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Patricia / ID 20547

Frais d'avocat de la partie adverse

MESSAGE POUR TISUISSE :

Vous sachant spécialié dans le Droit civil et familial , J'ai un problème à vous soumettre de la part d'un nouveau membre du forum.
Je l'ai renseignée le plus possible avec mes connaissances personnelles mais maintenant, je coïnce...
Comment puis je vous contacter + en privé ???
Merci

Convoquée par gendarmerie, suis-je obligée de denoncer mon mari ?

" C'est pour çà que j'ai besoin de vos conseils sinon je m'en
passerai volontiers"

Je prends le droit de réagir aux noms de tous les superviseurs du forum qui prennent le temps de répondre 24 h sur 24 aussi bien qu'ils le peuvent selon les renseignements qui leurs sont donnés.
Bénévolement, et selon leur disponibilité.
Je vous souhaite de n'avoir pas d'autres problèmes dans votre vie qu'ils soient financiers, professionnels, ou couple. Bref, tout ce qui peut vous obligez à devoir aller consulter un avocat...
Palmer, Votre façon de voir les choses et votre mentalité sont "un peu" gonflées"... Aucune reconnaissance...

Partage de biens après rupture

Je viens d'envoyer un mail au forum pour qu'un juriste spécialisé dans le Droit civil et familial vous réponde clairement et rapidement.
Si la réponse arrive dans ma boite mail, je vous préviendrai.
Ne vous inquiètez pas, il vous donnera les renseignements utiles et nécessaires.
Amicalement.

Partage de biens après rupture

Comme je l'ai dit sur mon précédent post, vos versements n'étant pas versés directement au prêteur, vous n'avez aucune preuve que votre compagnon reverse ces 1400 euros à votre maison de crédit. Tout est sur sa bonne foi...
En cas de séparation d'un couple concubin, je ne connais pas les modalités de partage des biens.
Il faudrait voir avec votre notaire.
Ceci est du domaine juridique, je ne suis plus assez calée pour vous répondre.
Je vais contacter le forum pour qu'une personne spécialisée dans le droit familial et civil vous donne des renseignements fiables et complémentaires.
Amicalement

Convoquée par gendarmerie, suis-je obligée de denoncer mon mari ?

Ah ces Hommes ... têtus !!!!!!!!!!!!!

palmer, vous dites que la justice n'est pas juste mais reconnaissez que les accidents de la route, quelque soit leur gravité sont en baisse d'année en année surtout pendant la période des vacances d'été.
les sondages de la sécurité routière qui ne sont pas bidon, le confirment .
Je comprends bien qu'en respectant la limitation, hors agglomération ou pas, nous avons l'impression de nous "trainer" mais la règle et la même pour tout le monde.
Aller aux devants des infractions - les adultes sont responsables de leurs actes. Bien qu'ici le mot responsable ne soit pas très approprié car vous jouez avec la vie des autres - il faut savoir après assumer et payer les amendes surtout quand on n'est pas le propriétaire. Je dirais que c'est même pire !!!
En tant qu'employée de banque, ou le Trésor Public fera une saisie sur salaires, il est aussi en droit de bloquer votre compte. J'usqu'à apurement total de vos dettes. Même procédé que le contribuable que ne paie pas ses impots sur le revenus.
Je l' ai lu sur l'autre post votre système... , courageux et téméraire... vous risquez le T.C. ... !
L'avancement me parait bien compromis ? ne sera peut etre pas pour 2008 !!!
Amicalement.

Partage de biens après rupture

Je dis organisme car je ne sais pas qui est votre prêteur . A qui vous remboursez votre prêt ? (banque, poste, c d'Epargne ou maison de crédit immobilier).
C'est déja bien que dans vos libellés de relevés de compte, soit précisé le nom de votre compagnon.
En cas de contestation de retard ou non paiement vous n'avez aucune preuve à apporter comme quoi les 1400 euros mensuels sont destinés au remboursement de ce prêt. Mise à part sa bonne foi à lui.
tant que vous ne recevez pas de lettre de rappel c'est que tout va bien.
Le mieux est vous versiez directement votre argent au prêteur.
Si vous devez entreprendre une procédure judiciaire pour régulariser ce problème de gestion, il serait préférable de contacter un avocat spécialisé dans le droit financier.

Partage de biens après rupture

Je pense qu'il serait préférable que vos virements soient directement versés à cet organisme. Aucune contestation possible de la part de votre concubin.
Reste à voir comment il réagira si vous lui proposez ...
Arrêter de verser, oui, mais ne va-t-il pas vous posez des problèmes ???
Si il est d'accord il faudra que vous y retourniez ensemble avec un RIB pour demander un changement, une modification de compte bancaire.
Dans un premier temps allez y toute seule leur expliquer ils vous diront si c'est possible et comment procéder.

Convoquée par gendarmerie, suis-je obligée de denoncer mon mari ?

Bonsoir,
J'utilise moi aussi de temps en temps la voiture de ma société, celle-ci m'a bien prévenue que les PV étaient pour ma "pomme" .
Si Je prends des risques, j'assume si problèmes... la société paiera mais je serai tenue de la rembourser.
Quant aux points en moins sur le permis, ce sera évidemment... sur le mien...
Peut-être que d'une société à l'autre le principe est différent ??? mais faites quand même attention, je doute qu'un jour tout ne vous retombe pas dessus...
Amendes majorées cause délais de paiements dépassés.
Amicalement.

Partage de biens après rupture

Dans toute les grandes villes, existe la Maison de la Justice et du Droit, consultations gratuites. Sinon demandez à votre mairie.
Dans les tribunaux des avocats consultent gratuitement, je ne connais pas le procédé ni les conditions.
Votre problème étant délIcat, je vous conseille aussi de contacter un notaire, bon connaisseur pour le partage des biens, ainsi qu'une assistante sociale qui pourrait aussi vous conseiller ou vous orienter pour d'autres problèmes qui se présenteraient.
Verser 1400 euros de votre salaire est + qu'énorme, sachant que légalement, le max autorisé est 33 % du salaire net. Vous avez signé ensemble la demande de prêt ainsi que son acceptation, c'est çà ??? vous êtes donc tous les deux tenus responsables des remboursements.
Couvrez-vous au maximum il faut que vous soyez sure que ces 1400 euros soient bien reversés à votre maison de crédit...
En tant qu'employée de banque, allez voir la vôtre , lui demander que sur vos libellés de relevés de compte (si ce n'est déjà fait), figure bien le nom, tout les détails possibles précisant la raison de ces versements.
La meilleur preuve serait que votre concubin vous fasse une attestation manuelle claire et nette précisant l'accord qui a été passé entre vous, et que la somme que vous lui versez tous les mois est une indemnité des remboursements d'emprunt.
Essayez de savoir auprès de cet organisme qui vous a prêté, si vous êtes à jour de vos remboursements.
Amicalement.

Problème avec notre banque

Je réagis en tant qu'employée de banque. Qui ont la réputation d'être des voleuses...
Autoriser un découvert de 35000 euros à un client, jamais connu après 20 ans d'ancienneté... ni même autorisé pour le personnel.
Je ne m'explique pas tout votre message, qu' elles ont été les réactions des bénéficiaires de vos chèques ? ils sont revenus impayés ? et peuvent être présentés pendant 1 an et 8 jours à partir de leur date d'émission. Depuis aucun n'a porté plainte contre vous ? Votre chéquier et carte bleue sont toujours en votre possession ? Vous avez certainement déjà dû recevoir un courrier de la Banque de France vous signalant que vous étiez fichés, soit , interdits bancaire.
Les conseillers financiers des banques, postes, C. Ep... n'autorisent pas plus de 33% d'endettement mensuel calculé sur salaire net. Montant max pour ne pas se laisser surendetter. Je ne parle pas des crédits révolving à taux très élevé, accordés sous aucune condition. Leur principe est, que les adultes sont conscients et tenus responsables de leurs actes.
Optez pour ce rachat de crédits car vous étiez déjà bien surrendettés ?
Allez à la Banque de France la plus près de chez vous, service FICP (incidents de crédits) on vous dira si vous êtes ou pas interdit bancaires et quel sont vos recours.
Amicalement.

Huissier de justice qui abuse de son pouvoir

Bonsoir,
En France, un huissier de justice est un officier ministèriel nommé par le garde des Sceaux, écrivez une lettre explicite au Ministère de la Justice accompagnée de tous vos justificatifs en photocopies pour les informer de votre escroquerie.
Pour appuyer, il serait préférable que toutes les personnes concernées fassent chacune un courrier individuel. Et vous faites un seul envoi.

Pv pour telephone au volant... sans telephone

Votre histoire est plus qu'insensée et fait peur...
Faisons tous attention de garder les DEUX mains sur le volant.
C'est vraiment n'importe quoi !

James, pouvez-vous nous expliquer ce qui est considéré comme "abus de la force publique / de pouvoir" ???

Merci.

Définir une sanction dans le cas d'un divorce

L'essentiel dans votre raisonnement est que votre amie (future femme) connaisse vos intentions, vos raisons de vouloir établir un contrat de mariage.
Il est certain que la logique des choses en pensant déjà à une éventuelle séparation ou divorce, serait de vous conseiller de réfléchir encore avant d'entreprendre cet engagement. Je ne vous ressens pas très "partant" elle plus, par Amour.
Tout le monde n'est pas fait pour le mariage, j'en fait parti c'est la raison pour laquelle je me permets de le dire, l'union libre oui à plus ou moins long terme selon l'entente.
Pourquoi souhaitez-vous marier ? raison personnelle sûrement et vous n'êtes évidemment pas obligé de nous en faire part. Chaque couple a ses bonnes raisons de passer devant Mr le Maire.
Ceci étant dit, si vous vous mariés, vous avez raison d'y penser. Et je vous le conseille vivement en connaissance de cause...
Je me suis mariée sans contrat j'étais salariée mon mari étudiant, donc pas de revenus pas d'économies, sans son accord pour vendre la maison, pas de vente possible, alors que tout les remboursements d'emprunts avez été calculé sur mon salaire... Se sachant pas solvable, par vengeance, Il a refusé le maximum de temps pour me compliquer l'exitence.
Le JAF qui a jugé mon divorce a été très humain en précisant sur mon jugement de divorce au notaire que madame qui avait rembousé les emprunts était la seule à devoir bénéficier du montant de la vente si bénéfice il y avait après le montants des emprunts restant dûs...
Bien que je ne m'en sois pas trop mal sortie, je le regreterai toute ma vie ce contrat car j'ai vraiment perdu de l'argent. Alors qu'autrement j'étais libre de vendre quand je voulais.
Pareil pour la voiture que nous avions achetée ensemble... j'ai dû attendre une attestation de sa part m'autorisant à la garder pour que je puisse aller à la préfecture demander le changement de nom et d'adresse sur la carte grise.
Il était en droit d'exiger la vente et d'en recevoir 50 % ...
Longue vie à vous deux.

Probleme avec la mere de mon fils

Oh là là un peu agressive ... c'est exactement ce que j'ai répondu que les grands parents n'avaient aucun droit de visite sur les petits enfants dont les parents étaient divorcés ou séparés.
Lisez bien les réponses avant de vous énerver !
Je vous laisse donc en "duo" .
Bon courage Stef pour votre situation vous pouvez toujours me contacter en mess privé.

Harcelement moral de la part d'une petite soeur tyran & homophobe

Bonsoir,
Je comprends votre désarroi... malheureusement, dans votre situation OU une famille accepte ou elle rejette...
Qu'elles preuves "concrètes" possèdez-vous contre votre soeur pour porter plainte... Hormis des témoinages écrits de personnes présentent lors de ses harcèlements, je ne vois rien d'autre.
Mise à part police ou gendarmerie et encore ? il ne me semble plus que les enregistrements soient reconnues comme preuves officielles. Pour nous particuliers.
Allez vous renseigner à la gendarmerie la plus proche de chez vous pour leur expliquer. Ou au tribunal auprès d'un avocat commis d'office consultations gratuites si vous êtes étudiant ou sans ressources. Sans oublier de leur préciser qu'elle est majeure.
Mon conseil personnel , bien que ce ne soit pas évident..., est de les ignorer. Vous avez eu le courage de leur dire la vérité, ils ne l'acceptent pas ou ne le comprennent pas font donc tout pour créer des tensions et que vous partiez.
Restez patient et partez dès qu'il vous en sera possible. Sans avoir de vos nouvelles pendant des semaines, des mois, qui sait si ils ne s'inquièteront pas de votre sort et vous recontacteront.
Ce n'est pas une tare. Tout comme les héréros, faites attention à votre santé.
Amicalement

Probleme avec la mere de mon fils

Bonsoir,
Bien que je n'ai pas d'enfant, je me permet d'intervenir avec un oeil "neutre"
pour vous dire comment je réagirai si je rencontrai un homme dans la même situation que la vôtre.
Je pense également qu'il faut que vous repreniez rapidement un rendez-vous avec le JAF pour qu'il révise cette situation au plus vite pour le bon équilibre de votre fils.
Que sa mère vive chez ses parents c'est son droit mais si l'ambiance familiale lui est néfaste, il peut très bien lui imposer qu'elle voit son fils dans un centre spécialisé. Vous l'enmenerez à telle heure et irez le chercher à telle heure... Comme à la garderie d'une école. Surveillé par des puéricultrices et jouera avec d'autres enfants.
Les grands-parents n'ont aucun droit de visite sur les petits-enfants de parents divorcés ou officiellement séparés.
Je pense aux enfants placés dans des familles d'accueil et là, c'est différent.
Possible que les liens familiaux rentrent en ligne de compte pour l'éducation des enfants, un de mes amis a été concerné, c'est pourquoi j'y pense.

Séparation et crédit en cours

Bonsoir,
Même sans être ni mariés ni pacsés, vous allez devoir être obligés d'aller voir un avocat pour que votre séparation devienne officielle ? Droit de visite des enfants pour le père (si c'est vous qui en avez la garde) et versements des pensions alimentaires.
C'est le Juge des Affaires Familiales qui déterminera selon les revenus de chacun qui doit continuer ou pas à rembourser les crédits.
Il va de soi qu'une mère au foyer ou un homme demandeur d'emploi ne pourra subir une telle charge.
Une personne mariée salariée sans contrat de mariage et qui demande le divorce avec une personne sans revenus donc pas solvable paiera toute seule les remboursements d'emprunts... Son seul recours est de vendre le bien (voiture, maison...) à condition que l'autre accepte et donne son accord écrit au notaire pusqu'il est aussi considéré comme propriétaire même si il ne peut pas financer le remboursement...

Cheque de mon salaire rejeté par ma banque

Bonjour,
En tant qu'employée de banque, je vous conseille deja dans un premier temps, de penser à faire des photocopies de tout les documents en votre possession : attestation de l'employeur, solde de tout compte, chèque, notification de la banque vous précisant le motif de non-paiement etc etc ...
Etes-vous allée voir cette banque avec le chèque ? , celle-ci pourrait vous dire maintenant (puisque le compte a été réouvert) si le solde de ce compte peut couvrir le montant du chèque ?
Il a des problèmes fiscaux, dépôt de bilan et autres.
Aucune possibilité d'entente entre-vous ? paiement espèces contre reçu ou mandat ?
Le délai de présentation d'un chèque bancaire est de 1 an et 8 jours
" postal 1 an
Pour ne pas continuer à subir des frais bancaires de chèque impayé car là malheureusement vous ne pouvez rien contre, il faut allez porter plainte contre lui, c'est de l'escroquerie.
Si vous n'obtenez rien auprès de sa banque, allez à la Banque de France la plus proche de chez vous leur expliquer votre problème. Ce n'est pas gagné. Mais qui ne tente rien n'a rien et les renseignements dans les banques sont gratuits.
Si vous avez besoin d'autres rens bancaires, n'hésitez pas, je peux toujours me renseigner auprès de collègues.
Pour le juridique, c'est moyen, les confirmés de ce site sauront mieux que moi...
Cordialement.

Casier judicier bulletin n2

Rien ne figure sur le site du Ministère de la Justice.
Taper dans le moteur de recherches : "demande extrait casier judiciaire n°2"
et télécharger l'imprimé.
Vous pouvez aussi contacter par tél ou courrier, l'organisme chargé de délivrer
les casiers n° 3 qui se trouve à Nantes. peut être vous donnera t-il de plus précis renseignements ?

107 rue Landreau
44317 NANTES Cédex 3

Victime d'abus sexuel et de viol de -de 15ans

je viens de lire la page d'accueil de votre site mais ne m'y suis pas inscrite.
Vous avez quel âge ? depuis combien de temps dure votre procédure ?
je n'ai jamais étudié le droit, mes différents points de vus et conseils ne sont que personnels.
Suite à la convocation de la juge, Il faudrait quand même que votre avocat se bouge un peu et vous renseigne un peu plus sur la suite de votre procédure ... est-il dynamique ? je n'ai pas l'impression ... c'est certain qu'une audience en correctionnel ou assises ne se fait pas du jour au lendemain mais vous a t-il dit si vos agresseurs seraient quand même jugés ? ou quand et comment ?