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Patricia / ID 20547

Compte-joint et quotes-parts

En lisant ce message concernant votre situation bancaire, je comprends mieux maintenant votre réaction du précédent post...expatriement si problème fiscal ou de surendettement !!!

Fichage ficp,bdf et depart a l'etranger

Connaissant la procédure des dossiers de surendettement, j'ai répondu à Cassandre qui demande des conseils.

Si vous, JACQUES, vous rêvez de partir, courez demain vous expatrier ou vous le souhaitez. Mais ce n'est pas le problème du message si j'ai bien compris...

En tant qu'adulte, chacun est, bien sur, responsable de ses actes, et agit comme bon lui semble.

Nous sommes sur un forum "d'aide" "de conseils" et nul n'est tenu d'en tenir compte...
Bon week end

Combien de jour de conges?

Hormis le 1er mai, le repos des jours fériés n'est pas obligatoire.
Je suis également en vancances la semaine du 15 aout. Cette année étant un vendredi, je ne récupèrerai pas de jour de congés dans l'année en compensation.
Pour moi, le décompte se fait en nombre de jours ouvrés soit 4 jours de travail au lieu de 5 pour une semaine normale.
Privé ou fonction publique, le nombre de congés et le calcul sont différents, Les 35 heures pour certains et toujours les 39 pour d'autres , les RTT...
Plus bien facile de s'y retrouver...
Le mieux est de vous renseignez auprès du service du personnel.
2 semaines en aout depuis décembre me paraissent logique.
Je pensais à 2 jours par mois, reste à savoir si les mois entamés sont décomptés ? Décembre, vous avez commencé le 5.

Fichage ficp,bdf et depart a l'etranger

Bonsoir,

En tant qu'employée de banque, je vous conseille de bien vous renseigner avant de partir, et quel que soit le pays...
Vous avez saisi la commission de surendettement de la B de F pour demander un plan de redressement de vos dettes.
Par l'intermédiaire du tribunal, votre dossier est passé en commission , un juge a conféré force éxécutoire, ( votre demande a été déclarée recevable pour un accord entre vous et vos créanciers avec nouvel échéancier de vos remboursements).
Selon les modalités qui vous ont été accordées et vos possibilités, vous êtes fiché(e) soit pour 5 ans ou 10 ans.
La Banque de France é été votre principale interlocutrice pour résoudre vos problèmes, retournez voir mon collègue, il vous donnera la réponse... ... ...

Ce n'est pas une dette fiscale ...

Probleme de location avec le propriétaire

Bonsoir,
Petite boutade à mon égard pour rester optimiste... Je comprends bien qu'avec cinq enfants la situation n'est pas facile.
J'ai tél à mon agence, elle m'a bien confirmé que mon contrat de bail était automatiquement reconduit pour 3 ans.
Si un jour le propriétaire veut vendre ou reprendre son appart, je dois en être avisée 6 mois à l'avance par lettre recommandée.
Sachant qu'en cas de vente, la personne prioritaire à qui il doit le proposer, est le locataire.
A Bientot, je te souhaite un bon w end

Effacement de casier judiciaire

Je vous ai indiqué l'adresse du site des prisons qui est très complexe et explicite, pensant qu'il vous serait peut être utile au cas ou vous ayiez besoin d'autres renseignements personnels.
Bon courage et surtout bonne chance pour votre travail.
Amicalement

Effacement de casier judiciaire

Bonsoir,
Pour travailler en mairie, vous parlez de d'extrait n° 2 ? Celui qui est à fournir aux administrations ou à la fonction publique.
C'est le procureur du TGI qui a prononcé votre condamnation que vous devez saisir.
Envoyer une lettre recommandée avec AR lui demandant que votre condamnation n'apparaisse plus sur le bulletin 2 précisez bien la raison, pour un emploi...
Vous pouvez consulter :

www.prison.eu.org

("le casier judiciaire") dans recherche

Probleme de location avec le propriétaire

Je pense aussi à la même raison. J'appelerai demain la personne de l'agence qui gère mon dossier pour en avoir le coeur "net".
Dès que j'ai la réponse je te le dirai. j'espère demain soir ... elle est toujours débordée !
Enfin, il fait beau et chaud, j'ai encore la possibilité de camper sous les ponts du Rhône... !
Bonne soirée

Probleme de location avec le propriétaire

C'est bien ce que je pensais.
Je me pose maintenant la question suivante : de savoir si le bail ne doit pas être renouvelé tous les 3 ans ?
Mon contrat initial est terminé depuis mai et je n'ai rien reçu de l'agence...
Peut être est ce normal ?
Pas d'arriéré de loyer avec factures d'entretien à l'appui donc je ne m'inquiète pas trop mais je me renseignerai quand même ...

Vacances pendant accident de travail

Je me permets de faire une parenthèse au message de coolover : que les hommes adeptes du bricolage ou travaux soient toujours "présentables" aux heures de contrôle...
Je pense à un collègue qui a été contrôlé en plein travaux de peinture et de papier peint...
Tout seul chez lui, obligé de répondre avant de prendre le temps de se laver les mains et de se changer.
Le contrôleur a été sympa, il n'a vu QUE lui, mais je me demande s'il n'était pas en droit voire Obligation de le signaler dans son rapport ? Avec en plus ou plus exactement en moins... suppression de ses indemnités journalières ?

Probleme de location avec le propriétaire

Sur mon contrat de location est précisé qu'EN CAS DE REPRISE par le bailleur,
le locataire doit être prévenu au moins 6 mois avant le terme du contrat. Par lettre recommandée avec AR. Lettre précisant nom, adresse du bénéficiaire. Le bailleur la plupart du temps.
Son congé devra être fondé sur sa décision de reprendre ou de vendre le logement? soit sur un motif légitime et sérieux(non paiement des loyers ou non respect des obligations par le locataire).

Concernant le dépôt de garantie (et non pas la caution, je me suis trompée...)
Mise à part qu'il n'est pas révisable et ne peut excéder 2 mois de loyer net de charges, qu'il sera rendu au locataire dans un délai de 2 mois à compter de la restitution des clés . Moins éventuellement déductions des réparations ou dégradations.

Rien de précisé en cas de résiliation par le bailleur ou le locataire avant les 3 ans.
Amicalement.

Probleme de location avec le propriétaire

Bonsoir,
Je suis moi même locataire et mon bail a été signé en mai 2005 par une agence immobilière pour 3 ans, rien n'est précisé sur votre contrat ?
Il est un peu tard je regarderai demain sur le mien mais je me demande si votre proprio n'est pas tenu de vous verser une indemnité de compensation
de départ anticipé à sa demande ? et n'oubliez pas votre caution...
Je regarderai demain soir sur le mien et vous dirai ce qu'il en est çà vous donnera une idée.
Amicalement.

Partage de biens après rupture

Vous avez acheté en indivision ? Très important de savoir... (plusieurs personnes ont un droit commun sans qu'aucune d'elles n'ait un droit privatif).
1) Vous êtes d'accord pour vendre et le partage sera proportionnel à vos quotes-parts respectives donc 40/60 %.
2) Votre concubin n'a ni le droit de vendre (louer) sans votre accord.
3) Si convention d'indivision : pour que votre compagnon rachète votre part,
il faut que vous sortiez de cette indivision.
Celui qui désire conserver le bien immobilier a un droit de propriété pour racheter sa part à l'autre propriétaire.
Comme nul n'est obligé de demeurer dans l'indivision, Vous pouvez tout à fait en sortir.
Si il refuse, JE PENSE que votre recours est de de devoir saisir le TGI pour que la vente puisse être prononcée.
Si il accepte, je ne sais pas si vous devez aussi consulter un avocat ou si seul, votre notaire peut être compétent ?
Amba, ce que je vous conseille est de prendre rendez-vous avec votre notaire qui connait bien votre situation et pourra vous définir clairement les modalités de gestion et de financement de votre appartement, ainsi que le mode de résolution des litiges qui pourraient éventuellement subvenir.
Pensez aussi à lui demander ce qui serait le plus avantageux pour vous...
Sortir de l'indivision, pourquoi pas, peut être que oui ? , je ne sais pas, jamais connu cette éventualité.
Il est tenu au secret professionnel, vous pouvez donc y aller toute seule sans inquiètude, pour simples renseignements personnels, vous aurez vos réponses au fil de la conversation.
Je n'ai jamais étudié le droit, je vous ai répondu avec mes connaissances professionnelles et personnelles, j'espère qu'elles vous aideront.
Je suis titulaire d'un Master Finance école de commerce.
Amicalement.

Partage de biens après rupture

En union libre, aucune obligation de l'un envers l'autre hormis celle découlant des seuls accords communs passés à l'amiable entre vous.
Complètement différent des couples légitimes tenus de respecter des engagements officiels, mariés sous un régime matrimonial de leurs choix.

Vous êtes aussi tous les deux emprunteurs ? et à 50 % chacun ?
Si oui, vous recevrez 40 % du montant de la vente après remboursement de
votre emprunt et lui 60 sachant que différents frais seront à déduire (notaire, hypothécaire...)
Les 1400 euros que vous lui versez tous les mois ne seront pas pris en compte dans le calcul de la part qui vous est due, c'est en accord passé entre vous
en indemnité des frais "de ménage". Ces versements n'étant pas versés directement au prêteur, vous n'avez aucune preuve concrète pour le certifier.
Que vous lui versiez moins , encore plus ou zéro centime , la conclusion sera la même, vous n'aurez toujours droit qu'à 40 % .

Partage de biens après rupture

Amba,

Après m'être informée auprès d'un juriste du forum, je vous transmets les renseignements nécessaires.

Pour savoir ce qui peut vous revenir après la vente de votre appartement, il faut vous référez à la rédaction de votre acte de propriété ainsi qu'à votre contrat de crédit immobilier.
Que disent-ils de façon précise ? vos deux noms y figurent-ils ou un seul ?
Si un seul, lequel de vous deux ?

Si vos deux noms sont mentionnés, y a t-il un % de répartition de prévu dans l'acte notarié et le contrat de crédit, autre que 50 % chacun ?

Dans le càs ou vous êtes tous les deux propriétaires et emprunteurs, avec
un droit chacun de 50 %, à la revente de votre bien chacun de vous récuperera la moitié du fruit de cette vente, déduction faite des 50 % de ce qui reste à payer sur la dette à votre prêteur.
Moins déductions faites de tous les frais (prêt hypothécaire ...)
Amicalement.

Piercing pour un enfant mineur

Pour être plus sure, plusieurs solutions :

ou elle demande à ses copines
ou de bouche à oreille
ou vous allez chez un pro qui a pignon sur rue

Veillez que tout soit sous emballage d'origine, stéril, de première utilisation et pas de problème, qu'elle reste vigilante sur la désinfection pour une bonne et rapide cicatrication.

Autre chose qui me vient à l'instant à l'esprit, si elle part en vacances bord de mer ? peut être serait il préférable qu'elle attende le retour. Sable , eau de mer, ne sont pas très hygiéniques... Renseignez vous, à voir. J'y pense subitement.
Amicalement.

Convoquée par gendarmerie, suis-je obligée de denoncer mon mari ?

JAMES votre humour ... j'adore !!! entre la pancarte arrachée du grillage de Palmer et le "Juge" qui critique La Mafia ! ... MDR

Demande de renseignements consernant un avocat.

Vous pouvez aller vous renseignez auprès du tribunal d'Agen et regarder sur le net rubrique pages jaunes des professionnels
" Avovats spécialisés droit immobilier urbanisme".

Piercing pour un enfant mineur

Votre fille étant mineure, si la personne que vous allez voir est compétente, elle doit vous demander votre accord signé. Pour piercing comme tatouage.

Une parenthèse : j'ai 2 tatouages, si votre fille l'envisage et vous en parle, sachez qu'ils sont déconseillés aux adolescentes et à toutes femmes n'ayant pas encore enfanté et ayant l'âge. L'encre passe dans le sang. Pas sain pour le foetus.
Amicalement.

Frais d'avocat de la partie adverse

TISUISSE,

Pour simplifier, J'ai transmis ses messages sur votre messagerie .
Je pense que vous les avez bien reçus?
Merci beaucoup pour elle.