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BrunoDeprais / ID 156188

Vol d'électricité de mes parties communes

Bonjour

Et que diriez vous si un voisin venait faire un piquage sur votre compteur et à votre charge?

Litige Garagiste défaut de diagnostic et conseil

Bonjour
Votre véhicule a combien de KM?
Etes vous convaincu d'investir autant d'argent dessus?
Il donne l'impression d'être très largement usé.

Un voisin gare une épave sur le trottoir

Bonjour

Un agent de la police municipal à un "patron" qui s'appelle le maire.
Contactez soit la police, Gendarmerie pour le stationnement.
Voir la mairie.

Attention quand même que ce soit bien sur la voie publique, j'ai par exemple un voisin qui stationne sur le trottoir, mais ce trottoir est chez lui sur le cadastre.
Il y a un site du cadastre, vous tapez l'adresse du voisin et vous savez précisément qui est a qui.

Prise de empreinte digital devant bébé de 2 ans.

Bonjour

Ce genre de pratique se fait en matière de délit.
Si vous n'êtes pas condamnée, ce sera effacé.

TVA importation et TVA locale

Bonjour

Qui facture à qui?

Fraude copie doc médicaux

Bonjour
Un peu de tout ça oui quand même, pour la prison ça va dépendre de votre pédigré.
Ensuite de ce que vous êtes prescrit aussi, si ce sont des dérivés de morphine ça sera certainement plus grave.

Lorsqu'un ordonnancier est volé, toutes les pharmacies du département sont informées quasi instantanément par la préfecture.

Contrat de travail information urgent svp

Bonjour


Ainsi que déjà dit, c'est le même taux horaire.
Il n'y a aucun intérêt à choisir cet intitulé plutôt qu'un autre, ou alors il s'agit d'une croyance en une légende comme on en lit souvent.
Même l'idée d'un licenciement économique exposée ne peut être la bonne raison, car le licencié bénéficie d'une priorité d'embauche.



D'où mon hypothèse du changement de l'intitulé afin de ne pas avoir à reprendre l'ancien salarié.

Contrat de travail information urgent svp

Bonsoir
Au feeling je dirais qu'un ancien chauffeur a peut être été licencié en utilisant le motif du licenciement économique.
Dans ce cas là, le patron, ne voulant plus le reprendre, à peut être changé l'intitulé du poste.
Une hypothèse possible, rien de plus.

Projet extension de construction

Bonsoir
A partie de 9 chiens, il faut un certificat de capacité.
Comme c'est plutôt long à obtenir, il vaudrait mieux commencer pas ça.

Contrat de travail information urgent svp

Bonsoir
Bien sur que ce n'est pas légal.
Mais un peu de patience, tout pourrait s'arranger.

Petite questions sur les services après le travail

Bonsoir
Il est plus que loyal mais impératif d'informer son patron pour une immatriculation.
Puis, si ça ne cherche pas trop loin, le mieux est de ne rien dire à personne.
Si ça cherche un peu plus loin niveau chiffre, il faudrait penser au statut d'auto entrepreneur.

Avoir des animaux chez soi..

Bonsoir
Si le animaux que vous souhaitez garder chez vous ne sont pas soumis à cites ou à certificat de capacité, à priori il ne devrait pas y avoir de problème.

Accident vélo contre piéton sur piste cyclable

Bonsoir
Il ne me semble pas qu'un certificat médical dans un cas pareil ait force de loi.

Mon bailleur fait tout pour m'expulser

Bonjour

Comment voulez vous faire valoir des dates sur un bail verbal????

Accident de la route avec prêt du véhicule

Bonjour

Il faudrait commencer par avoir une idée de la valeur du véhicule avant accident et du montant des réparations.
Aucun intérêt à déclarer un tel sinistre si vous êtes au tiers.
Vous pouvez très bien lui demander réparation, mais faites attention au retour de boomerang, et par exemple qu'elle ne dise avoir été blessée et que ce n'est pas apparu de suite.
Juste en ps, la main courant n'existe pas en gendarmerie, c'est un dépôt de plainte ou rien.

Location-accession litige

Bonjour
Une question:
N'aviez vous pas vu les fissures vraiment impressionnantes avant?
Quelque part vous aviez déjà pactisé un peu avec le diable, non?

Pb de resiliation abonnement sport suite arret medicale

Bonjour
Je pense que c'est jouable pour vous en invoquant un cas de force majeure, qui ne vous permets pas d'honorer votre contrat.

Contentieux avec le trésor publique

Bonjour
Les contacter et expliquer votre cas, le mieux est d'aller sur place, le contact sera plus humain.
En principe on peut discuter avec le Trésor Public, mais il faut ensuite tenir ses engagements.

Mon bailleur fait tout pour m'expulser

Bonjour
Une remise en main propre contre décharge est tout autant valable qu'un recommandé avec accusé de réception.
L'idéal serait de lui faire signer directement le double de la lettre, comme ça aucune contestation possible, style enveloppe vide.
"reçu en main propre", date + signature.

Accident vélo contre piéton sur piste cyclable

Bonjour
Si ma mémoire est bonne au sujet de la loi Badinter, en tout cas pour un accident avec un véhicule à moteur.
Le chauffeur est automatiquement responsable de l'accident avec un piéton ( avec des conditions d'âge quand même), sauf s'il peut prouver que le piéton a voulu tenter de se suicider.
C'est une question d'assurances.