Convocation à la police concernant ma demande de titre de séjour
Bonjour,
Laissez quand même le temps à une personne compétente en la matière de vous répondre ... !
08/11/2013
Bonjour,
A priori, vous n'êtes pas mariés, ce n'est donc pas votre conjoint.
Le mobilier et la voiture appartiennent à celui qui a son nom sur les factures.
Si vous avez réglé toutes les dépenses de la maison, avez-vous une reconnaissance de dettes signée de votre compagnon ?
Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de sa part.
Cdt
07/11/2013
Qu'est ce qu'il ne faut pas lire ...
Sans commentaire !!!
06/11/2013
Harcèlement CREDIREC par téléphone et courrier
Bonjour,
La réponse de CREDIREC concernant le titre exécutoire est fausse, ce qui veut très certainement dire qu'il n'y a pas de titre exécutoire.
Votre dette est prescrite. Ne répondez plus à CREDIREC et surtout ne leur écrivez plus.
Si nécessaire, changez de numéro de téléphone et inscrivez-vous sur liste rouge (c'est gratuit).
Cdt
04/11/2013
Aide pour payer les ecoles des enfants
Bonjour,
Vous dites que C prépare un bac pro en alternance .... Il doit donc percevoir une rémunération avec l'alternance ... Il pourrait régler les 135€ pour son école.
Cdt
04/11/2013
Bonjour,
La taxe des ordures ménagères est un impôt qui est envoyé tous les ans au propriétaire du logement. Cet impôt est mentionné dans les Taxes Foncières et est à la charge du locataire dudit logement.
Il faut que votre bailleur vous fasse parvenir la copie des taxes foncières où figure cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Cet impôt est bien à votre charge et non à la charge de votre bailleur.
Cdt
03/11/2013
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Bonjour,
La taxe d'ordures mènagères se trouve aveec ls Taxes Foncières et non avec la Taxe d'habitation .
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due au prorata du temps de la location pour l'année en cours.
En conséquence, si vous avez occupé le logement du 1er janvier 2013 au 30 septembre, vous êtes redevable de la TEOM au prorata du 1er janvier au 30 septembre.
En conséquence, la TEOM pour votre second logement sera due du 1er Octobre au 31 Décembre 2013, ce que vous a réclamé votre second bailleur et ce qui est normal.
Envoyez un courrier Recommandé AR à votre premier bailleur pour lui réclamer sous huit jours le remboursement du trop-perçu de la TEOM (soit du 1er Octobre au 31 décembre 2013).
Il n'y a que la Taxe d'habitation qui est due dans son intégralité en cas d'occupation du logement au 1er janvier.
Cdt
31/10/2013
Bonjour,
Qui vous a envoyé ce courrier ?
Cdt
29/10/2013
Mon ex ne respecte pas le jugement et je ne voit plus mon enfant
Bonjour 23piaf,
Merci de vous expliquer clairement, votre question est incompréhensible.
Cdt
29/10/2013
Bonjour,
Le ravalement de façade est à la charge des copropriètaires, donc l'eau utilisée pour ce ravalement doit être également à la charge de ces derniers.
Ecoutez le conseil de cocotte et consultez l'ADIL dont vous dépendez.
Cdt
27/10/2013
Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans
Bonjour,
Le titre exécutoire doit obligatoirement être signé par vous et a dû, à l'époque, vous être remis par huissier.
Il est obligatoirement indiqué sur un titre exécutoire :
[/ En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »i].
Vérifiez si ces propos apparaissent sur votre "titre exécutoire".
Cdt
27/10/2013
Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans
C'est bien le titre exécutoire qui vous a été remis par huissier après le jugement en 1993 ?
Votre signature sur ce document est obligatoire
Ne confondez pas avec une injonction de payer.
26/10/2013
Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans
Bonjour jeanpau,
Demandez à cet huissier copie du titre exécutoire signé par vous-même. Sans ce document un hussier ne peut pas agir.
Cdt
26/10/2013
Renseignement concernant separation couple
Bonjour aurana18,
Entièrement d'accord Lag0.
Je doute fort des dires de votre avocat, vous avez dû mal comprendre ou vous ne voulez pas comprendre...
26/10/2013
Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans
Bonjour,
A l'époque, un huissier vous a t'il remis un titre exécutoire contre signature ?
Si c'est le cas, la prescription est de 30 ans.(10 ans depuis 2008).
Cdt
25/10/2013
Renseignement concernant separation couple
Bonjour aurana,
amatjuris vous a déjà répondu ! Le père a autant de droits que vous et vous n'avez pas à lui envoyer un courrier RAR pour lui imposer votre domicile afin de voir sa fille !!!
25/10/2013
Probleme avec organisme de credit
Vous devrez trouver avec lui un arrangement pour régler vos dettes (et les intérêts avec)...
23/10/2013
Probleme avec organisme de credit
Il y a donc eu procès. Dans ce cas,la prescription est de 10 ans.
Demandez à l'huissier très rapidement copie du titre exécutoire (et rien d'autre et ne discutez pas avec lui).
23/10/2013
Probleme avec organisme de credit
Quel est cet organisme ? Si il a pu vous mettre interdit bancaire, c'est qu'il y a eu un jugement et qu'un titre exécutoire vous a été rems par huissier contre signature.
Cet huisier se trouve t'il dans votre département ?
Votre banque vous a t'elle confirmé que vous étiez interdit bancaire ?
Cdt
23/10/2013
Probleme avec organisme de credit
Bonjour,
Ce que vous avez lu est exact.
Je suppose que ce courrier d'huissier (ne se trouvant pas dans votre département)n'a pas été envoyé en Recommandé AR.
Si c'est le cas, vous ne répondez pas, vous ne téléphonez pas.
Cdt
23/10/2013
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