera peut-être de devoir taper dans vos congés.

Problème d'échéancier de la macif

Bonjour,

Déplacez vous à une de ses agences pour vous expliquer de vive voix.
Celle qui est la plus proche de votre domicile (voir adresse sur le net ou dans votre annuaire).

Ne suspendez en aucun cas ces prélèvements. Non seulement vous auriez des
problèmes avec l'assurance mais aussi avec votre banque.

Si ce malus est une erreur de leur part, elle vous enverra un nouvel échéancier (quand ? Je ne sais pas...) soit dès enregistrement de cette erreur, ou en fin d'année et vous remboursera.

Éclaircissement sur les années paires et impaires

La première moitié des vacances scolaires (pour votre zone), est bien pour
cette année PAIRE, la semaine du 22 au 28 février.

Si il est mentionné sur le jugement dessous les droits de visites du
week end :
La 1ère moitié des vacances scolaires les années paires et la 2ème moitié les
années impaires, signifie que le juge a défini cette période pour votre ex mari et non pas pour vous...
Dans ce cas, effectivement, il a raison.
Pour lui cette année, sa semaine est celle du 22 au 28 fév.

Éclaircissement sur les années paires et impaires

Bonjour,

2010 : année PAIRE
2011 : année IMPAIRE
et etc....

Voyez sur votre jugement de divorce ce que le JAF a décidé sur les dates des droits de visite de votre ex mari pour les vacances scolaires.

Dois-je signer ma quittance de règlement?

Bonjour,

Votre souci est important et me laisse aussi perplexe...
J'ai pensé que pendant qu'il était encore temps, il serait préférable de bien vous renseigner avant conclusion ferme et définitive de votre dossier.

Une oreille "extérieure" est toujours la bienvenue et d'autant plus que vous ne leur faites pas trop confiance.
Contactez dès lundi :
La Maison de Justice et du Droit d'Amiens.

Je vois que vous êtes dans la Somme, j'ai donc recherché sur le net ses coordonnées :
rue Léo Lagrange AMIENS
Tél 03 22 22 29 90
Un juriste vous recevra. Les consultations juridiques sont gratuites mais
peut-être que sur rendez-vous ?
N'oubliez pas de lui apporter tous les documents que vous possédez... !!!

Bon week end

Certificat de nationalite française

Bonjour,

Votre cousin est né où ? En France ou au Congo ?

Pour une personne née en France qui réside à l'étranger

Tribunal d'Instance 1er arrondissement de Paris
(Service de la nationalité des Français établis hors de France)
30 rue du château des rentiers
75647 PARIS Cédex 13

P.S. :
Ce certificat ne peut être demandé que par la personne concernée. Ce sera
donc à votre cousin de leur écrire.

http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml

Refus de la banque de pièces sur remise d'especes

Bonsoir,

Pas sûre d'avoir bien saisi votre message. Qui exactement refuse ces versements de pièces ?
Le banque à son guichet OU cet automate ?

Le nombre de pièces que vous voulez déposer (toutes coupures confondues), est important ou pas ? Combien environ ?

Port d'arme pour agent de securité

Bonsoir,

Vous prenez un exemple que vous connaissez mal.

"transport de fonds" ne sont pas des agents de sécurité mais des
convoyeurs...
Transporter du pognon dans un camion blindé à longueur de journée et assumer la sécurité sur un site sont deux choses complètement différentes.

Les risques ne sont pas les mêmes...

Dois-je signer ma quittance de règlement?

Bonsoir,

Bizarre que l'on vous demande de la signer avant versement du capital.

Cette pièce est une quittance de règlement définitif.
"Je reconnais avoir été indemnisé(e) par la ----- concernant -----
date, signature.

Avez-vous demandé à cette assurance pourquoi vous deviez d'ores et déjà
la signer avant versement ? Si oui, que vous a t-elle répondu ?
A votre place je ne la signerais pas AVANT claires et nettes explications de
sa part.

Inscription au fichier ficp

Bonsoir,

Qui dit FICP dit Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux
Particuliers.
Ces 73 e de frais non réglés sous huit jours, ne sont donc pas la seule et unique raison de votre fichage...

Bref.
pour votre question :
le FICP centralise les informations sur les incidents de remboursement caractérisés, liés à des crédits accordés non professionnels à des particuliers
(prêts perso, crédits immobiliers, crédits permanents, revolving) et découverts
bancaires de toute nature.
Dès qu'un établissement bancaire constate un incident de remboursement,
il doit informer son client que cet incident sera déclaré à la BdF et qu'il sera fiché FICP.
Sans régularisation au + tard dans le mois suivant, la durée de fichage est
de 5 ans.