Expulsion locataire et changement serrurerie
Oui Lag0, bien sur que c'est une éventualité.
Mais je peux également leur donner la clé, tout comme ils peuvent changer de serrures.
Mais je ne rentre JAMAIS chez eux sans qu'ils me sollicitent.
Il y a un climat de confiance, et pourvu que ça dure le plus longtemps possible. Je suis très heureux de mes locataires.
20/08/2016
Annuler un Bon de commande cuisine
Bonjour
je crois que Morobar a tout dit.....
Ce n'est pas le problème du cuisiniste si vous avez changé d'avis.
Le mieux est de tenter de trouver une solution à l'amiable.
Au pire vous pourrez tenter de jouer sur un retard de livraison si toutefois une date a été déterminée.
20/08/2016
Expulsion locataire et changement serrurerie
Pour ma part, j'ai les clés de mes locataires avec leur accord. Ils le savent et ça les a déjà bien dépanné, par exemple lorsqu'ils s'étaient enfermés dehors.
Ils me savent également très correct et que jamais je ne rentrerais chez eux sans une raison pour laquelle ils seraient prévenus.
A souligner que l'entente est très bonne et que si besoin était, ils pourraient également avoir la clé de ma maison.
Ca marche comme ça depuis des années et pourvu que ça dure.
20/08/2016
Expulsion locataire et changement serrurerie
Bonjour
Et même s'il a rendu les clés, il peut très bien avoir des doubles.
Perso, je ne me pose pas la question, je change celles qui permettent un passage extérieur-intérieur.
20/08/2016
C'est possible, comme dit je ne connais pas le fond de l'histoire et très certainement un cas très particulier.
J'opterais quad même pour le 1er cas.
19/08/2016
Non non Morobar, c'était un cas bien réel, ça remonte à plus de 20 ans quand même, ensuite je ne connais pas le fond de l'histoire non plus.
19/08/2016
Non payé d'une association à l'URSSAF et autres prestataires
Bonjour
Qui a signé les contrats de travail et au nom de qui?
19/08/2016
Bonjour
Il y avait un jour une affaire d'un salarié qui avait collé une tarte à son patron devant ses collègues.
Au final, le salarié avait été réintégré dans l'entreprise par le tribunal.
Comme quoi......
19/08/2016
Bonjour
Merci à tous, c'est beaucoup plus clair maintenant pour moi.
Je n'avais pas fait la nuance.
J'ai la réponse à ma question.
19/08/2016
Bonjour Lag0
Dans l'article 676 est stipulé " le propriétaire d'un mur non mitoyen".
18/08/2016
Comment exclure la présidente despotique de notre association ?
Bonjour Phil 0873
Eventuellement en créer une autre.
18/08/2016
Merci pour vos avis.
Non la prescription trentenaire n'est pas atteinte.
Mais ce qui me dérange avec l'article 675 du CC, c'est "pratiquer", car la fenêtre avait été faite sous l'ancien propriétaire.
18/08/2016
Creation sci pour location de biens immobilier
Bonjour
Pour une SCI, il faut regarder le régime fiscal par rapport à la TVA.
L'avantage d'une SCI est dans un premier temps que vous dissocier une personne physique avec une personne morale.
L'avantage est également au niveau de la transmission du patrimoine.
L'inconvénient c'est qu'il y a un peu de frais dessus mais qui se déduise.
Par contre pensez à monter une SCI soumise à l'IS pour ne pas vous faire allumer par les prélèvements sociaux.
Pour un tel investissement, je demanderais à un avocat pour les statuts, car une fois signé, c'est pour longtemps!
Sinon vous pourrez ensuite mettre votre maison dedans, mais attention vous risquez de payer de l'impôt à titre privé. De plus se prélever des loyers pour payer des impôts dessus, je ne vois pas vraiment l'intérêt.
Tout dépend aussi de votre statut: entrepreneur ou autres...
18/08/2016
Bonjour
J'ai acheté un terrain.
Un voisin dispose d'un immeuble en limite de propriété avec une fenêtre à verre dormant et avec un treillis métallique dedans.
Comme cette fenêtre existait avant l'achat, suis-je dans l'obligation de l'accepter ou puis-je demander la fermeture?
Puis-je utiliser un autre article du CC?
Merci.
18/08/2016
Achat nue-propriété et succession enfant usufruitier ?
Il n'est pas obligatoire de verser la soulte au moment de la donation partage.
17/08/2016
Achat nue-propriété et succession enfant usufruitier ?
La seule façon légale de déshériter quelqu'un est de faire une vente en viager.
Mais ensuite attention à respecter strictement les conditions.
Sinon, donation partage, mais visiblement ce sera compliqué, et ne pas oublier le montant du soulte.
17/08/2016
Racheter une partie d'un terrain d'un particulier
Bonjour
Commencez par demander le PLU de la commune et n'oubliez pas le COS.
17/08/2016
Quelques éléments dans les documents de création d'une SAS
Bonjour
Le mieux est de passer par un avocat d'affaires, car il n'y aura pas que ces clauses là, mais les options fiscales, etc....
Autant ficeler correctement le projet dès le départ.
17/08/2016
Achat nue-propriété et succession enfant usufruitier ?
Bonjour
Propriété = usus, fructus, abusus.
Ususfruitier = usus + fructus.
Il manque l'abusus, donc de vendre.
17/08/2016
Délai d'appel d'un avis de classement
Bonjour
Si le délai est dépassé, aucun recours, il fallait réagir avant.
16/08/2016
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