Des relations entre le crous et le fisc
Avec un peu de retard Yazo...
Sans pouvoir vous l'affirmer, je ne pense pas que Crous et Trésor Public aient
une relation directe suite à un revers de situation fiscale (en votre défaveur).
Dans le cas contraire, comme vous êtes étudiant ce ne sera pas à vous de payer mais à votre père...
Je ne sais pas où vous en êtes dans vos études, mais pour 2010/2011 (prochaine rentrée), vos droits seront recalculés selon son avis imposition
c'est donc là où tout sera modifié.
Ce comptable n'est ni sérieux ni compétent....
Si problème d'ici peu, que votre père prenne rendez-vous avec le percepteur
de sa trésorerie pour lui signaler.
P.S. Tenez moi au courant (si vous le souhaitez)
22/01/2010
Dois je declarer la location de mon appartement
Bonsoir,
Toutes sommes perçues doivent être déclarées au fisc du pays concerné.
Angleterre pour les impôts sur le revenu, France pour les loyers.
Quant à l'Afrique... ...
22/01/2010
Ma conseillére banquaire , veut me mettre en interdit banquaire
Bonsoir,
La délivrance de chéquiers, C.B. à la demande des clients, n'est ni une obligation ni un droit bancaire pour les banques.
Article L. 131-71 du Code Monétaire et Financier.
Vous êtes donc tenue de lui restituer si elle vous le demande et l'exige.
22/01/2010
Une banque à t elle le droit de fusioner 2 compte differants
Bonsoir,
Affirmer que cette Directrice d'agence "fait mal son travail", je ne serais pas aussi catégorique que vous.
Pensez que vous n'êtes pas ses seuls clients.
Si Directrices, Directeurs, guichetiers, conseillers financiers etc etc
devaient téléphoner à chacun de leurs clients qui sont à découverts, les journées ne seraient pas assez longues...
Une autorisation de découvert est un privilège (tout comme délivrances de chéquiers ou C.B. Article L. 131-71 du Code Monétaire et Financier) ce n'est ni une obligation ni un droit bancaire.
Cette autorisation de découvert autorisée doit être occasionnelle et non pas habituelle comme vous semblez le penser.
Pour vos autorisations de découvert et les conditions exigées, relisez votre contrat d'ouverture de compte de la banque que vous avez signé.
Bizarre votre problème.
Pour éviter et stopper ce méli-mélo entre votre compte individuel et le compte pro de votre conjoint, il serait préférable de clôturer votre compte et de changer de banque.
22/01/2010
Ancien surrendettement et pret immobilier
Bonsoir,
Dans votre cas, c'est à la fois Oui "et" Non ....
La plupart des banques sont réticentes à accepter un crédit à long terme
aux personnes qui ont été fichées BdF.
Les points qui peuvent être favorables pour vous et l'inciter à vous
l'accorder, sont :
- que vous ferez une demande en commun
- que vos mensualités ne dépasseront pas 33% de vos revenus nets
Le mieux est de prendre rendez-vous avec un des conseillers financiers pour
lui expliquer et constituer votre dossier.
21/01/2010
Avocat spécialisé dans les affaires militaires
Bonsoir,
Renseignez-vous auprès de l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille et/ou de Toulon. Au Tribunal de Grande Instance.
Vous aurez les noms et les spécialisations des différents avocats du 13
et du 83.
20/01/2010
Demande de factures grace à des tickets de caisse
Bonsoir,
Le notaire a raison.
Un ticket de caisse ressort bien la T.V.A. mais n'est pas nominatif...
D'où, obligation de présenter une facture du magasin précisant nom et adresse de l'acheteur (du client).
Sinon, rien ne lui prouve que c'est bien vous qui avez acheté cette marchandise.
Le vendeur doit la délivrer à la demande du client, dès la réalisation de la vente OU de la prestation.
Prenez rendez-vous avec le directeur de ce magasin pour lui expliquer
le problème en lui apportant vos justificatifs d'achat.
20/01/2010
On me refuse de fermer un compte bancaire
Bonsoir,
Elle refuse de clôturer votre compte OU exige un préavis entre 30 et 60 jours ?
Ce qui est différent...
-------------------
Possible que la convention de ce compte prévoit un préavis de clôture.
Voir le contrat de cette ouverture de compte que vous avez signé auprès
de cette banque.
Avant la clôture définitive d'un compte, le solde doit être ramené à "zéro" après s'être assuré que toutes les opérations (chèques, CB, prélèvements automatiques etc etc...) ont bien été débitées.
Pour vos "petits comptes à côté", n'y pensez pas trop...
Un chèque de banque est émis pour le compte d'un client. Comme vous ne serez plus cliente chez elle (plus de compte), cette éventualité me paraît guère possible.
Merci pour vos voeux et de même pour vous.
20/01/2010
Quels sont les aspects juridiques de la lettre de change
Bonjour,
Difficile de tout expliquer dans le moindre détail sans certifier de ne rien oublier...
Le plus simple et le plus sûr, est de vous référer aux Art L511-1 à L511-6
du Code de Commerce.
Voir sur ne net, le site :
http://www.legifrance.gouv.fr
(Service Public de la Diffusion du Droit).
20/12/2009
Bonjour,
Le vendeur pense à sa commission sur la vente...
Il souhaite et espère ni plus ni moins vous influencer.
Restez sur vos positions de refus en étant ferme et catégorique.
Un délai plus court augmentera vos remboursements mensuels donc encore moins de chances que la banque accorde ce prêt.
Son argument : "le défai fut trop long" ne tient pas la route...
Un conseil : 59000e n'est pas une modique somme à rembourser, ne signez rien à la lègére.
Pensez que si un jour vous avez des difficultés de remboursement, il ne sera plus là pour vous aider et conseiller...
Demandez à votre banque un refus écrit de sa part.
20/12/2009
Normes françaises vs normes européennes
Bonsoir,
Depuis le 1er déc 2009, la CJCE est maintenant la CJUE...
(Cours de Justice de l'Union Européenne) et non plus de la Communauté.
http://rfconseil.grouperf.com/depeches/18255.html
17/12/2009
Chèque déposé depuis 3 mois et toujours pas encaissé
Bonsoir,
Effectivement ça commence à être un peu long.
Mais avant d'incriminer les banques et "d'amener l'affaire en justice",
avez-vous pensé aux autres éventualités possibles... ?
Connaissez vous bien le tireur de ce chèque ?
Et pourquoi ne serait-ce pas un chèque volé OU un compte pas suffisamment approvisionné...
16/12/2009
Irrecevabilite par le jex d'un dossier de surendettement
Bonsoir,
Pour CRESUS, VAR, essayez le:
04 94 57 63 91
736 chemin de la Verlague HYERES
Apparemment, une seule adresse pour le département.
16/12/2009
Bonjour,
Si tout est rentré dans l'ordre tant mieux.
Je vous conseillais d'attendre, non pas que je doutais que le compte ne soit
pas suffisamment approvisionné, mais au cas où la banque rejette ce chèque.
Bonne journée et bonnes fêtes de fin d'année avec vos enfants.
16/12/2009
Bonsoir,
"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué"...
Il aurait quand même été plus simple et préférable, pour vous comme pour lui, qu'il détruise ce chèque et en rédige un autre proprement.
Comme ce n'est pas la première fois, vous direz à votre ami de ma part que la principale règle bancaire d'utilisation d'un chèque est d'être sans surcharge, sans rature, sans correction. Au blanco, à la gomme ou n'importe quoi d'autre.
Sans pouvoir vous l'affirmer à 100%, si la banque vous a remis un bordereau de remise, ça devrait être bon... Je pense qu'elle l'a vu, cette correction...
Un conseil, assurez vous que la somme soit bien sur votre compte avant de
la retirer.
15/12/2009
Taux variable, la banque ne baisse pas les taux
Bonsoir,
Il me semble que vous confondez taux variable et taux d'intérêt.
Le taux EURIBOR est le taux d'intérêt court-terme échangé entre les principales banques.
Il sert également d'indice pour le calcul de crédits immobiliers à taux variable.
Prenez rendez-vous avec un des conseillers financiers à l'agence bancaire où vous avez souscrit ce prêt pour demander une renégociation.
Pour simplifier..., lisez ce lien du site de l'ACABE qui est trés explicite.
Vous aurez les renseignements nécessaires.
http://www.acabe.fr/pret-taux-variable.htm
P.S. : La crise financière peut être la principale cause de cette constante à 5,25....
15/12/2009
Cloture abusive de compte banquaire au crédit agricole
Bonsoir,
Avec un peu de retard...
Pour une clôture de compte à la demande de la banque (même avec un solde
créditeur) :
- Prévenir le client par LR/AR entre 45 et 60 jours avant la date.
SAUF, SI opérations frauduleuses sur le compte. Clôture sans délai de préavis.
14/12/2009
Est ce que ma carte d'invalide peut remplacer la carte d'identite
Bonsoir,
SAUF si elle n'est plus en cours de validité. Dans ce cas, le banquier a raison d'exiger une CNI ...
14/12/2009
Sos : je ne peux plus payer ma facture mobile sfr
Bonsoir,
Je suis moi-même abonnée SFR donc Il me semble que c'est oui... ?
Vous pouvez demander une modification de forfait moins élevé sans que pour autant, la durée de votre abonnement soit prolongée.
Pour cela, téléphonez au 900 (de votre mobile) - Service Client
OU au 1023 d'un fixe.
Votre souhait de résilier ce contrat étant "un cas de force majeure" (indépendant de votre volonté, plus de ressources ). Il est possible que pour cette raison, vous ne soyez pas obligé d'attendre la date d'anniversaire pour le résilier ?
Expliquez ce problème au Service Client. Envoyez en plus, en confirmation, une LR/AR :
SFR/SERVICE CLIENT
TSA 21121
57757 METZ CEDEX 09
Précisez leur bien (par téléphone et dans votre lettre), que si ils n'acceptent pas la résiliation, vous ne pourrez plus honorer les prélèvements à partir de .... (telle date).
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P.S. : J'avais oublié... Vous pouvez aussi aller vous renseigner dans une boutique SFR. Pour lui expliquer votre problème.
14/12/2009
Téléphonez dès demain au service social de la M.A. demandez à parler à son assist sociale (en donnant nom et numéro d'écrou de votre ami) expliquez lui le problème en lui disant que votre ami a un dossier à signer pour la demande
d"A.J.
Elle devrait vous proposer de lui envoyer. Une fois reçu, elle le convoquera.
Si elle ne vous le propose pas, demandez lui comment procéder.
13/12/2009
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