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BrunoDeprais / ID 156188

Sur accident par absence de protection sur l'outil

Bonjour
Je pense qu'il faudra se lever assez tôt pour trouver un syndicat pour les micro entreprises.
Je soulevais le problème de l'escabeau simplement pour que ça ne se retourne pas contre vous.

Sur accident par absence de protection sur l'outil

Bonjour
A voir également les conditions de travail, "sur un escabeau".

Reconnaisance de paternité

Bonsoir
Avez vous une preuve pour votre démarche en reconnaissance de paternité?
Si ma mémoire est bonne, on a 3 jours pour la faire après la naissance ( sauf cas particulier, si on est à l'étranger).

Dans ma societe il y a plus personne pour gerer

Bonsoir
Je pense que vous devriez aller voir l'inspection du travail pour expliquer votre situation.
Il existe le "superprivilège" des salariés.

Indemnisation accident de la vie

Bonsoir
Payer quoi au juste?
De quelle indemnité parlez vous?
Votre opération n'a pas été prise en charge par la sécu?

Faire couper eau, gaz et electricité dans maison

Bonjour
Il me semble que pour éviter de payer la taxe d'habitation 2017, vous avez tout intérêt à vous adresser à la mairie pour obtenir une attestation.
Beaucoup de personnes se font avoir à cause de ça.

Occupation maison en indivision

Bonjour
Et bien en attendant qu'il vous rachète vos parts, vous pouvez toujours demander un loyer.

Je ne peux plus payer mon assurance par TIP

Et bien alors posez donc directement la question à l'assurance, comme ça vous serez fixé.

Je ne peux plus payer mon assurance par TIP

Bonjour Gulf
Je pense que du coup vous êtes également en droit de résilier votre contrat d'assurance sans préavis compte tenu que votre assureur change une clause contractuelle de façon unilatérale.

Divorce, reclamation de sommes payées indûment sur la maison.

Bonsoir Pragma
En effet je crois que j'ai confondu avec la communauté universelle.
Il semblerait que nous soyons sous la communauté de vie réduite aux acquêts.

Divorce, reclamation de sommes payées indûment sur la maison.

Bonsoir
Un peu difficile de comprendre entre un emprunt à rembourser et une maison individuelle qui appartient à vôtre ex épouse.
Ce que je vous proposer de retenir au sujet de la communauté de biens:
Ce qui appartenait individuellement à chacun est mis en commun.
Ce qui est acquis durant le mariage est également mis en commun.
Les héritages durant la vie commune sont mis en commun.
Ainsi je ne pense pas que vous pourrez réclamer ce que vous avez payé durant votre vie maritale.
Mais votre avocate saura très certainement de meilleur conseil.
Faites attention quand même, lorsqu'il y a un bien immobilier au milieu, les avocats aiment bien tirer en longueur lorsqu'il y a discorde.

Facture gonflée et réparation mal excécutée

Bonsoir
La gendarmerie s'occupe du pénal et non du civil.
L'escroquerie relève du pénal, mais il faut la prouver.
Les garagistes entre eux ne se font pas de cadeaux.
Il y a différents prix de pièces et différentes qualités aussi.
Le problème de SAV sur démarreur changé est assez fréquent. Il y a des séries complètement pourries et les fournisseurs le savent en fonction des retours.
Maintenant votre garagiste a quand même une obligation de résultat, et une garantie à vous apporter.
Mais si ça fait plus d'un an.....
Mais il vous a posé un second diagnostique pour se dédouaner du premier, et comme ça ne fait que deux mois, vous pouvez lui réclamer des explications.

Comment obliger mon Père à régler la succession ?

Bonjour Berber
Je suppose que vous voulez parler de la communauté universelle, non?

Durée des poursuites du tresor

Bonjour Dorria

J'ai bien peur que oui, le foncier n'est en aucun cas lié au revenu.
A mon avis, vous devriez très sérieusement aller discuter avec les impôts, parce que j'ai bien peur qu'ils puissent finir par vous faire vendre votre bien immobilier si vous n'arrivez pas à rembourser vos dettes fiscales.

Sans assurances, forcément en tord ?

Bonjour

Du même avis que LagO.
Mais à mon avis, vous allez avoir besoin d'un avocat, car l'assurance de la partie adverse va user de tout pour vous intimider.

Que déclarer au titre des frais réels

Bonjour

La déduction des frais réels ne fonctionne que jusqu'à une certaine distance entre votre habitation et votre lieu de travail.

Entreprise ou particulier pour faire de la location de salle

Bonjour
Il vaut mieux le faire en SCI à mon avis. Si vous faites en emprunt, ficelez bien le projet juridiquement et regardez pour une SCI soumise à l'IS.
En tant qu'entreprise, je ne pense pas que vous ayez intérêt à le faire, car attention à la plus value si dans des années à venir vous décidez de vendre l'immeuble.
Le mieux selon ce que vous présentez: SCI et gardez votre statut actuel.

2 suspention de permis : 1 par le préfet et 1 par la police

Bonsoir
Quelques doutes quant à l'expression.
En premier lieu c'est une rétention administrative en attente de jugement.
Votre fils était en récidive?
La peine n'a pas été infligé par le commissariat en tout cas.

Dépassement de limite de propriété

Bonjour
Oui je sais bien LagO, mais ça pourrait commencer par faire bouger un peu le voisin.
Puis bien sur il faut aller en justice pour espérer obtenir gain de cause.

Dépassement de limite de propriété

Vous le mettez en demeure de mettre aux normes sa boite à lettre afin de pouvoir engager vos travaux.
Vous lui imposez une date limite mais raisonnable.
Vous lui demandez alors 10 E par exemple par jour de retard.
En principe, ça fait activer le mouvement.
Mise en demeure par LRAR
...un délai raisonnable de X jours à partir de la date de réception du courrier.
Si au delà de cette date rien n'est fait vous demandez Y euros par jour de retard.
En gros pour la formulation.