Bonjour,
Il faudrait être un peu plus explicite si vous souhaitez une réponse ...
Pour quelle(s) raison(s) la Mairie refuse que le père reconnaisse son enfant ? et pour quelle(s) raison(s)également, la Mairie est en possession de votre livret de famille ? Tout ceci n'est pas très clair ...
Cdt
30/09/2013
Bonjour,
La dette date de plus de 10 ans.Je demandais donc si un titre exécutoire avait été signifié, pas maintenant évidemment, mais il y a plusieurs années.
boubou13,
Hormis s'il y avait eu un titre exécutoire (il y a plusieurs années)ne répondez pas à ce courrier, non envoyé en Recommandé AR.
Il y a de fortes chances que cet huissier bluffe afin de recouvrer une dette prescrite.
Cdt
30/09/2013
Détournements de fonds au niveau d' un ce
Bonjour,
Votre question ??? ... Merci
Cdt
29/09/2013
Bonjour,
Un jugement a t'il eu lieu, avec un titre exécutoire signifié par huissier ?
Cdt
29/09/2013
Non-respect des liens de l’enfant avec l’autre parent
Bonjour,
La pension alimentaire doit être versée à la mère, votre fils est mineur et c'est sa mère qui en a la garde.
Conservez vos relevés bancaires ou vos talons de mandats ainsi que vos avis d'imposition où est mentionné le montant de la pension alimentaire que vous versez à la mère.
Cdt
29/09/2013
Divorce à l'amiable ou par consentement mutuel
C'est exact, mais comme option47 veut, à priori, éviter des frais "inutiles" ...
Cdt
28/09/2013
Non-respect des liens de l’enfant avec l’autre parent
Bonjour,
Si votre fils réside au Moyen-Orient et vous en France, il est impossible de demander une garde alternée.
En principe, une pension alimentaire se règle mensuellement. Qu'entendez-vous par "revoir le mécanisme de pension" ?
Cdt
28/09/2013
Credit bancaire non regler et relance de credirec
Bonjour,
S'il n'y a pas eu de jugement, votre dette est forclose.
Ne répondez pas à CREDIREC, changez de numéro de téléphone et inscrivez-vous sur liste rouge (c'est gratuit) si nécessaire.
Si CREDIREC insiste, demandez leur (oralement) copie du titre exécutoire (qu'ils n'ont certainement pas) et n'hésitez pas à les menacer de déposer une plainte à leur encontre pour harcèlement.
Cdt
28/09/2013
Refut de découvert, commission surendettement BDF
Bonjour,
La Banque n'a aucune obligation de vous accorder un découvert.
Cdt
28/09/2013
Divorce à l'amiable ou par consentement mutuel
Bonjour,
Pour un divorce par consentement mutuel, vous devez avoir un avocat commun.
Cdt
28/09/2013
Cours minerves, j'aimerais me sortir d'une arnaque
Ce contrat, indique t'il un montant de frais de résiliation ? En príncipe, c'est mentionné.
Dépêchez-vous d'envoyer ce courrier Recommandé AR.
Cdt
27/09/2013
Cours minerves, j'aimerais me sortir d'une arnaque
Bonjour,
Qu'indique votre contrat en cas de résiliation de votre part ?
Cdt
27/09/2013
Bonjour,
Vous pouvez très bien régler le loyer de votre fille, rien ne s'y oppose.
Cdt
27/09/2013
Droit de visite et d'hébergement après divorce
Bonjour,
S'il est prévu dans le jugement que vous devez avoir vos enfants au mois de juillet, votre droit d'hébergement commence le 1er juillet jusqu'au 31 juillet inclus.
Pendant votre droit d'hébergement pendant les vacances (Toussaints, Noël, Pâques et juillet ou Août)le système d'un week-end sur deux (par ex.)n'existe pas. Les WE sont réservés à la période scolaire.
Cdt
27/09/2013
Prescription pour un credit immobilier
Qui vous a fait parvenir cette assignation pour saisie-vente ?
26/09/2013
Prescription pour un credit immobilier
Bonjour,
Le délai de prescription est de 2 ans à partir du dernier versement (si évidemment il n'y a pas eu jugement et si un titre exécutoire n'a pas été signifié).
Cdt
26/09/2013
Refus de vendre si paiement par cheque
Les commerçants n'ont aucune obligation d'accepter les paiements par chèques, ce qui d'ailleurs est très compréhensible lorsque l'on voit le nombre de chèques qui sont retournés pour manque de provisions (ou le nombre de chèques volés).
Cdt
25/09/2013
Refus de vendre si paiement par cheque
Bonjour,
Arrêter de fumer ne serait pas une mauvaise idée ...
Vous avez toujours possibilité de retirer des espèces auprès de la caisse de votre Banque.
Cdt
25/09/2013
Réclamation d une dette par huissier 8 ans apres
Bonjour,
Donc, malheureusement pour vous, la prescription de votre dette est de 30 ans (puisque titre exécutoire signifié et signé avant 2008): Vous devrez donc régler cette dette.
Cdt
25/09/2013
SEPARATION SANS MARIAGE AVEC UN ENFANT
Bonjour,
Saisissez le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile.
Le JAF statuera sur la garde de votre fils, le droit de visite et d'hébergement et le montant d'une pension alimentaire.
Un avocat n'est pas obligatoire.
Cdt
24/09/2013
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