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BrunoDeprais / ID 156188

Puis-je devenir tuteur légal de ma petite soeur?

Renseignez vous auprès de la DDASS, les actions peuvent être rapide, je ne sais pas vraiment vous en dire d'avantage.

Definition concubinage et couple caf et recours

Ma question est : Est il possible de remettre en cause la définition du couple de la caf juridiquement ? Que dois-je déclarer ?

Bonjour
Il va quand même être difficile de remettre en cause la définition de la caf.
Vous devez déclarer votre situation réelle, sinon vous risquez de perdre vos allocs et de rembourser celles que vous avez déjà touchées.

Puis-je devenir tuteur légal de ma petite soeur?

Bonjour
Si vous pensez que la situation est réellement urgente, il n'y a pas 50 moyens, il faudrait que votre soeur aille en gendarmerie pour se faire protéger au plus vite. Ensuite à savoir s'il y a des coups ou non, ça accélère les choses.
Vous pouvez également vous rapprocher de la DDASS voir un juge des tutelles.

Preemption SAFER et code urbanisme

Bonjour Xlima
Vous semblez tenter de trouver un vice de forme, mais je ne pense pas que ça va aboutir.

Stage école non rémunéré

je croyais que : "La loi qui s'applique est celle du territoire où vous avez effectué votre stage.
"? Si par exemple mon tuteur n'avait jamais prévu de faire le stage aux US mais qu'il ne voulait pas nous payer ...



Bonjour Jean
Oui je pense la même chose, si vous avez fait ce stage en France, c'est la loi française qui doit s'appliquer.
Je commence à croire que vous vous êtes fait avoir sur ce coup là.

Stage école non rémunéré

Bonjour Jean
A priori je dirais que non, car pour qu'il y ait travail dissimulé, il faut qu'il y ait rétribution.

Problème de relations de travail avec le patron

Bonjour
Vous pouvez toujours essayer de discuter franchement avec lui et espérer trouver une solution à l'amiable.

Stage école non rémunéré

Bonjour Jean
Ca franchement, je n'en sais rien.

Stage école non rémunéré

Bonsoir
La loi qui s'applique est celle du territoire où vous avez effectué votre stage.

Renouvelement période d'essai

Bonsoir
Votre affaire est curieuse quand même, car on ne rentre plus dans la fonction publique comme ça.
Et bien sinon laissez vous embaucher en CDI et si ça ne vous convient pas, démissionnez ensuite.

Paiement d'un achat par chèque

Bonjour Aliasjo
Sauf si ma mémoire me trompe, une entreprise peut parfaitement refuser un chèque de la part d'un client.
Maintenant, inversez les rôles un instant.
Pourquoi les commerces refusent les chèques? Simplement parce qu'ils se sont souvent fait avoir avec ce moyen de paiement.
Je crois bien qu'en Belgique et en Allemagne, le chèque n'existe pas.
Tout cela devient un réel problème d'ailleurs.
Entre le montant plafonné de paiement en espèce, le refus de chèque, et les limitations de montant par CB, comment peut on faire pour payer un montant élevé?

Facturation d'honoraires pour le pharmacien

Bonjour
Ce sont les honoraires de dispensations.
Cela ne vous coûtera pas un centime de plus.
On fait croire que les pharmaciens gagnent de l'argent avec ça, c'est totalement faux.
Au contraire, comme les prix des médicaments remboursés par la sécu sont fixés, les pharmaciens se font piquer de la marge via de la TVA.

Les cours minerve arnaqueurs ,j'aurais voulu avoir des conseis

Bonjour
Toujours pareil, lire le contrat signé pour commencer.

Rétractation en Boutique xxxxxx

Bonjour
Il n'y a pas de droit de rétractation pour un achat en boutique.
Le droit de rétractation est valable pour du démarchage à domicile et pour de la VPC, et seul un particulier peut s'en prévaloir, pas une entreprise.
Par contre les frais de résiliation doivent entre mentionnés sur les CGV, en l'absence ce qui serait surprenant de la part d'une entreprise comme xxxxxx, on ne peut rien vous demander.

Paiement TVA par associés suite à liquidation

Bonjour
Oui mais là, c'est de l'argent que vous avez encaissé au nom du trésor public.....
L'entreprise est collectrice de TVA.

Suspension de permis suite excès de vitesse

Oki oki, j'ai mal lu.

Suspension de permis suite excès de vitesse

Bonjour Tisuisse
La question au final n'a aucun sens.
J'avoue avoir lu trop vite, en pensant excès supérieur à 50 KM/H.
Il est clair que finalement excès ce vitesse inférieur à 50 KM/H, veut dire excès de vitesse allant de 1 à 49 km/h, ce qui n'est pas la même chose.
Doit-on supposer alors compte tenu du retrait que l'excès est compris entre 40 et 49 km/h?
Et si la question était correctement posée?

Puis je annuler mon contrat d'entretien

Vous avez signé l'entretien, juridiquement c'est ce qui compte.
Pour le retard en ce qui concerne la livraison du chauffage, de la production d'eau chaude et de la cuisson des aliments, vous pouvez toujours demander un dédommagement au propriétaire, mais je vous le répète, l'entreprise en charge de l'entretien ( si différente de celle qui met en service) n'y est pour rien.

Puis je annuler mon contrat d'entretien

Comprenez que vous voudriez mettre un ensemble de choses dans le même paquet.
La mise en service et l'entretien sont deux choses différentes.
A priori le bailleur ne vous a pas laissé tomber.
Maintenant l'entretien est à la charge du locataire et le locataire a le choix du prestataire de service.
Vous ne pourrez dénoncer le contrat de l'entretien que dans le délai qui est stipulé dessus.

Puis je annuler mon contrat d'entretien

Je suppose que GRDF demandait la présence d'un chauffagiste afin de pouvoir effectuer une "coulée de gaz".
Cette charge ne peut vous incomber, pas de panique, c'est le problème du bailleur.
L'installation, mise en service et l'entretien sont deux choses différentes.