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cocotte1003 / ID 90802

Garde de mes enfants : droit d'hébergement, mes droits

Bonjour, oui elle peut discuter avec ses enfants et s'intéresser à ce qu'ils font. Vous faites ce que vous voulez avec vos enfants pendant votre temps de garde et de ce fait vous pouvez interdire à votre enfant le portable, cordialement

Augmentation de loyer entre 2 locations

Bonjour, oui si vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi ALUR = zone tendue ou si le bailleur justifie des travaux par exemple d'isolation... ou une mise à niveau avec les loyers environnent, cordialement

Droit de visite et d'hébergement

Bonjour, en attendant le jugement, vous faites comme vous voulez puisqu'il n'existe pas de droit des visite. Vous pouvez refuser de lui laisser l'enfant. Lors des droits de visite, le parent veut ce qu'il veut avec l'enfant, il va ou il veut donc aucune solution pour l'empecher d'aller en Normandie. Le mieux étant de trouvera un arrangement amiable, proposez par exemple la totalité du mois d'août pour montrer votre bonne volonté et faites le par LRAR en joignant une copie à votre demande au jaf, cordialement

Modification jugement de divorce

Bonjour, non votre ex fait ce qu'il veut de ses biens. Gardez les preuves de ce que vous avancez et vos enfants verront au moment de la succession de leur père, cordialement

Non respect des droit de garde

Bonjour, que précise votre jugement, il semble que vous avez déménagé loin depuis, cordialement

Trop perçu armée de terre

Le système Louvois de l'armée a généré beaucoup de problème de réglement de solde. De nombreux articles sont disponibles sur internet sur la prescription, cordialement

Trop perçu armée de terre

Bonjour, effectivement l'armée fait des rappels. La dette est prescrite après deux ans si elle date après décembre 2012, la prescription est de 5 ans avant. Voilà ce que mon fils, même cas, a trouvé sur légi France, n'hésitez pas à vérifier, cordialement

Lien propriétaire/agence/locataire

Bonjour, c'est vous qui avez un contrat avec l'agence pour la gestion de votre location. Soit vous les faites vous cela vous évitera de devoir vous retourner contre l'agence si le locataire se retourne contre vous, soit vous faites une LRAR à l'agence en lui rappelant ses obligations, cordialement

Paiement du loyer en retard (récurent)

Bonjour, du moment qu'il paie, vous ne pouvez rien faire à part le rappeler à ses obligations par LRAR, cordialement

Signigication de jugement

Bonjour, vous lui envoyez une LRAR la mettant en demeure de respecter le jugement sans quoi vous n'hésiterez pas à saisir la justice. En attendant gardez toutes les pièces vous permettant d'appuyer vos dites, cordialement

Papa parti vivre a l'étranger

Bonjour, vous devez vous plier au dernier jugement. Si le papa vient le 3 week end vous rêvez lui remettre l'enfant, les autres week end vous pouvez refuser de le lui remettre. Le droit de visite est un droit et non une obligation. Vous pouvez saisir le jaf pour revoir le droit de visite, cordialement

Signigication de jugement

Bonjour, normalement un jugement doit être signifié par huissier par celui qui a obtenu quelque chose. Faites le et demandez à d'huissier une saisie sur salaire ou sur les comptes bancaires du père. Prévoyez d'emmener les documents à d'huissier car ce n'est pas à lui de chercher les coordonnés de votre ex, cordialement

Faux en écriture sur bail de location

Bonjour, il y a de fortes chances pour que le bailleur aille en justice et obtienne une saisie et qu'il soit expulsé, cordialement

Quels sont mes droits face à un pervers

Bonjour, il faut très sérieusement envisager de divorce en prenant chacun un avocat. Le titre de propreté d'un véhicule c'est la facture d'achat, la carte grise n'est qu'un titre de circulation, vous pouvez donc porter plainte pour vol si la facture est à votre seule nom sinon il faudra attendre que le juge prenne une décision lors du divorce. Pour la maison, c'est pareil, vous avez autant de droits que luidessus si vous l'avez acheté ensemble = titre de propriété uniquement, s'ils vous refuse l'accès, faites le constater et vous demanderez des indemnités d'occupation s'ils l'habite seul, cordialement

Faux en écriture sur bail de location

Bonjour, pour être caution d'un bail, vous rêvez impérativement remplir à la MAIn un document d'engagement caution et avoir tous les documents relatif au bail signé, sinon vous n'êtes pas caution, cordialement

Demande de pension alimentaire

Bonjour, c'est au juge de prendre une décision avec les éléments que chacun des parents amènera. Vous pouvez aussi trouvera un accord amiable écrit et le présenter au juge, cordialement

VENTE OU DONATION D'UNE MAISON DE PLUS DE 50 ANS

Bonjour, acte détonation ou vente immobilière, il vous faudra un notaire. Faites bien faire deux ou trois expertises de la maison par des agences immobilières par exemple, pour connaître le prix vraisemblable de la maison car le fisc peut estimer que vous la sous évaluée, cordialement

VENTE OU DONATION D'UNE MAISON DE PLUS DE 50 ANS

Bonjour, acte détonation ou vente immobilière, il vous faudra un notaire. Faites bien faire deux ou trois expertises de la maison par des agences immobilières par exemple, pour connaître le prix vraisemblable de la maison car le fisc peut estimer que vous la sous évaluée, cordialement

Abandon de paternite après reconnaissance

Bonjour, non, son père reste son père, cordialement

Probleme de harcelement de mon voisin

bonjour, rester poli mais conseillez lui de porter plainte et laisser le parler, cordialement