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BrunoDeprais / ID 156188

Puis je annuler mon contrat d'entretien

Bonsoir
Vous ne pourrez résilier le contrat d'entretien signé qu'à ce qui est prévu par ce contrat, en principe 2 mois avant la date d'échéance par LRAR.
Maintenant les pièces défectueuses ne sont pas à votre charge compte tenu que vous avez signé un contrat d'entretien, mais à la charge du bailleur.

Suspension de permis suite excès de vitesse

Je n'avais retenu que 50KM/h, j'ai lu trop vite. Pourquoi ne pas noter alors un excès de vitesse inférieur à 100 KM/H?
Donc quel réel intérêt à ouvrir un fil pour ça?
Inférieur à 50 KM/H, peut également vouloir dire 51 retenu au lieu de 50.
Bref quoi.

Suspension de permis suite excès de vitesse

Autant pour moi le semaphore, je suis allé un peu vite.
Le délit n'est qu'en cas de récidive.
Par contre, c'est passage au tribunal quand même (classe 5).
Le véhicule peut être saisi dès le le premier excès de plus de 50 km/h, pas besoin d'attendre la récidive.
Et le permis portugais sera transformé en permis français pour les points, si bien sûr la personne habite en France.

Refus du Syndic xxxxxx de prendre en charge une urgence

Bonjour
De toute façon ce n'est pas xxxxxx qui "paye" mais les copropriétaires. xxxxxx n'assure que la gestion.
Donc essayez de vous arranger entre vous.
xxxxxx n'a pas été le donneur d'ordre.
Faudrait peut être également que les occupants des logements apprennent à éviter de jeter n'importe quoi dans les WC.
Ayant des locataires, je sais de quoi je parle.

Bonjour,
Merci de ne pas citer de nom de personne ou de marque.
C'est contraire aux usages de ce forum et totalement inutile pour obtenir une réponse d'ordre juridique (thème de ce forum).

Paiement d'un achat par chèque

Bonjour,
On a tout à fait le droit de refuser un chèque.
Aucun recours là dessus.

Suspension de permis suite excès de vitesse

Bonjour
Le retrait de permis est une rétention administrative en attente de jugement, votre coompagnon est en situation de délit, rien à voir avec du TA. (Prise d'empruntes lors de l'audition, etc...).
Ne vous inquiétez pas vous aurez aussi une amende.
Conduire des engins de TP n'est pas soumis au code de la route, donc oui il pourra manipuler pour son travail.
Sachez quand même que pour ce genre de délit, on peut vous confisquer le véhicule, même de façon définitive.

Mur de cloture sur notre terrain

Avant le pénal, il y a quand même en effet la responsabilité civil. C'est clair qu'il vaut mieux éviter le pénal pour un grillage.

Mur de cloture sur notre terrain

Bonjour
La bonne foi est une chose sans aucun doute, mais je ne ne pense pas qu'elle va suffire à ne pas remettre en état.

Convocation à la Gendarmerie

Bonjour Tom
Curieux que vous soyez balancé d'une gendarmerie à un commissariat. En êtes vous sur?
A mon avis laissez tomber la contestation des photos ou de l'enregistrement, prouvez plutôt votre bonne foi.
Vous avez bien travaillé chez lui un jour puis n'avez pas continué faute de devis signé.
Je ne crois pas que vous risquez grand chose, mais tout dépendra du procureur.

Convocation à la Gendarmerie

Tom,
Je ne sais pas qui est le filou entre lui et vous. Je ne fais que lire des propos.
Si ce que vous vous dites est vrai, votre client à certainement des relations.
Oui on retrouve le proprio d'un véhicule avec la plaque, mais sachez que cette démarche est tracée, on peut déterminer le demandeur qui est dans les forces de l'ordre.
Donc si ce que vous affirmez ici, il y a forcement copinage.
Ca en principe, ils n'aiment pas entendre.
Cette affaire, à ce que je lis, relève du droit civil et non du pénal.
Maintenant lors de votre audition, vous pouvez argumenter que vous êtes prêt à reprendre les travaux dès que votre client aura signé le bon de commande.
Que vous avez justement arrêté le chantier le premier soir, faute de bon de commande signé.
Il est quand même difficile de vous accuser de travail dissimulé tout en vous demandant par lettre recommandée de reprendre les travaux.
Pour les 800 E, c'est à vous de savoir et votre conscience.
Sans quittance signée et sans preuve, il peut s'asseoir dessus. Faites gaffe si jamais il vous avait filmé.
Faites gaffe également d'être à jour avec votre décennale.

Convocation à la Gendarmerie

Bonsoir Tom
Il y a en a des comme ça et de plus en plus.
Il n'a pas de quittance sur le montant soit disant versé, donc ça n'a aucune valeur, sauf s'il peut prouver quelque chose.
Dans l'absolue il pourrait affirmer avoir verser 1 euros comme 10 millions d'euros.
Les photos n'ont des valeurs que très relatives.
A l'avenir, ne démarrez un chantier que sur devis signé, et faites gaffe à la sous traitance surtout avec vôtre statut.
Dites la vérité en Gendarmerie.
Cela dit, la personne ayant recours à du travail dissimulé est tout autant coupable, sinon d'avantage.
Faites gaffe également aux assurances dans ce travail.
Pour votre amis, faites signer de devis séparés.

Convocation à la Gendarmerie

Bonjour
Pour commencer, mauvaise chose que d'avoir répondu ce que vous avez écrit par recommandé.
Ensuite vous n'êtes pas convoqué pour un interrogatoire mais pour une audition.
Lorsque vous démarrez un chantier, ne le faite qu'avec le devis signé, justement pour éviter de tomber sous la coupe du travail dissimulé.
Pour les 800 Euros, pourquoi le client ne vous a pas demandé de signer un document en contre partie? A moins qu'il ait une preuve de ce paiement, il ne pourra rien faire.
On dirait que votre client a un peu l'habitude de ce genre d'histoires. Curieux même que la gendarmerie mette son nez là dedans, où alors il a raconté d'autres choses.
Un conseil: dites la vérité lors de l'audition, et je ne pense pas que vous aillez spécialement besoin d'un avocat pour le moment.
Le procureur dira s'il poursuit ou non, ça serait très surprenant.
PS: je me demande aussi comment in peut vous reprocher un travail dissimulé tout en vous demandant de reprendre les travaux.
Cette histoire est très loin d'être claire en tout cas.

Propriétaire peut il entrer dans le jardin

Bonjour
"parti commune" avec qui sur le bail?
Votre proprio est également votre voisin?

Mur de cloture sur notre terrain

Bonjour
Et bien une remise en l'état à l'identique concernant le grillage s'il est chez vous.
A voir si une plainte pour dégradation n'est pas également envisageable.
Votre voisin n'a en aucun cas le droit de toucher à votre grillage s'il est sur votre terrain.

Indemnisation chômage arrêt en période d'essai

Bonjour

Une main levée?
Ce que vous décrivez intéresserait probablement d'avantage l'inspection du travail.

Autorisation/refus d'installer un poele par locataire ?

Bonjour
Tout à fait du même avis que Morobar, car en cas d'incendie, ou autres, intoxication au monoxyde de carbone par exemple, ça risque de poser quelques problèmes.
De plus, un poêle à bois exige une arrivée d'air extérieur.

Servitude de passage pour divers

Bonjour
En effet pourquoi n'avez vous pas réagi au moment des affichages des permis de construire?

Taxation d'office délai dépassé pour rectifier- Quel recours ?

Bonjour
Vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse en expliquant votre cas.

Autorisation/refus d'installer un poele par locataire ?

Bonjour
Quand même quelques détails technique à voir pour commencer.
Existe-t-il un conduit de fumé, sachant qu'on ne peut pas utiliser le même conduit par exemple pour un poêle à bois et un conduit de chaudière au gaz?
Faut-il envisager un carottage en façade?
S'il devait y avoir des modifications de ce style, le proprio peut refuser.
Puis si le proprio est OK, il n'a aucune obligation de le prendre à sa charge.

Annuler un Bon de commande cuisine

Bonjour
Essayez de faire une copie (sans les noms) du bon de commande.
Je me souviens d'une vente lié très discrètement à un crédit, le client avait signé sans s'en rendre compte.
Faut dire que l'entreprise n'était pas un modèle de morale, mais le client ne pouvait rien faire.