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Patricia / ID 20547

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Réponse posté sur Experatoo

Dois je contester le pv ou pas ?

Re,
C'est 90 normal, et 80 par temps de pluie.
Non je ne suis pas fliquette lol ! pas plus que moraliste mais quand je lis "je connaissais très bien la route concernée et connaissais ses dangers"...,
j'en reviens toujours à la même question : pourquoi avoir doublé? et tu n'as pas répondu...
L'interdiction ou le danger est bien signalé par panneau ou/et sur la chaussée???
Que le flic ne tienne pas compte du dépassement est une chose, c'est normal, qui dit dépasser dit se déporter sur la gauche, il n'y a pas plusieurs façons de doubler! :)
Par contre, le 413 17 consiste à rester maître de son véhicule, au risque sinon d'une amende de la 4ème classe ( 135 e)
Honnêtement, je ne vois pas quels arguments (qui tiennent la route...) si je puis dire... :) tu peux apporter, tu en as remis une petite couche à 100/110
pour le doubler...
Tu peux essayer, qui ne tente rien n'a rien...
a Bientôt !

06/08/2008

Dois je contester le pv ou pas ?

Bonsoir,

Vitesses maximales :
50 en agglomération
90 sur route
110 sur voie express
130 sur autoroute

vous ne précisez pas si vous êtes jeune conducteur et sur quelle route exactement vous êtiez ???
Mais à partir de là vous avez tout compris!
La situation exceptionnelle dans le code de la route n'existe pas... et vous le savez bien, ou il faut se réinscrire au code voiture comme moto ...
Si votre dépassement vous oblige à devoir dépasser la vitesse maximale autorisée il ne faut pas doubler. Les panneaux d'interdiction et les lignes blanches continues sur la chaussée le signalent. vous êtes donc fautif et passible d'une amende.
Pourquoi avoir contesté l'infraction ??? puisque vous connaissez cette route et ses dangers ... Dans ce cas pourquoi avoir doublé ?
Restez honnête vous le savez, vous étiez pressé. Estimez-vous heureux de ne pas avoir de points en moins sur votre permis.
Le flic a raison.

06/08/2008

Surendettement et interdit chéquier

Bonsoir,
Non en toute honnêteté, jamais vu c'est poursuoi j'ai été surprise de lire que le C.L. vous avez laissé votre chéquier...
Il a certainement ses raisons que je ne conteste pas mais c'est quand même rare et très surprenant.
A votre dispo

05/08/2008

Problème de frais de parking

POUR Lili81 :

AFIN d' EVITER LA POLEMIQUE, IL FAUDRAIT DEJA PRECISER SI VOTRE MERE EST LOCATAIRE OU PROPRIO ???
LA MOINDRE DES CHOSES POUR REPONDRE CORRECTEMENT A CE GENRE DE QUESTION...

05/08/2008

Problème de frais de parking

Bonsoir,
Je suis locataire, et ce n'est pas le syndic qui gère ma location de parking mais l'agence immobilière à qui j'ai signé le bail de mon appartement puisque l'emplacement de ce parking est compris dans mon loyer.
Avec ou sans voiture, peu importe, il appartient à mon propriétaire donc je paye.
Mise à part une taxe supplémentaire figurant sur ma taxe d'habitation, je ne paye rien concernant l'entretien.

Mon syndic ne gère que les problèmes des propriétaires.
Mon bip d'accès a du être changé récemment suite à une modification d'ouverture du portail.
Après lui avoir téléphoné, il ne me connait pas... et m'a demandé de contacter l'agence pour obtenir l'accord du propriétaire.

05/08/2008

Fonction du conseiller juridique et fiscal

Bonsoir,
Un conseiller gère le recouvrement de la fiscalité et le contentieux.
Reste a savoir ce qu'aladji envisage ? et surtout qu'entend t il exactement par "conseiller"?? ce n'est pas très précis et sous entend beaucoup de formations ...
Les juristes entreprises, spécialisés en fiscalité et les cadres bancaires sont aussi des conseillers juridiques et fiscaux.
Et bien sur les avocats d'affaires.
Pour les banques : Master d'économie (bac+5) se renseigner dans une école de commerce ou de management ?
Je vais envoyer un message privé à superve spécialisée droit de recouvrement.

05/08/2008

Surendettement et interdit chéquier

non particulier, employée de banque
Si vous avez tout bien payé voyez de quel côté le problème persiste.

J'ai oublié de vous préciser, La B de F met son fichier à jour une fois par mois, vue le nombre de dossiers à traiter, la levée demandée par une banque n'est pas traitée jour même.
Ce qui veut dire que vous apparaitrez toujours fiché bien qu'étant à jour, je crois qu'en ce moment elle est à 4 ou 6 mois de retard...

04/08/2008

Surendettement et interdit chéquier

Oui une autre banque ou poste ou C Ep, qui peut vous ouvrir un compte de dépôt, le problème restera pour vous de devoir l'approvisionner régulièrement, si vous voulez un chéquier.
Reste à savoir si elle acceptera aussi ? Les banques consultent systématiquement le fichier de la BdeF elle saura donc que vous êtes fichée même en ne disant rien...
L'ouverture de compte oui, mais le chéquier, je doute. Donc dans ce cas c'est inutile, ça vous compliquera l'existence.
Vous avez fait un grand pas, faites attention aussi de ne pas revenir en arrière.

Il est préférable d'aller à la BdeF qui vous dira exactement si le problème des 2 chèques est régularisé en totalité ou pas .
Elle vous établira un relevé de votre situation bancaire.
Bon courage, tout va se rétablir au fil du temps;
A votre dispo

04/08/2008

Surendettement et interdit chéquier

bonsoir,
Il serait bien de retourner à la BdeF pour lui demander un relevé de votre situation bancaire.

Selon vos explications, je dirais que vous êtes également fichée au FNCI (fichier national des chèques irréguliers) suite à vos 2 chèques sans provision.

Avoir régularisé les paiements de ces 2 chèques est une chose mais avez vous bien payé également toutes les pénalités bancaires et l'amende à payer au T.P. en timbres fiscaux à apposer sur la lettre d'injonction?
Votre banque vous a t elle remis une attestation de régularisation?

SI OUI, votre banque peu donc demander à la BdeF la levée de votre interdiction bancaire si et avec justificatifs à l'appui.
Vous ne sortirez du FNCI qu'après totale régularisation.

Concernant la possession d'un chéquier (question toujours à la Une...)
Il faut savoir que l'article L 131 71 du code monétaire et financier, dit que leur délivrance est laissée à l'appréciation de la banque.
Refuser à une personne interdit bancaire est logique et elle est en droit, mais rien ne l'oblige non plus à délivrer un chéquier à une personne qui ne l'est pas.
Elle doit cependant motiver son refus.
Si le C.L. ne veut plus vous en délivrer, peut être que la "concurrente" d'à côté acceptera.

04/08/2008

Vente et dossier de surendettement

Bonjour,
Allez à la BdeF service surendettement les prévenir de votre intention.
Tous changements de nature familiale ou financière doit leur être signalés.

- Si le produit de la vente est suffisant pour payer tous les créanciers, le juge prononce la clôture de la procédure
- Si il est insuffisant, le juge prononce la clôture de la procédure pour insuffisant d'actif (dettes toujours en cours de remboursement).

04/08/2008

Abandon de domicile conjugale

Oui vous pouvez, ce sera selon son bon vouloir... et pareil pour le montant.
C'est après votre conciliation que le juge vous octroyera officiellement le montant de votre pension alimentaire peut être pourriez vous aussi prétendre à une prestation compensatoire pour vous... N'étant pas salariée ce sera décidé en fonction de son salaire.
En attendant...
Allez à votre mairie, et prenez rendez-vous avec une assistance sociale qui vous dira à quelles aides vous avez droit. J'avoue que je ne suis pas trop au top concernant ces démarches.

Apportez toutes preuves qu'une procédure de divorce est en cours, son abandon de domicile et qu'il vous laisse sans ressources.
- Attestation de votre avocat confirmant qu'une procédure de divorce est en cours.
- Constat d'huissier
- désolidarisation de la banque

Je ne sais pas quelle procédure de divorce vous avez décidé, mais là, toutes les fautes sont rassemblées de son côté pour qu'il soit prononcé à ses torts.
infidélité
désintérêt pour la famille
défaut de soins ou d'attention à l'égard des enfants
abandon de domicile
Un tel comportement est complètement inadmissible et inhumain.
Si avec un coup de chance votre avocat n'est pas en vacances, voyez le le
plus vite possible.

Je repense à votre assurance, je ne comprends pas comment il a pu seul la résilier ? ¨même si le contrat était à son propre nom, PENDANT UNE PROCEDURE DE DIVORCE, la résiliation ne peut être effective que par les 2.
Que leur a t-il dit exactement ... ... ...
Allez les voir.


-

04/08/2008

Abandon de domicile conjugale

Bonjour ou bonsoir,

Prévenez votre avocat.
Non, il n'est pas légal de quitter le domicile conjugaL avant que le juge des affaires familiales ait statué sur les modalités de résidence séparée des époux.
La vie commune est une des obligations du mariage, l'abandon du domicile est une violation du devoir.

Contactez un huissier qui rédigera à votre domicile un acte d'abandon de domicile de votre mari. Meilleure preuve pour le juge, qui en tiendra compte sur votre jugement de divorce.
En complément :
Vous pouvez aussi demander à votre entourage (famille, voisins, amis...) de vous établir des attestations de témoins.
Main courante à la gendarmerie, précisant jour, heure de départ, preuve de changement d'adresse.
Si vous connaissez l'adresse de la "maîtresse" donnez leur...

Prévenez votre assureur que vous habitez toujours dans la maison mais ne pouvez pas payer. Expliquez votre problème.

04/08/2008

Agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans

Elle est traumatisée cette fillette, ne pas parler est sa façon à elle de demander "le secret".
Quand vous avez des contacts avec elle, parlez lui de tout et de rien sans oublier de lui rappeler de temps en temps (pour ne pas la traumatiser plus) que vous la croyez, que vous ne pouvez pas l'aider seule mais que vous faites les démarches pour et que ce n'est pas elle qui sera punie.
Il lui faut un soutien psychologique, une aide médicale. Vous en avez parlé à votre médecin généraliste ?
Allez vous renseigner à la Protection Maternelle et Infantile (service de santé publique) médecins, pédiatres, psychologues.
Essayez aussi le 119, numéro vert gratuit qui recueille les renseignements concernant les enfants maltraités. Peut être pourront ils vous aider et conseiller... Je ne connais pas trop leur fonctionnement, essayez toujours.
Comment se fait -il que cette aide sociale à l'enfance la replacera encore la bas à la rentrée ? Vous en êtes sure ?
elle est chargée du placement des enfants hors domicile familial, mais doit aussi mener la protection des mineurs, et actions de prévention des mauvais traitements.
Faire cesser la maltraitance est une obligation légale... non assistance à personne en danger est reconnue et punie par le code pénal.
Vous conservez toujours l'autorité parentale ressaisissez le juge des enfants qui a ordonné son placement.
Oui l'enquête est en cours, le procureur peut donc aussi prendre des mesures d'urgence pour assurer la sécurité.

03/08/2008

Agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans

Que lui prenne 20 ans est une chose.
Après dépôt de plainte, la gendarmerie fera une enquête à la demande d'un juge d'instruction . Vos éléments de preuve seront envoyés au bureau du procureur qui, selon les preuves que vous fournirez, décidera si des accusations doivent ou ne doivent pas être portées contre son agresseur.

Et votre fille comment est-elle dans sa tête ? dans cette famille à la noix...
elle n'a pas besoin de soutien psychologique ? (préjudice moral)
Les résultats de son examen médical vous les avez ? ils sont de quelles gravités : baisers, attouchements, avec ou sans rapports ?
ça coïncide avec ses explications ?

03/08/2008

Surendettement et interdit chéquier

Bonjour,
Depuis quand exactement êtes vous fiché interdit bancaire ?
Et votre nouveau plan de redressement accordé et établi par le juge, ses nouvelles échéances de remboursements sont étalées prend effet depuis quand et jusqu'à quelle date ?
Je ne comprends pas trop le sens de votre procédure...

Vous êtes fiché 5 ans, la BdeF a du vous prévenir quand vous avez déposé votre dossier?
les banques ne délivrent plus de chéquier aux interdits bancaire
et demandent restitution aux clients de ceux qui sont en leur possession.
je lis que vous avez toujours possédé votre chéquier...
Vous payez honorablement depuis juillet 2002 et le CL retire le chéquier en janvier 2007, vous êtes sûre des dates ?

03/08/2008

Création de site pour annonces des personnes stériles

SI j'ai bien compris... Pas d'assistance médicale à la procréation.
Ton principal souci est de savoir comment faire entrer les personnes en contact entre elles ???
Les lois et la règlementation sont différentes d'un pays à l'autre.

En France, ces dons sont gratuits, volontaires et surtout ANONYMES.

"une entreprise qui ressemble aux USA" ce n'est pas une entreprise, mais leur législation à eux qui leur permet d'acheter les ovocytes.
Tout comme dans certains pays europées ou les donneurs sont payés.
Et c'est là où le bât blesse... car ici rien de tout çà.
Je te ressens confiant et réticent à la fois, pas évident comme projet...
Il serait préférable de le rédiger sur papier d'une façon claire et nette et d'aller te renseigner.
Dans la plupart des mairies existent des consultations juridiques gratuites à ta place j'irai consulter. Avis, conseils et surtout légalité.



.

02/08/2008

Utilisation compte malgré désolidarisation

oui c'est ça, la cloture d'un compte joint peut être faite qu'avec une seule signature ou les deux.
dans votre premier message vous êtes étonnée que votre futur ex mari ait pu - seul - cloturer le compte. Ce n'est pal illégal.
Pour se désolidariser, tous les titulaires du compte doivent donner leur accord, et c'est à partir de cette date de désolidarisation que le compte peut fonctionner qu'avec une seule signature.

02/08/2008

Demande de divorce en cour

C'est vrai que votre situation n'est pas évidente à vivre... pas plus que pour vous conseiller.
Comme dit coolover, gardez bien tous vos justificatifs des frais et factures de la maison (réparations, EDF/GDF, impots locaux, fonciers... etc) c'est le notaire qui en tiendra compte lors de la liquidation de la communauté.
Vous êtes au chômage et elle est salariée...
Je réponds en connaissance de causes...
Elle est ou ?
Vous habitez toujours ensemble ?
Si oui, même en tant que femme, je vous conseille de ne céder ni à son chantage ni à son intimidation... et ne quittez pas votre domicile conjugal sans et avant l'autorisation du JAF.
Déclaration police, gendarmerie, main courante et Cie sont du pipeau... et ne vous donneront ni raison ni autorisation.
Seule la décision du juge est officielle pour le prononcé du divorce.

02/08/2008

Procuration et carte bancaire

Bonsoir,
Oui comme dit affairiste si vous avez été désigné mandataire et que le mandant vous a confié sa C.B. et le code confidentiel vous pouvez l'utiliser selon ses besoins.
Vous avez pleins et entiers pouvoirs.

Ne pas utiliser à titre personnel... évidemment !

02/08/2008

Utilisation compte malgré désolidarisation

Bonsoir valinco,
Que la banque ne prélève pas sur ton compte perso, j'espère... sans autorisation signée de ta part.
Avoir ouvert un autre compte dans une autre banque est très bien et préférable.
Après j'ai relu tous nos messages, depuis le 15 juillet j'ai "un peu" dormi ! :)
L'avantage de se désolidariser est que depuis cette date, tu n'es plus tenu responsable des débits de ce compte.
Elle prélève toujours malgré le dépassement de découvert, l'autorisation de ce découvert est de combien ? et le dépassement lui de combien est il ?
La banque ne va pas prélever indéfiniment à tort et à travers pour payer tout le monde...
Les frais sont les 500 euro des relevés de compte ? si oui, ne t'attends pas à ce qu'ils soient recrédités.
Toutes les recherches sont payantes. Et là ce n'est pas une simple recherche,
10 ans de relevés de compte à raison d'un par mois...( pour la plupart des banques), elle a dépouillé toutes ses archives...
N'étant plus solidaire du compte à cette période, je comprends ta réaction, mais où le bât blesse est que cette recherche a été faite à la demande de la cliente ... Certains services sont payants et ces débits ne sont pas considérés comme "achats".
De même que pour un envoi de chéquier, si la personne ne peut pas se
déplacer, la banque l'enverra à la demande du client mais ce ne sera pas gratuit.
Merci pour les vacances! elles sont là depuis 16h30 ...je pars vendredi
prochain.
T'es ou ? sur l'île de Beauté ? (je vois 20)
Moi je suis à Lyon
A ¨bientôt
Patricia

01/08/2008

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