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Marion3 / ID 122912

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Aide juridictionnelle totalement accordée

Bonjour,

Vous avez déjà posé la même question le 6 Novembre, vous avez eu des réponses. Donc, inutile de la poser une deuxième fois.

Cdt

09/11/2013

Conditions pour percevoir unePension de reversion

Bonjour,

Même si vous êtes remariée,et même si votre ex-époux était remarié, vous avez peut-être droit à la pension de reversion. Tout dépend de vos revenus.
Contactez la CARSAT.

Cdt

08/11/2013

Convocation à la police concernant ma demande de titre de séjour

Bonjour,

Laissez quand même le temps à une personne compétente en la matière de vous répondre ... !

08/11/2013

Conseil pour une séparation

Bonjour,

A priori, vous n'êtes pas mariés, ce n'est donc pas votre conjoint.
Le mobilier et la voiture appartiennent à celui qui a son nom sur les factures.
Si vous avez réglé toutes les dépenses de la maison, avez-vous une reconnaissance de dettes signée de votre compagnon ?
Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de sa part.


Cdt

07/11/2013

Mariage avc une femme agee

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire ...

Sans commentaire !!!

06/11/2013

Harcèlement CREDIREC par téléphone et courrier

Bonjour,

La réponse de CREDIREC concernant le titre exécutoire est fausse, ce qui veut très certainement dire qu'il n'y a pas de titre exécutoire.

Votre dette est prescrite. Ne répondez plus à CREDIREC et surtout ne leur écrivez plus.
Si nécessaire, changez de numéro de téléphone et inscrivez-vous sur liste rouge (c'est gratuit).

Cdt

04/11/2013

Aide pour payer les ecoles des enfants

Bonjour,

Vous dites que C prépare un bac pro en alternance .... Il doit donc percevoir une rémunération avec l'alternance ... Il pourrait régler les 135€ pour son école.

Cdt

04/11/2013

Taxe d'ordures ménagères

Bonjour,

La taxe des ordures ménagères est un impôt qui est envoyé tous les ans au propriétaire du logement. Cet impôt est mentionné dans les Taxes Foncières et est à la charge du locataire dudit logement.
Il faut que votre bailleur vous fasse parvenir la copie des taxes foncières où figure cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Cet impôt est bien à votre charge et non à la charge de votre bailleur.

Cdt

03/11/2013

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Bonjour,

La taxe d'ordures mènagères se trouve aveec ls Taxes Foncières et non avec la Taxe d'habitation .

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due au prorata du temps de la location pour l'année en cours.

En conséquence, si vous avez occupé le logement du 1er janvier 2013 au 30 septembre, vous êtes redevable de la TEOM au prorata du 1er janvier au 30 septembre.

En conséquence, la TEOM pour votre second logement sera due du 1er Octobre au 31 Décembre 2013, ce que vous a réclamé votre second bailleur et ce qui est normal.

Envoyez un courrier Recommandé AR à votre premier bailleur pour lui réclamer sous huit jours le remboursement du trop-perçu de la TEOM (soit du 1er Octobre au 31 décembre 2013).
Il n'y a que la Taxe d'habitation qui est due dans son intégralité en cas d'occupation du logement au 1er janvier.

Cdt

31/10/2013

Reclamation depot garantie

Bonjour,

Qui vous a envoyé ce courrier ?

Cdt

29/10/2013

Mon ex ne respecte pas le jugement et je ne voit plus mon enfant

Bonjour 23piaf,

Merci de vous expliquer clairement, votre question est incompréhensible.

Cdt

29/10/2013

Charges locatives abusives

Bonjour,

Le ravalement de façade est à la charge des copropriètaires, donc l'eau utilisée pour ce ravalement doit être également à la charge de ces derniers.
Ecoutez le conseil de cocotte et consultez l'ADIL dont vous dépendez.

Cdt

27/10/2013

Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans

Bonjour,

Le titre exécutoire doit obligatoirement être signé par vous et a dû, à l'époque, vous être remis par huissier.

Il est obligatoirement indiqué sur un titre exécutoire :

[/ En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »i].

Vérifiez si ces propos apparaissent sur votre "titre exécutoire".

Cdt

27/10/2013

Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans

C'est bien le titre exécutoire qui vous a été remis par huissier après le jugement en 1993 ?
Votre signature sur ce document est obligatoire

Ne confondez pas avec une injonction de payer.

26/10/2013

Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans

Bonjour jeanpau,

Demandez à cet huissier copie du titre exécutoire signé par vous-même. Sans ce document un hussier ne peut pas agir.

Cdt

26/10/2013

Renseignement concernant separation couple

Bonjour aurana18,

Entièrement d'accord Lag0.
Je doute fort des dires de votre avocat, vous avez dû mal comprendre ou vous ne voulez pas comprendre...

26/10/2013

Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans

Bonjour,

A l'époque, un huissier vous a t'il remis un titre exécutoire contre signature ?

Si c'est le cas, la prescription est de 30 ans.(10 ans depuis 2008).

Cdt

25/10/2013

Renseignement concernant separation couple

Bonjour aurana,

amatjuris vous a déjà répondu ! Le père a autant de droits que vous et vous n'avez pas à lui envoyer un courrier RAR pour lui imposer votre domicile afin de voir sa fille !!!

25/10/2013

Probleme avec organisme de credit

Vous devrez trouver avec lui un arrangement pour régler vos dettes (et les intérêts avec)...

23/10/2013

Probleme avec organisme de credit

Il y a donc eu procès. Dans ce cas,la prescription est de 10 ans.
Demandez à l'huissier très rapidement copie du titre exécutoire (et rien d'autre et ne discutez pas avec lui).

23/10/2013

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