Prescription corruption sur mineur de - de 15 ans
Bonjour,
Vous aviez jusqu'à l'âge de 28 ans pour déposer une plainte.
Effectivement, maintenant il y a prescription.
Vous ne pouvez prétendre à rien, vous ne pouvez pas vous constituer partie civile, ni être entendue comme victime.
Cdt
07/10/2013
Demande d'Abandon de paternité
Bonjour,
Le père avait reconnu votre fille de 9 ans à la naissance ?
07/10/2013
Utilisation de ma carte bancaire à mon insu
No comment ... !
07/10/2013
Conflit avec orange pour un abonnement
Bonjour,
A quelle date avez-vous réglé ces 100€ ? (je pense que vous avez eu tort de régler).
Cet huissier se trouve t'il dans votre département et avez-vous reçu un courrier Recommandé de cet huissier ?
Cdt
06/10/2013
Huissier maître problème avec Virginie ne sait plus quoi fa
Bonjour,
Avez-vous effectué un règlement, si oui, à quelle date ? (mois, année)
06/10/2013
Droits de garde et déménagement
Bonjour,
C'est votre mari qui est muté, il convient donc qu'i saisisse en courrier Recommandé AR Le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de ses enfants. Un avocat n'est pas nécessaire.
Cdt
04/10/2013
Huissier maître problème avec Virginie ne sait plus quoi fa
Bonjour,
Aviez-vous envoyé un courrier Recommandé AR pour résilier votre contrat ?
Cet huissier, Me Xavier VENIN se trouve t'il dans votre département ?
Cdt
04/10/2013
Litiges avec les Cours Minerves
Bonjour,
Votre fille a signé un contrat (peu importe qu'il soit arrivé par courier simple) et dans ce contrat, des explications sont données en cas de résiliation.
Quelle est la date du dernier règlement de votre fille ? (si réglement il y a eu).
Concernant les impayés, les rappels sont effectués par des sociétés de recouvrement.
La date du dernier règlement est importante pour savoir s'il y prescription ou non.
Votre fille a t'elle envoyé un courrier Recommandé AR pour résilier son inscription ?
Cdt
04/10/2013
Divorce - prêt non désolidarisé
brunochogob,
Lorsque je vous ai dit que votre compagne était redevable de la moitié de la dette, c'est dans la mesure où elle se trouve dans l'obligation de rembourser l'intégralité de la dette et qu'elle se retourne contre son ex-mari.
Il y a toujours possibilité de renseigner l'huissier sur l'argent dont dispose ce Monsieur et demander s'il y a possibilité de faire une saisie sur cette Somme.
Cdt
03/10/2013
Divorce - prêt non désolidarisé
Le fait que sa compagne travaille n'entre pas en ligne de compte, elle est totalement étrangère à cette dette.
Avez-vous la preuve de ces 300 000€ ? Savez-vous où cet argent est placé ? Si c'est le cas, il y aurait possibilité d'informer l'huissier de cette Somme.
A noter que votre compagne reste redevable de la moitié de ce prêt.
Bon courage.
Cdt
03/10/2013
Divorce - prêt non désolidarisé
Le fait que sa compagne travaille n'entre pas en ligne de compte, elle est totalement étrangère à cette dette.
Avez-vous la preuve de ces 300 000€ ? Savez-vous où cet argent est placé ? Si c'est le cas, il y aurait possibilité d'informer l'huissier de cette Somme.
A noter que votre compagne reste redevable de la moitié de ce prêt.
Bon courage.
Cdt
03/10/2013
Divorce - prêt non désolidarisé
Bonjour,
Votre compagne est solidaire des impayés pour ce prêt. Si son ex-mari est insolvable, elle se trouvera dans l'obligation de règler ce crédit (saisie sur salaire, blocage de compte, saisie des meubles ...)
A votre compagne ensuite de se retourner contre son ex-mari.
Cdt
03/10/2013
Eventuelle saisie bancaire par creditrec
Bonjour,
S'il n'y a pas eu de jugement et de titre exécutoire signifié par huissier, votre dette est forclose.
Ne répondez pas à CREDIREC et n'envoyez surtout pas de chèque.
CREDIREC ne peut pas saisir votre compte bancaire. C'est la méthode de cette Société de recouvrement : le bluffe !
S'ils vous téléphonent, demandez leur copie du titre exécutoire et vous leur dites que vous allez déposer une plqinte pour harcèlement à leur encontre, s'ils continuent de vous téléphoner et (ou) vous écrire.
Lisez sur ce forum les nombreux posts concernant CREDIREC et toutes ces sociétés de recouvrement.
Vous n'avez rien à craindre, ils ne peuvent rien contre vous. Surtout ne leur écrivez pas.
Cdt
02/10/2013
Mais si philippe, la question est en grande partie là, car si vous n'avez effectué que peu de démarches ou pas du tout pour voir vos enfants, le JAF n'appréciera pas du tout !
Ne vous attendez certainement pas à être exonéré du paiement d'une pension alimentaire ...
Cdt
02/10/2013
Bonjour,
Vous n'avez entrepris aucune démarche afin d'obtenir un droit de visite et dhébergement pour vos enfants ?
Et si un droit de visite et d'hébergement avait fixé par le JAF et non respecté par la mère, vous n'avez pas déposé de plainte pour non respect du jugement ?
Cdt
02/10/2013
Saisie meubles alors que je suis à l'étranger
Bonjour,
Le logement est au nom de votre mère et si votre frére ne peut pas prouver que ces meubles (et peut-être également la voiture)n'appartiennent pas à votre mère, ll y aura saisie.
Cdt
01/10/2013
Concubin endetté, quels sont les risques pour moi ?
Bonjour,
Si vous avez des meubles et (ou)voiture par ex en commun, une saisie pourra être effectuée par huissier.
Cdt
01/10/2013
Bonjour,
... Parce que vous avez un enfant et vous ne voulez pas payer de pension alimentaire ???
01/10/2013
Bonjour,
Votre dette est peut-être prescrite. De quand date votre dernier versement ? (mois + année si possible).
La prescription est de 2 ans après le dernier versement (si évidemment il n'y a pas eu de jugement, ni de titre exécutoire présenté par huissier).
Intrum Justitia est une sociéte de recouvrement qui bluffe et essaie de faire peur aux personnes dont la dette est prescrite.
Ne les appelez surtout pas et ne répondez pas à leurs courriers.
Lisez sur ce forum les nombreux posts concernant ces sociétes de recouvrement.
Cdt
01/10/2013
Et vos explications sont toujours aussi opaques ...
30/09/2013
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